Amendements à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification de la Lettonie et de la Serbie - Acceptation de la République de Moldova .

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Amendements à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification de la Lettonie et de la Serbie - Acceptation de la République de Moldova.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations-Unies

qu'en date du 15 mars 2016, la République de Moldova a accepté l'amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 13 juin 2016, conformément au paragraphe 4 de l'article 14 de l'amendement;
qu'en date du 21 mars 2016, la Serbie a ratifié l'amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 19 juin 2016, conformément au paragraphe 4 de l'article 14 de l'amendement;
qu'en date du 23 mars 2016, la Lettonie a ratifié l'amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 21 juin 2016, conformément au paragraphe 4 de l'article 14 de l'amendement.

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