Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification et notification d'autorité de l'Italie.

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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification et notification d'autorité de l'Italie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 21 octobre 2016 l'Italie a ratifié la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 20 novembre 2016, conformément au paragraphe 2 de l'article 25 de la Convention.

Notification en vertu du paragraphe 4 de l'article 7

Ministero della Giustizia, Dipartimento degli Affari di Giustizia

(Ministère de la justice, Département des affaires de justice)

Via Arenula 70 - 00186 Rome

Tél. +39 0668852320

Fax +39 0668852299


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