Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de Monaco.

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Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de Monaco.

Il résulte d'une notification du Secrétariat général du Conseil de l'Europe qu'en date du 25 avril 2016 Monaco a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er août 2016.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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