Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification de l'Italie.

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Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification de l'Italie.

Il résulte d'une notification du Secrétariat général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 18 juillet 2016, l'Italie a ratifié l'amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 16 octobre 2016, conformément au paragraphe 4 de l'article 14 de la Convention.


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