Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Entrée en vigueur.

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Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Entrée en vigueur.

Il résulte d'une notification du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne que l'Accord d'association désigné ci-dessus entrera en vigueur le 1er juillet 2016, conformément au paragraphe 2 de l'article 464.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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