Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Adhésion de la Côte d'Ivoire.

Adapter la taille du texte :

Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Adhésion de la Côte d'Ivoire.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 25 mai 2016 la Côte d'Ivoire a accepté la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 25 novembre 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 5.

Lors du dépôt de l'instrument d'acceptation, la Côte d'Ivoire a notifié son consentement à être liée par le Protocole II ainsi que par le Protocole V à la Convention susmentionnée, conformément au paragraphe 3 de l'article 4 de la Convention.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


Retour
haut de page