Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Adhésion de la République Centrafricaine.

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Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Adhésion de la République Centrafricaine.

Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 11 octobre 2016 la République Centrafricaine a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 10 novembre 2016, conformément au paragraphe 2 de l'article 28 du Protocole.


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