Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Ratification du Chili, acceptation pour la partie européenne et la partie caribéenne (les îles Bonaire, Sint Eustatius et Saba) des Pays-Bas.

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Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Ratification du Chili, acceptation pour la partie européenne et la partie caribéenne (les îles Bonaire, Sint Eustatius et Saba) des Pays-Bas.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 23 septembre 2016, le Chili a ratifié l'Amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 23 septembre 2017, conformément au paragraphe 5 de l'article 121 du Statut de Rome;
qu'en date du 23 septembre 2016, la partie européenne et caribéenne (les îles Bonaire, Sint Eustatius et Saba) des Pays-Bas ont accepté l'Amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de la partie européenne et de la partie caribéenne (les îles Bonaire, Sint Eustatius et Saba) des Pays-Bas le 23 septembre 2017, conformément au paragraphe 5 de l'article 121 du Statut de Rome.

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