Convention, établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, signée à Bruxelles, le 18 décembre 1997 - Entrée en vigueur pour la République de Croatie.

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Convention, établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, signée à Bruxelles, le 18 décembre 1997 - Entrée en vigueur pour la République de Croatie.

Il résulte d'une notification du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne qu'en date du 1er juillet 2016 la Convention désignée ci-dessus est entrée en vigueur pour la République de Croatie.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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