Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Ratification de la Lettonie.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 02/05/2016

Publication : 02/05/2016

Mémorial : A76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : étude d'impact

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2016/05/02/n10/jo

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Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Ratification de la Lettonie.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations-Unies qu'en date du 23 mars 2016, la Lettonie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 21 juin 2016.


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