Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Ratification par le Royaume du Maroc.

Adapter la taille du texte :

Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980. – Ratification par le Royaume du Maroc.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date du 10 décembre 2015, le Royaume du Maroc a déposé un instrument de ratification de l’Amendement désigné ci-dessus. Conformément au paragraphe 2 de l’article 20 de la Convention, l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le trentième jour après la date à laquelle les deux tiers des Etats parties auront déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation auprès du dépositaire.


Retour
haut de page