Amendements, faits à Genève, le 13 décembre 2012, au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole, fait à Aarhus, le 24 juin 1998, à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève, le 13 novembre 1979, relatif aux métaux lourds - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

Adapter la taille du texte :

Amendements, faits à Genève, le 13 décembre 2012, au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole, fait à Aarhus, le 24 juin 1998, à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève, le 13 novembre 1979, relatif aux métaux lourds - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 novembre 2021, les conditions pour l’entrée en vigueur des amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au protocole de 1998 relatif aux métaux lourds se sont trouvées remplies. En conséquence, les amendements entreront en vigueur le 8 février 2022 conformément au paragraphe 3 de l’article 13 du protocole qui se lit comme suit :

« Les amendements au présent Protocole et aux annexes I, II, IV, V et VI sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l’Organe exécutif et entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d’acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d’acceptation des amendements. »

Liste des États liés

Participant

Acceptation(A)

Allemagne

22 septembre 2017

Autriche

20 mai 2021

Chypre

9 juillet 2018

Croatie

6 avril 2018

Danemark

29 avril 2016

Espagne

19 mars 2018

Estonie

21 mai 2018

États-Unis d’Amérique

19 mars 2015

Finlande

20 décembre 2016

France

13 septembre 2021

Irlande

9 mars 2021

Lituanie

22 juin 2017

Luxembourg

14 mai 2015

Norvège

10 novembre 2021

Pays-Bas 1

4 juin 2015

Portugal

13 septembre 2021

République tchèque

22 novembre 2017

Roumanie

15 mai 2018

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

12 octobre 2018

Slovaquie

25 septembre 2017

Slovénie

22 octobre 2021

Suède

16 novembre 2015

Suisse

24 octobre 2017


Retour
haut de page