Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015 - Entrée en vigueur.

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Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015 - Entrée en vigueur.

Il résulte d'une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas que l'Accord désigné ci-dessus entrera en vigueur à l'égard des État-Parties le 1er janvier 2017.

Partie

Signature

Ratification

Entrée en vigueur

Belgique

4 mars 2015

21 avril 2016

1er janvier 2017

Luxembourg

4 mars 2015

4 novembre 2016

1er janvier 2017

Pays-Bas

4 mars 2015

20 juin 2016

1er janvier 2017


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