Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago, le 7 décembre 1944 - Acceptation par la Roumanie.

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Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago, le 7 décembre 1944 - Acceptation par la Roumanie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire d’État du Département d’État des États-Unis qu’en date du 14 juillet 2021, la Roumanie a accepté la convention désignée ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 14 juillet 2021, conformément à l’article VI de la convention.


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