Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Togo.

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Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Togo.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 juillet 2021, le Togo a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 12 octobre 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 39 de la convention.


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