Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification et déclaration de la Turquie.

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Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification et déclaration de la Turquie.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe qu'en date du 2 mai 2016 la Turquie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er septembre 2016.

Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 2 mai 2016

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La Turquie déclare que sa ratification de la «Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains» n'implique aucune forme de reconnaissance de la prétention de l'administration chypriote grecque de représenter la défunte «République de Chypre» en tant que Partie à cette convention, et ni aucune obligation quelconque de la part de la Turquie d'entretenir avec la prétendue République de Chypre des relations dans le cadre de ladite Convention.

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