Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Adhésion de Malte.

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Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Adhésion de Malte.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 20 mai 2016 Malte a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 18 août 2016.


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