Instruction ministérielle du 10 novembre 1954 portant nouvelle fixation des taux de rémunération applicables aux cours de couture et d'ouvroir.

Adapter la taille du texte :

Instruction ministérielle du 10 novembre 1954 portant nouvelle fixation des taux de rémunération applicables aux cours de couture et d´ouvroir.

L´indemnité pour les cours de couture est fixée à 36 fr. au minimum et à 45 fr. au maximum, par leçon d´une heure, si la maîtresse d´ouvrages manuels détient le brevet d´ouvrages manuels du Grand-Duché.

Si elle ne possède pas ce brevet, l´indemnité est de 32 fr. au minimum et de 41 fr. au maximum. Au cas où la titulaire n´est pas domiciliée dans la localité où se donne le cours, ces indemnités sont à majorer par l´allocation de frais de déplacement équitables.

L´indemnité normale des titulaires religieuses de cours permanents de couture et d´ouvroirs est de 16.000 fr. par cours annuel et de 8.000 fr. par cours semestriel, à condition que les cours fonctionnent au moins 5 jours par semaine et 5 heures par jour.

Le Gouvernement intervient dans le paiement de ces indemnités dans la mesure et les conditions fixées par le règlement.Pour les cours permanents ne comportant pas le nombre réglementaire de 25 heures hebdomadaires, la part de l´Etat sera fixée au prorata des leçons données.

Les normes qui précèdent sont applicables à partir du commencement de l´année scolaire 1954/55.

Luxembourg, le 10 novembre 1954.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.


Retour
haut de page