Loi relative aux prénoms et changemens de Noms du 11 Germinal. (N° 2614)
(N.° 2614.) Loi du 11 Germinal relative aux Prénoms et changemens de Noms.
Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 11 germinal an XI, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le I.er du même mois, communiquée au Tribunal le lendemain.
DÉCRET.
TITRE PREMIER. Des Prénoms.
Art. Ier.
A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différens calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfans; et il est interdit aux officiels publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes.
II.
Toute personne qui porte actuellement comme prénom, soit le nom d'une famille existante, soit un nom quelconque qui ne se trouve pas compris dans la désignation de l'article précédent, pourra eu demander le changement, en se conformant aux dispositions de ce même article.
III.
Le changement aura lieu d'après un jugement du tribunal d'arrondissement, qui prescrira la rectification de l'acte de l'état civil.
Ce jugement sera rendu, le commissaire du Gouvernement entendu, sur simple requête présentée par celui qui demandera le changement, s'il est majeur ou émancipé, et par ses père et mère ou tuteur, s'il est milieu.
TITRE II. Des changemens de Noms.
IV.
Toute personne qui aura quelque raison de changer de nom, en adressera la demande motivée au Gouvernement.
V.
Le Gouvernement prononcera dans la forme prescrite pour les réglemens d'administration publique.
VI.
S'il admet la demande, il autorisera le changement de nom, par un arrêté rendu dans la même forme, mais qui n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année, à compter du jour de son insertion au Bulletin des lois.
VII.
Pendant le cours de cette année, toute personne y ayant droit sera admise à présenter requête au Gouvernement pour obtenir la révocation de l'arrêté autorisant le changement de nom; et cette révocation sera prononcée par le Gouvernement, s'il juge l'opposition fondée.
VIII.
S'il n'y a pas eu d'oppositions, ou si celles qui ont été faites n'ont point été admises, l'arrêté autorisant le changement de nom aura son plein et entier effet à l'expiration de l'année.
IX.
Il n'est rien innové, par la présente loi, aux dispositions des lois existantes relatives, aux questions d'état entraînant changement de noms, qui continueront à se poursuivre devant les tribunaux dans les formes ordinaires.
Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 11 Germinal, an XI de la République française. Signé GIROD (de l'Ain), président; BAZOCHE, LATOUR-MAUBOURG, LEFRANC, H.TE MONSEIGNAT, secrétaires.
Soit la présente loi, revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans, les registres des autorités judiciaires et; administratives, et le grand-juge, ministre de la justice, chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 21 Germinal, an XI de la République.
Signé BONAPARTE, premier Consul, Contre-signé, le secrétaire d'état, HUGUES B. MARET. Et scellé du sceau de l'Etat.
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Vu, le grand-juge, ministre de la justice, signé REGNIER |
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- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 39 de 2020)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 41 de 2020)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 514 de 2020)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 4111 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 638 de 2020)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 651 de 2020)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3905 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 40 de 2020)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 4020 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 4021 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 4038 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 4039 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 4112 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 639 de 2020)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 804 de 2020)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3799 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3800 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3616 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3668 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3713 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3714 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3793 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3794 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3795 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3796 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3797 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3798 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3801 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3802 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3803 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2453 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2297 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2302 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2304 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2314 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2445 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2447 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2448 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2449 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2450 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 298 de 2020)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2133 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2310 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2311 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2627 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1845 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1846 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1847 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1848 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1849 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1851 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1927 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1928 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1929 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1930 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1931 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1974 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1975 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2131 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2132 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2196 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2197 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2198 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2199 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2200 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2312 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2315 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2446 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2628 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2629 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2630 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2631 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2632 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2633 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2634 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2635 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2636 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2637 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 729 de 2020)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1469 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1517 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1519 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1520 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1524 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1525 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1526 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1527 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1528 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1529 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1530 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1531 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1532 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1533 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1563 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1564 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1565 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1566 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1567 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1568 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1569 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1570 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1571 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1572 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1573 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1574 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1575 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1668 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1669 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1670 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1671 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1823 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1824 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1932 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2220 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2221 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2303 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2731 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1106 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1107 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1108 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1202 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1203 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1204 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1233 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1334 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1336 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1337 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1441 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1672 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1673 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2313 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1093 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1094 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1095 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1096 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1097 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1098 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1099 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1100 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1101 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1102 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1103 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1104 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1105 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1205 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1206 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1207 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1232 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1333 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1335 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1442 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1576 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2134 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 692 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3021 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3022 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3023 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3024 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3192 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3193 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3194 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3195 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3196 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3197 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3198 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3199 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3214 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3215 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3217 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3229 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3230 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3231 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3232 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3233 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3498 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3499 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3515 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3516 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3517 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3518 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3853 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3854 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3855 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3856 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3857 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 401 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 402 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 403 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 404 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1850 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3497 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3500 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3501 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3514 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2466 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2467 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2468 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2469 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2470 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2471 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2900 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 400 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2353 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2354 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2355 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2452 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2453 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2472 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2349 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2351 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2348 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2161 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2162 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2164 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2165 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2166 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2168 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2350 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2352 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2356 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3025 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1531 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1962 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2454 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1508 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1511 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1512 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1513 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1532 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1533 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1534 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1535 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1536 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1677 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1678 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1679 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1680 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1681 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1682 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1683 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1684 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1685 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1901 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1902 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1903 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1904 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1905 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1906 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1907 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1960 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1961 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2160 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2163 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2167 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3216 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3551 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1392 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1514 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 777 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1179 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1475 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1177 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1178 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1180 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1181 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1182 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1183 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1184 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1186 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1473 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1474 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 788 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1185 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1476 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1477 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 755 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 757 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 758 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 759 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 760 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 761 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 762 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 763 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 764 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 765 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 484 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 100 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 101 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 102 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 103 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 104 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 105 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 106 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 107 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 108 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 109 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 110 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 111 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 112 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 113 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 114 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 115 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 485 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 486 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 487 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 53 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 54 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 116 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2690 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2692 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2693 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2694 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2695 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2696 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2698 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2699 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2700 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2826 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2827 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2828 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2829 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2853 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2854 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2855 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2856 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2876 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2877 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2878 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2879 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3047 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3048 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3049 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 3050 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 52 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 645 de 2019)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2243 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2257 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2258 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2477 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2478 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2479 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2691 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2697 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1730 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1732 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1733 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1871 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1872 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1873 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1874 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1875 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 756 de 2018)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1552 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1542 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1543 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1544 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1545 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1546 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1547 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1548 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1549 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1550 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1551 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1731 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1203 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1204 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1205 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1206 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1676 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 852 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 856 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 857 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 858 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 859 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 860 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 861 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 862 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 863 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 864 de 2017)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 125 de 2016)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 116 de 2016)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 853 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 854 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 113 de 2016)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 1013 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 100 de 2016)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 97 de 2016)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 86 de 2016)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 78 de 2016)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 71 de 2016)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 42 de 2016)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 58 de 2016)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 54 de 2016)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 52 de 2016)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 51 de 2016)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 44 de 2016)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 855 de 2017)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 36 de 2016)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 30 de 2016)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 22 de 2016)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 18 de 2016)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal en XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 7 de 2016)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 146 de 2015)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 139 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 130 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 126 de 2015)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 120 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 118 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 110 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 105 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 97 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 92 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 90 de 2015)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 80 de 2015)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 77 de 2015)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 66 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 64 de 2015)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an xI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 57 de 2015)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 56 de 2015)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 53 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 33 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 29 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 26 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 24 de 2015)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 20 de 2015)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 17 de 2015)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 6 de 2015)
- Arêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2 de 2015)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 129 de 2014)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 109 de 2014)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 74 de 2014)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 70 de 2014)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 67 de 2014)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 64 de 2014)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 54 de 2014)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 46 de 2014)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an Xi relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 44 de 2014)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 42 de 2014)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 40 de 2014)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 32 de 2014)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 31 de 2014)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 21 de 2014)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 9 de 2014)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2 de 2014)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 127 de 2013)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 126 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 113 de 2013)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 98 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 93 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 79 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 76 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 62 de 2013)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 60 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 44 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 42 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 34 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 31 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 25 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 21 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 4 de 2013)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 97 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 96 de 2012)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 94 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 95 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 85 de 2012)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 83 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 81 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 77 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 76 de 2012)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 62 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 50 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 49 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 47 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 46 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 43 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 29 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 26 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 25 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 24 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 23 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 21 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 13 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 9 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 4 de 2012)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 103 de 2011)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 101 de 2011)
- Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 98 de 2011)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 87 de 2011)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 84 de 2011)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 82 de 2011)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 78 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 2011 autorisant Monsieur Fernando Alberto CARDOSO DA SILVA et Madame Márcia Andreia (...) (Mémorial B n° 62 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Véronique Punam FREYER à changer ses prénoms actuels en celui (...) (Mémorial B n° 56 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Jean André Lucien HILBERT à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Anne Emilie LIETZ à changer ses prénoms actuels en celui de (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Nadine Katharina MARTIN à changer ses prénoms actuels en ceux (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Surena NESHVAD et Madame Anusha MOONSHIRAM à changer le nom (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Jean-Pierre PETULOWA à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Nathalie Josette RAVELLO à changer le nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Marguerite Louise SCHOLTES à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Nadine SCHROBILTGEN à changer son nom patronymique actuel en (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Ben Antoine Henri STEICHEN à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 60 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Susanne Pierrette Pauline THILL à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 60 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Gérard Georges Pierre HEMMEN à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 56 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Marie Hélène Henriette WAGNER à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 60 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Catherine WALERS à changer son prénom actuel en ceux de «Eugénie (...) (Mémorial B n° 60 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Domingos DA CONCEIÇÃO ARANTES DE OLIVEIRA à changer son nom (...) (Mémorial B n° 62 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant: 1° Monsieur Fernando José NEVES PINTO et Ana Paula MARQUES à changer (...) (Mémorial B n° 66 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Basanga MUNSADI à changer son prénom actuel en ceux de «Guy (...) (Mémorial B n° 70 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Joël Raymond MOSSONG et Madame Catherine CHÉRY-BOVIER à changer (...) (Mémorial B n° 56 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Julius Nicolas Leo Fernand AULNER à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Antonio Joaquim BAPTISTA TEIXEIRA à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Lisa Alexandra DAHM à changer son nom patronymique actuel en (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Mary Chetrra EL ASSAL à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Gregory Nicolas Jean-Claude HAMUS à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Christopher Robert Kurt HESCHBURG à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Carlo Thierry Julien Jean Nicolas GOEDERT et Madame Szilvia (...) (Mémorial B n° 56 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Laurent WEYRICH et Madame Isabelle Claudine Francine DUTON (...) (Mémorial B n° 60 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Driton XHAFA à changer son prénom actuel en celui de « (...) (Mémorial B n° 60 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Graça Sandra FERREIRA BOMOA à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 62 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Mademoiselle Tamara HEINZ à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 62 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Nkolande MUNSADI à changer son prénom actuel en celui de (...) (Mémorial B n° 62 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur André Antoine Lucien VANDEN DRIES, Mademoiselle Véronique (...) (Mémorial B n° 62 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame José Jeannine Marianne MULLER à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 66 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Constant Aloyse Jean QUARING à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 56 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Marc Emile Nicolas WAGNER et Madame Anne-Maaret JÄRVENPÄÄ (...) (Mémorial B n° 56 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Margaretha Wilhelmine Anne WEIS à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 56 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Patrick ARENDT et Madame Rachel Chantal Jacqueline JUCKEM (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Adelaine SCHIRTZ à changer son prénom actuel en celui de (...) (Mémorial B n° 58 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Conceta VALVASON detto SARODINE à changer son prénom actuel (...) (Mémorial B n° 60 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Robert Patrick WEBER à changer ses prénoms actuels en ceux (...) (Mémorial B n° 60 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Jeanne WELLENSTEIN à changer son prénom actuel en celui de (...) (Mémorial B n° 60 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 27 février 2011 autorisant Monsieur Luc LEMMER et Madame Solange Marie Edith PHILIPPY à changer (...) (Mémorial B n° 39 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 2011 autorisant Monsieur Jeannot Joseph BOESEN et Madame Silvia Maria GOTTI à (...) (Mémorial B n° 28 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 2011 autorisant Madame Isabel AZEVEDO GONÇALVES à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 30 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 2011 autorisant Madame Lucrezia LOCONTE à changer le nom patronymique actuel de (...) (Mémorial B n° 34 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur François WAGENER à changer son prénom actuel en ceux (...) (Mémorial B n° 20 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Rimma BEREZOVAJA à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 21 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Danny ERNSTER à changer son nom patronymique actuel en (...) (Mémorial B n° 21 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Wilhelmine Maria Antonia HEISCHBURG à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 21 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Jean-Marie Jacques Léonard KNAFF à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 21 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Maria Risanda MEDINA DA LUZ à changer ses prénoms et nom (...) (Mémorial B n° 21 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Thi Phuong NGUYEN à changer ses prénoms et nom patronymique (...) (Mémorial B n° 21 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Jean Pierre RISCHARD à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 21 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Sandra WEYER à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 21 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Patrick Nico KUBETSCHEK et Madame Stéphanie KREMER à (...) (Mémorial B n° 23 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Ute Brigitte FISCHER à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 12 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Nuno Michel MODAS LOPES et Madame Laurence Anne-Claire (...) (Mémorial B n° 23 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Jasmin PEPIC et Madame Mevlida ADROVIC à changer le prénom (...) (Mémorial B n° 23 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Marie Thérèse SCHMIT à changer ses prénoms actuels en celui (...) (Mémorial B n° 23 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Steve STEFFEN et Madame Tânia DE AZEVEDO RIBEIRO à changer (...) (Mémorial B n° 23 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Gilbert Pierre WALTENER et Madame Amina RIYAD à changer (...) (Mémorial B n° 23 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Mireille WIETOR à changer le nom patronymique actuel de (...) (Mémorial B n° 23 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Josef Peter Maria Markus SPAUTZ à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 28 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Wilmy Reinaldo MEJIA MEDRANO à changer ses prénoms et (...) (Mémorial B n° 13 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Rosa GALEOTA à changer son prénom actuel en celui de « (...) (Mémorial B n° 14 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Yvette Suzanne MENIGER à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 14 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Waldemar Eduard GRÄWERT à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 18 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Fabian Karl Nikolaus Georg SCHNUER à changer son nom (...) (Mémorial B n° 18 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Isabel ANAYA BRISEÑO à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 20 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Manuela Alice KRIPPES à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 20 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Françoise Marguerite Madeleine Gabrielle KOLTZ à changer (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Myriam Constance MULLER à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Luis RECHE RECHE et Madame Isabel ANAYA BRISEÑO à changer (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Paulo Gorge RODRIQUES DIAS à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Zlatyslava SAKHNO à changer son prénom actuel en ceux (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Elena Konstantinovna TCHEMOKHONENKO à changer son nom (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Frédérique Jeanne TISSIER à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Thérèse Antoinette WOLTER à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Verena Rosemarie WOLTER-RALTSCHITSCH à changer son nom (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Olga Elise Inge ZACHARIAS à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Jean Théo Georges TOCK à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 111 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Pierre Georges MUNCH et Madame Laura FERNANDEZ PEREZ (...) (Mémorial B n° 9 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Mario PINTO GOMES DA COSTA à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 51 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Marco D'ANGELO à changer son prénom actuel en celui (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Samantha Marie-Hélène BRENDEL à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant à changer le nom patronymique. (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Alain Fernand DELAGE et Madame Michèle BIVORT à changer (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur José Maria FERNANDES MENDES à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Angelika Patricia Edelgard FESTERLING à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Monique Mariette HOFFMANN à changer les prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 2010 autorisant Madame Tanja Danielle Charlotte ZINELLI à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 90 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Mike BOHN à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 81 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Chantal DAS NEVES ANDRADE à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 82 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Marie Louise Nicole EHLINGER à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 82 de 2010)
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- Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Alessandro LOBINA et son épouse Madame Debora STILLAVATO (...) (Mémorial B n° 27 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Daniel Domingos DIAS et son épouse Madame Regina PARRAGA (...) (Mémorial B n° 28 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Madame Carine MONTEIRO à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 28 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Fernand Joseph SCHAUS et son épouse Madame Daniela TEIXEIRA (...) (Mémorial B n° 28 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Claudio Peppino Ivo DA RE à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 26 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Juan Manuel ROMERA Y BERTRAN à changer ses prénoms et (...) (Mémorial B n° 26 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Madame Martine URY à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 26 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Liberdade BUQUELE DILO à changer son prénom actuel en (...) (Mémorial B n° 27 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Gilles LUQUE DOS SANTOS à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 27 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Michel MARTINEZ CUBILLAS à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 27 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Madame Rachel Nicole Claudine STEFFEN à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 27 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Lucien Michel WOLFF à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 27 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 autorisant Madame Rosy Mandy Charly EICKELPASCH à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 24 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Monsieur Georg Friedrich Heinrich VON RANDOW à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 24 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Monsieur Miguel DA ROCHA MARQUES à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 8 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Madame Giovanna Grazia DESSI à changer le nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 8 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Monsieur Gérard Pierre RÖTTGERS à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 8 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Madame Alphonsine NDOLI à changer les prénoms actuels de ses filles (...) (Mémorial B n° 8 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Monsieur Gaston Jean SCHANDELER et son épouse Madame Christiane (...) (Mémorial B n° 8 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Madame Anne Laure Francine NOTHUM à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 13 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Monsieur Dieter Erdmann SCHARLE à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 13 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Madame Siona Sylvia Françoise VERELST à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 13 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 14 novembre 2008 autorisant Madame Aline Antoinette KRIESTEN à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 97 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant Madame Barbara Maria Johanna GOERENS à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 89 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant Monsieur Vincente Pable LISTE SECO et Madame Christèle Anne-Marie (...) (Mémorial B n° 89 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant Monsieur Marc Henri Philippe SCHONCKERT à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 89 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant Monsieur Richard SHIMSHEK à changer son prénom actuel en ceux (...) (Mémorial B n° 89 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant Madame Tania MARINELLI et Monsieur Augustin SOKO BELINGA à changer (...) (Mémorial B n° 94 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant Monsieur Thomas LEICK à changer son prénom actuel en celui de (...) (Mémorial B n° 95 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant Madame Christine Marie Berthe BOLLIG à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 97 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008 autorisant Madame Brigitte Dina Jeanne BERNARD à changer ses prénoms actuels, (...) (Mémorial B n° 77 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008 autorisant Monsieur Robert KOHLL et Madame Nyota NZOMWITA à changer le nom (...) (Mémorial B n° 78 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008 autorisant Monsieur Victor MONTEIRO MEIRELES à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 81 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 4 juillet 2008 autorisant Monsieur Guy Bernard MULLER et Madame Antonia Francisca Elizabeth (...) (Mémorial B n° 66 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 4 juillet 2008 autorisant Madame Carole KREMER à changer son prénom actuel, en celui de (...) (Mémorial B n° 73 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 4 juillet 2008 autorisant Madame Risa Paula MONTEIRO LOPES à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 73 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Madame Tanja WILTGEN à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 60 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Madame Evguenia PASTUKHOVA à changer son prénom actuel en celui de (...) (Mémorial B n° 64 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Monsieur Celino PEDRO DUARTE et Madame Tania UWAROFF à changer le (...) (Mémorial B n° 64 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Madame Calota Andreea Mihaela WILLEMS-MORES à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 64 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Madame Fung Ho TANG à changer ses prénoms actuels en ceux de «Terry (...) (Mémorial B n° 64 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Monsieur Nacer HAMDI à changer ses prénom et nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 73 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Monsieur Camille Pierre Bernard WEILAND à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 61 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Mademoiselle Sheila Marjolaine BÖHNISCH à changer ses prénoms et (...) (Mémorial B n° 62 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Madame Myriam Lydia GUBBIOTTI à changer ses prénoms actuels en celui (...) (Mémorial B n° 63 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Madame Wencke Alexandra Irmgard FEIDER à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 64 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Monsieur Karl-Heinz Matthias GROSS à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 64 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Madame Irène Christiane HOFFMANN à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 64 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Madame Margarita Vitaliévna KRYJANOVSKAIA à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 64 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Monsieur Armando NEVES RODRIGUES MACHADO à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 64 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2008 autorisant Monsieur Robert BRACHTENBACH à changer son prénom actuel en celui de (...) (Mémorial B n° 48 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2008 autorisant Madame Anabella CARDOSO MARQUES et Monsieur Alex Ernest ENGEL à changer (...) (Mémorial B n° 50 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 2008 autorisant Madame Melina DOS SANTOS GOMES à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 50 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2008 autorisant Monsieur Alain Emile Joseph DUPONT à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 40 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2008 autorisant Monsieur Charles Jean SCHWEIGEN à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 40 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2008 autorisant Monsieur Ka Wing CHEUNG et Madame Thuyen Hoa ON à changer les prénoms (...) (Mémorial B n° 47 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 2008 autorisant Madame Marguerite Francine SCHWEIGEN à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 40 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 2008 autorisant Monsieur François Marcel HAMEN et Madame Maria Fernanda SAIEG à (...) (Mémorial B n° 42 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 2008 autorisant Monsieur Lee Eng Heon LI HOW CHEONG à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 42 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 autorisant Monsieur François DE SMET à changer son nom patronymique actuel, (...) (Mémorial B n° 39 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 autorisant Monsieur Paulo Hernane TEIXEIRA-JERONIMO à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 39 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 autorisant Monsieur Patrick Serge Pierre BALDAUFF à changer ses prénoms actuels, (...) (Mémorial B n° 40 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Madame Sandy Jacqueline DA RE à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 28 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Madame Sandra Christine Manuela LEITZGEN à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 28 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Monsieur Chedly Léon MEIS à changer ses prénoms actuels en ceux (...) (Mémorial B n° 28 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Monsieur Michael LIPPERT à changer son prénom actuel en celui (...) (Mémorial B n° 29 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Madame Micheline BECK à changer son prénom actuel en celui de (...) (Mémorial B n° 30 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Monsieur Manuel Antonio FURTADO MONTEIRO et son épouse Madame (...) (Mémorial B n° 30 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 15 février 2008 autorisant Monsieur Michel Jacques BACK et Madame Nadine Nicole SCHOLTES (...) (Mémorial B n° 26 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Monsieur Jean-Claude OSWEILER à changer son prénom actuel, en (...) (Mémorial B n° 73 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Madame Margareta Maria Léonie BRANDENBOURGER à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 19 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Monsieur Daniele CICCARELLI à changer son prénom actuel en celui (...) (Mémorial B n° 19 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Madame Monique Georgette Alice ESTGEN à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 19 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Monsieur Alain FABER et Madame Aïcha HARAKAT à changer le nom (...) (Mémorial B n° 19 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Monsieur Eustathios ATZEMIS et Madame Ginette MANDERSCHEID à changer (...) (Mémorial B n° 23 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Madame Luisa DELGADO NASCIMENTO à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 23 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Monsieur Bruno GOMES DE OLIVEIRA à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 23 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Madame Josette Ae-Ree SCHAMMO à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 60 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 autorisant Monsieur Keimpe VAN BERKUM et Madame Nicole Pauline QUINTUS à (...) (Mémorial B n° 10 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 autorisant Madame Rosa Maria FRANCISCO à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 16 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 autorisant Madame Louanne Candy Laureen SCHROEDER à changer le prénom actuel (...) (Mémorial B n° 16 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 autorisant Madame Anne DEISKES-KERGER à changer ses prénom et nom patronymique (...) (Mémorial B n° 19 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 autorisant Monsieur Ricélio BORGES FONSECA LIMA à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 26 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Manuel Albino MACEDO E SILVA et son épouse Madame Monique (...) (Mémorial B n° 6 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Rony ZACHARIAH et son épouse Madame Marie-Paule Léonie (...) (Mémorial B n° 6 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Jean-Marie REMESCH et son épouse Madame Danielle Hedi (...) (Mémorial B n° 47 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Roland Jean-Marc ROELTGEN et son épouse Madame Tina (...) (Mémorial B n° 47 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur João Paulo REGUINA VIVAS à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 4 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Madame Pascale Lucie Suzanne SCHUMACHER à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 4 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et son épouse Madame Odete Maria (...) (Mémorial B n° 6 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Daniel CARNEIRO MANCO à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 28 de 2008)
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, (...) (Mémorial B n° 2476 de 2017)
- Arrêté grand-ducal du 18 juin 1951 autorisant la nommée Carine-Charlotte Milautzki, demeurant à Differdange à changer (...) (Mémorial A n° 48 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1939, autorisant le nommé Sosson Joseph à changer son nom actuel de famille contre (...) (Mémorial A n° 37 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, autorisant le nommé Charpentier Mathias-Guillaume à changer son nom actuel (...) (Mémorial A n° 85 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 18 janvier 1930 autorisant le sieur Jules Kalbfleisch à changer le nom de Kalbfleisch contre (...) (Mémorial A n° 5 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 25 mars 1929 autorisant la nommée Catherine Block, à changer le nom de Block contre celui (...) (Mémorial A n° 23 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 27 février 1928 autorisant le sieur Jean Fischbach, nommé Link, à changer le nom de Fischbach (...) (Mémorial A n° 14 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1897 autorisant les consorts Fatz à changer leur nom de famille actuel contre (...) (Mémorial A n° 22 de 1897)
- Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876 qui concerne le changement de nom du sieur J. Speller de Berdorf. (Mémorial A n° 31 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1863 autorisant le sieur Pierre Gerens de Reisdorf à changer son nom contre (...) (Mémorial A n° 1 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 avril 1860 autorisant le Sieur Pepin-Hausemer de Differdange à changer son nom contre (...) (Mémorial A n° 15 de 1860)
- Loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants. (Mémorial A n° 224 de 2005)
- Loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms et modifiant l'article 10 de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 31 de 1982)
- Loi du 1er avril 1968 relative aux mentions marginales des actes de l'état civil. (Mémorial A n° 17 de 1968)
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