Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002 - Adhésion du Belize.

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Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002. – Adhésion du Belize.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que le Belize a adhéré au Protocole désigné ci-dessus le 4 septembre 2015 et qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 4 octobre 2015.


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