Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Adhésion de l'Etat indépendant du Samoa et du Brunéi Darussalam.

Adapter la taille du texte :

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Adhésion de l'Etat indépendant du Samoa et du Brunéi Darussalam.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétariat général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 17 mai 2016 l'Etat indépendant du Samoa et Brunéi Darussalam ont adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de ces Etats le 17 juin 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 10.

(Les déclarations faites par les Etats, conformément à l'article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l'âge minimum de l'engagement volontaire dans les forces armées nationales, peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


Retour
haut de page