Instruction ministérielle du 15 février 1980 réglementant les études et les attributions de la profession d'aide-soignant psychiatrique.

Adapter la taille du texte :

Instruction ministérielle du 15 février 1980 réglementant les études et les attributions de la profession d'aide-soignant psychiatrique.



Chapitre I: Etudes

Art. 1er.

Les études professionnelles d'aide-soignant psychiatrique se font dans une école agréée par le ministre de la santé.

Elles comportent un enseignement théorique, des démonstrations techniques et une formation professionnelle pratique à plein temps.

La durée de ces études est d'une année.

Art. 2.

Pour être admis aux études professionnelles d'aide-soignant psychiatrique, le candidat doit remplir les conditions suivantes:

a) être agé de dix-sept ans au moins à la date du 1er novembre de l'année où les cours commencent,
b) justifier de neuf années d'études au moins passées avec succés,
c) passer avec succès un examen d'admission. Cet examen est le même que celui pour les candidats aide-soignants, visé à l'article 2 de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1978 réglementant les études et les attributions de la profession d'aide-soignant. Sont toutefois dispensés de cet examen les candidats remplissant les conditions d'études prévues pour l'admission aux écoles d'infirmiers.

Art. 3.

(1)

En vue de son inscription à une école d'aide-soignants psychiatriques au Luxembourg, le candidat adresse une demande d'admission au préposé chargé de la direction de l'Ecole pour aidesoignants psychiatriques. La demande d'admission est accompagnée des pièces suivantes:

a) un acte de naissance;
b) un certificat attestant l'accomplissement des études préliminaires exigées pour l'admission aux études professionnelles;
c) un certificat de bonne vie et moeurs à délivrer par le collège échevinal;
d) un certificat médical délivré depuis moins d'un mois attestant l'aptitude physique du candidat à suivre l'enseignement et à exercer la profession;
e) un certificat attestant que le candidat a reçu une vaccination de base complète contre le tétanos et la poliomyélite datant de moins de cinq ans ou bien qu'il a reçu une vaccination de rappel contre ces deux maladies;
f)

un certificat délivré depuis moins d'un mois par un médecin pneumo-phtisiologue attestant que le candidat ne présente aucun signe clinique ou radiologique de tuberculose pulmonaire évolutive.

Ce certificat mentionne en outre que le candidat a subi l'épreuve à la tuberculine et que la réaction est positive. En cas de réaction négative, l'intéressé doit se faire vacciner au B.C.G. à moins de contre-indication médicale;

g) un certificat de vaccination antivariolique remontant à trois ans au plus.

(2)

Au cas où le nombre des candidatures aux écoles d'aide-soignants psychiatriques est supérieur au nombre de places disponibles, il peut être procédé à une élection des candidats sur la base des résultats de l'examen d'admission, ce dernier jouant le rôle d'un examen-concours.

Toutefois, les candidats remplissant les conditions pour l'admission aux études d'infirmier psychiatrique bénéficient d'une priorité absolue pour l'admission aux cours pour aide-soignants psychiatriques.

Art. 4.

L'enseignement théorique et les démonstrations techniques comprennent au moins 300 heures et portent sur les matières suivantes:

a) notions d'anatomie, de physiologie et de pathologie
b) notions de psychiatrie
c) notions de psychologie
d) techniques professionnelles et soins
e) hygiène du malade, hygiène professionnelle
f) maladies contagieuses
g) alimentation du malade et hygiène alimentaire
h) premiers secours
i) législation sociale et sanitaire et législation concernant les malades mentaux
j) morale professionnelle
k) gérontologie.

Dans chacune de ces matières les élèves subissent des épreuves en cours d'année qui sont prises en considération pour établir la note finale des épreuves théoriques de l'examen.

La formation professionnelle pratique comprend un minimum de 1.400 heures de stage, réparties de façon suivante:

- 510 h en service de malades aigus
- 440 h en service de malades chroniques
- 240 h en service pour oligophrènes
- 210 h dans une maison de soins pour personnes âgées.

Le nombre minimum de gardes à effectuer pendant la formation professionnelle est de 15.

Pendant la formation professionnelle le travail hebdomadaire est de 40 heures et les heures de cours sont à considérer comme heures de travail.

Une appréciation de stage est établie tous les deux mois pour chaque élève. Les aptitudes techniques et le comportement professionnel y sont évalués. Ces appréciations sont établies conjointement par l'infirmier responsable du service dans lequel la formation est effectuée et un autre infirmier du même service, désigné par l'école, et sont contresignées par l'élève. Chaque appréciation de stage est cotée de zéro à soixante points.

Le directeur de l'école ou son délégué peuvent à tout moment contrôler les élèves aide-soignants psychiatriques dans leur terrain de stage.

Art. 5.

En cas de mauvaise conduite d'un élève lors de la formation professionnelle pratique ou lors de l'enseignement théorique et des démonstrations techniques, le préposé chargé de la direction de l'école peut convoquer les enseignants en conseil de discipline en vue de prononcer des sanctions, allant jusqu'à l'exclusion de l'élève en question, après avoir entendu celui-ci dans ses explications.

Art. 6.

(1)

L'absence non motivée dépassant trente heures de stage pratique et de cours théoriques entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la formation.

(2)

Toute absence motivée dépassant cinquante heures de stages pratiques et de cours théoriques entraîne pour le candidat concerné un report de stage correspondant au nombre d'heures d'absence.

(3)

En cas d'absence motivée des cours théoriques et des stages pratiques dépassant trois cents heures, le candidat ne peut se présenter à l'examen de fin d'études et devra refaire l'année d'études.

Art. 7.

(1)

Les études professionnelles d'aide-soignant psychiatrique sont sanctionnées par un examen de fin d'études organisé par le ministre de la sante. Une session d'ajournement a lieu dans les quatre mois de la session ordinaire.

(2)

L'examen comporte une partie théorique (écrit et oral) et une partie pratique. Il peut porter sur toutes les matières figurant au programme d'enseignement. Chaque matière théorique ainsi que la formation professionnelle pratique constituent une épreuve de l'examen. Chacune de ces épreuves est cotée de zéro à soixante points.

(3)

L'examen a lieu devant une commission nommée chaque année par le ministre de la santé.

La commission comprend quatre membres effectifs, à savoir:

- deux médecins, dont un médecin fonctionnaire qui assume la fonction de président de la commission et un médecin spécialisé en psychiatrie ou en neurologie
- deux infirmiers en exercice ou chargés de cours.

Pour chaque membre effectif, il y a un membre suppléant. En dehors des cas où il remplace un membre effectif, le membre suppléant peut être appelé à assister à l'examen à la demande du président de la commission.

(4)

Les fonctions de secrétaire de la commission peuvent être exercées par un membre de la commission.

(5)

Nul ne peut en sa qualité de membre de la commission prendre part à l'examen d'un de ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement.

(6)

Les membres de la commission sont tenus au secret professionnel notamment en ce qui concerne les propositions des questions d'examen et les délibérations.

(7)

Les membres de la commission ainsi que le secrétaire ont droit à une indemnité dont le taux est fixé par le gouvernement en conseil.

Art. 8.

(1)

La commission d'examen établit une note finale pour chaque épreuve théorique et une note finale pour l'épreuve pratique.

(2)

Pour l'établissement des notes finales des épreuves théoriques, la commission prend en considération, à raison de deux tiers, la note obtenue à l'examen et à raison d'un tiers la moyenne des notes obtenues aux cours des épreuves subies pendant l'année d'études dans la matière concernée.

(3)

Pour l'établissement de la note finale de l'épreuve pratique, la commission prend en considération à raison d'un tiers la moyenne des notes des appréciations de stage de l'année et à raison de deux tiers la note obtenue à l'épreuve pratique de l'examen.

Art. 9.

(1)

Est déclaré reçu le candidat qui a obtenu des notes égales ou supérieures à trente points dans toutes les épreuves.

(2)

Est ajourné partiellement le candidat qui a obtenu une ou deux notes inférieures à trente points. Si l'une de ces notes est la note finale pratique, le candidat devra en outre refaire trois mois de stages.

(3)

Est ajourné dans toutes les épreuves:

le candidat qui a obtenu trois notes insuffisantes.

(4)

Est rejeté:

- le candidat qui a obtenu plus de trois notes insuffisantes,
- le candidat qui a obtenu une note insuffisante à l'ajournement,
- le candidat qui sans excuse reconnue valable par le jury ne s'est pas présenté à l'examen.

Le candidat rejeté ne pourra se présenter à l'examen que lors de la session ordinaire de l'année suivante et il devra refaire intégralement les études.

Le candidat rejeté deux fois ne pourra plus se présenter.

(5)

Les décisions du jury sont sans appel.

Art. 10.

Un procès-verbal signé par le président est déposé au ministère de la santé dans le mois qui suit la délibération finale du jury. Une liste des candidats déclarés reçus est jointe au procès-verbal. Cette liste est accompagnée des dossiers individuels mentionnant les notes obtenues par le candidat dans les différentes épreuves de l'examen.

Chapitre II: Attributions de l'aide-soignant psychiatrique

Art. 11.

L'aide-soignant psychiatrique seconde l'infirmier dans son travail et plus particulièrement dans l'administration des soins de base. Il ne peut en aucun cas donner des soins thérapeutiques.

Art. 12.

Rentrent dans les attributions de l'aide-soignant psychiatrique les techniques professionnelles suivantes:

1. les soins d'hygiène au malade comprenant notamment:
la toilette journalière complète,
la toilette périnéale après selles,
les soins de la bouche,
les soins des mains et des pieds,
le bain complet,
le bain des pieds au lit,
le shampooing,
2. la prise de la température et son inscription,
3. la prise des pulsations et son inscription,
4. la pesée du malade et son inscription,
5. les techniques des positions du patient dans le lit,
6. les techniques préventives des escarres,
7. la pose du bassin et de l'urinal,
8. les techniques pour recueillir les urines au jet en vue d'analyses chimiques,
9. le premier lever d'un malade avec l'aide d'un infirmier,
10. la distribution des repas au malade et l'assistance lors de ces repas,
11. la préparation et la surveillance des inhalations à l'exception des inhalations mécaniques,
12. la pose de compresses alcoolisées,
13. les bandages simples des membres,
14. le transport d'un malade ne nécessitant pas de surveillance spéciale,
15. l'agencement de la literie,
16. le nettoyage et l'entretien du matériel utilisé lors des actes médicaux et paramédicaux,
17. l'entretien sanitaire de la chambre et du lit du malade,
18. l'assistance de l'infirmier psychiatrique lors de l'observation et de la surveillance de l'état psychique du malade mental,
19. l'assistance de l'infirmier psychiatrique lors des séances de rééducation et d'animation de groupe.

Art. 13.

L'instruction interministérielle du 14 septembre 1971, portant organisation de cours de formation d'aide-soignant psychiatrique et détermination des attributions de l'aide-soignant psychiatrique est rappelée.

Le présente instruction sera publiée au Mémorial.

Luxembourg, le 15 février 1980.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps


Retour
haut de page