Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers - Règlement d'exécution et Procès-Verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 et son Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949 - Dénonciations de l'Etat d'Israël, de la République islamique du Pakistan, de la République du Burundi, de la République populaire de Chine, de la Malaisie, de la Fédération de Russie et de la République arabe d'Egypte.

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Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers - Règlement d'exécution et Procès-Verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 et son Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949 - Dénonciations de l'Etat d'Israël, de la République islamique du Pakistan, de la République du Burundi, de la République populaire de Chine, de la Malaisie, de la Fédération de Russie et de la République arabe d'Egypte.

Il résulte de plusieurs notifications du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement de Belgique,

qu'en date du 24 mars 2016 l'Etat d'Israël a dénoncé les Actes internationaux précités;
qu'en date du 29 mars 2016 la République islamique du Pakistan a dénoncé les Actes internationaux précités;
qu'en date du 29 mars 2016 la République du Burundi a dénoncé les Actes internationaux précités;
qu'en date du 30 mars 2016 la République populaire de Chine a dénoncé les Actes internationaux précités;
qu'en date du 30 mars 2016 la Malaisie a dénoncé les Actes internationaux précités;
qu'en date du 30 mars 2016 la Fédération de Russie a dénoncé les Actes internationaux précités;
qu'en date du 30 mars 2016 la République arabe d'Egypte a dénoncé les Actes internationaux précités.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, les dénonciations susmentionnées prendront effet à l'égard de ces Etats le 1er avril 2017.


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