Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010 - Entrée en vigueur.

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Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010 - Entrée en vigueur.

Il résulte d'une notification du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne qu'en date du 1er avril 2016 l'Accord de coopération désigné ci-dessus est entré en vigueur, conformément au paragraphe 1er de l'article 12.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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