Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006 - Entrée en vigueur.

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Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006 - Entrée en vigueur.

Il résulte d'une notification du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, en sa qualité de dépositaire, que, le 6 juin 2016, l'Union européenne a accompli les procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord désigné ci-dessus.

L'Accord de coopération a été approuvé par la loi du 20 avril 2009 (Mémorial 2009, A – N° 89 du 4 mai 2009, p. 1036 et ss.).

Toutes les parties contractantes, dont la liste est jointe en annexe, ayant accompli leurs procédures respectives nécessaires à cet effet, l'Accord de coopération est entré en vigueur le 1er juillet 2016, conformément au paragraphe 1 de l'article 18.

Etat

Notification

Entrée en vigueur

Allemagne

12/06/2015

01/07/2016

Autriche

13/09/2007

01/07/2016

Belgique

18/03/2009

01/07/2016

CE

06/06/2016

01/07/2016

Chypre

27/02/2012

01/07/2016

Corée (Rép.)

22/09/2006

01/07/2016

Danemark

13/02/2007

01/07/2016

Espagne

09/01/2009

01/07/2016

Estonie

10/09/2007

01/07/2016

Finlande

06/12/2006

01/07/2016

France

29/09/2009

01/07/2016

Grèce

18/10/2007

01/07/2016

Hongrie

14/11/2007

01/07/2016

Irlande

13/02/2012

01/07/2016

Italie

10/07/2008

01/07/2016

Lettonie

13/11/2006

01/07/2016

Lituanie

04/02/2008

01/07/2016

Luxembourg

19/10/2009

01/07/2016

Malte

04/04/2008

01/07/2016

Pays-Bas

11/03/2009

01/07/2016

Pologne

10/11/2008

01/07/2016

Portugal

28/11/2007

01/07/2016

Royaume-Uni

25/11/2008

01/07/2016

Slovaquie

31/10/2006

01/07/2016

Slovénie

15/06/2010

01/07/2016

Suède

20/10/2008

01/07/2016

Tchèque (Rép.)

08/03/2012

01/07/2016


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