Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Adhésion de la Namibie et du Viet Nam, déclaration du Viet Nam.

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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Adhésion de la Namibie et du Viet Nam, déclaration du Viet Nam.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 2 septembre 2016, la Namibie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus qui est entrée en vigueur à l'égard de cet État le 2 octobre 2016, conformément au paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention;
qu'en date du 23 septembre 2016, le Viet Nam a adhéré à la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 23 octobre 2016, conformément au paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention.

Déclaration:

1.

La République socialiste du Viet Nam ne considère pas la Convention comme la base légale directe de l'extradition.

Elle procède aux extraditions conformément aux dispositions de sa législation et de ses règlements internes, sur la base des traités relatifs à l'extradition et au principe de réciprocité.

2. La République socialiste du Viet Nam ne se considère pas liée par le paragraphe 1er de l'article 23 de la Convention.

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