Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit :

Le règlement (CE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, visé par l’article 18, alinéa 1er, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations, a fait l’objet d’une modification par le règlement d’exécution (UE) 2020/1369 de la Commission du 29 septembre 2020.

La modification s’applique avec effet au jour suivant celui de la publication du règlement (UE) 2020/1369 au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent avis est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg en exécution de l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Luxembourg, le 9 novembre 2020.

Le Ministre de l’Économie,

Franz Fayot

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn


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