Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kirghizstan.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 29/06/2020

Publication : 29/07/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Mémorial : A648

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions, adhésion, gaz, Kirghizstan, substance dangereuse, guerre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2020/06/29/a648/jo

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Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kirghizstan.

Il résulte d’une notification du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française qu’en date du 29 juin 2020, le Kirghizstan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 29 juin 2020.


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