Code Civil des français du 21 mars 1804 (30 Ventôse de l'An XII).
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 relatif au calcul du montant de référence et aux modalités de versement (...) (Mémorial A n° 996 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents. (Mémorial A n° 150 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 (...) (Mémorial A n° 72 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1990 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les baux de terre à prendre (...) (Mémorial A n° 38 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1985 fixant le contenu de la notice descriptive prévue à l'article 1601-5 (...) (Mémorial A n° 63 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1982 fixant les conditions de désignation d'un gérant de la tutelle. (Mémorial A n° 112 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 24 février 1977 pris en exécution de l'article 1601-5 du Code Civil. (Mémorial A n° 9 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1975 pris en exécution des articles 456 et 468 du Code civil. (Mémorial A n° 33 de 1975)
- Arrêté du 4 novembre 1922 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1 (...) (Mémorial A n° 82 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896 autorisant l'établissement de la fondation de bourse Auguste Mullendorff. (Mémorial A n° 48 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1896 autorisant l'établissement de la fondation de bourse Peters. (Mémorial A n° 48 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 concernant l'établissement de la fondation Grand-Duc Adolphe, en faveur des (...) (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 21 juin 2021 portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des (...) (Mémorial A n° 471 de 2021)
- Loi du 5 mars 2021 relative à certaines modalités de mise en œuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement (...) (Mémorial A n° 185 de 2021)
- Loi du 19 décembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe (...) (Mémorial A n° 1044 de 2020)
-
Loi du 19 décembre 2020 portant
1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile (...) (Mémorial A n° 1056 de 2020) - Loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021 et modifiant (...) (Mémorial A n° 1061 de 2020)
-
Règlement ministériel du 18 décembre 2020 portant :
1. modification de l’annexe dénommée « loi générale sur (...) (Mémorial A n° 1091 de 2020) -
Loi du 25 novembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures (...) (Mémorial A n° 932 de 2020) - Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00158 du 13 novembre 2020. (Mémorial A n° 920 de 2020)
- Loi du 10 juillet 2020 relative aux garanties professionnelles de paiement. (Mémorial A n° 582 de 2020)
- Loi du 6 juillet 2020 sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire (...) (Mémorial A n° 578 de 2020)
- Loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale (...) (Mémorial A n° 526 de 2020)
- Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur (...) (Mémorial A n° 517 de 2020)
-
Loi du 20 juin 2020 portant
1° prorogation de mesures concernant
- la tenue d’audiences publiques pendant (...) (Mémorial A n° 523 de 2020) - Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation temporaire à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 414 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire à l’article 75 du Code civil. (Mémorial A n° 357 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant dérogation temporaire à l’article 2127 du Code civil. (Mémorial A n° 236 de 2020)
-
Loi du 1er avril 2020 instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification :
1° de la loi (...) (Mémorial A n° 282 de 2020) - Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire (...) (Mémorial A n° 185 de 2020)
- Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant (...) (Mémorial A n° 1090 de 2020)
- Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant (...) (Mémorial A n° 34 de 2020)
- Loi du 20 décembre 2019 portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logeme (...) (Mémorial A n° 880 de 2019)
-
Loi du 4 décembre 2019 portant création de l’Office national de l’accueil (ONA) et portant modification de :
1° (...) (Mémorial A n° 907 de 2019) -
Arrêté ministériel du 3 décembre 2019 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de l’Université du (...) (Mémorial B n° 4169 de 2019) - Règlement grand-ducal du 22 août 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant (...) (Mémorial A n° 594 de 2019)
-
Loi du 1er août 2019 portant modification :
1. du Code de procédure pénale ;
2. du Nouveau Code de procédure (...) (Mémorial A n° 561 de 2019) - Loi du 1er août 2019 modifiant la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires (...) (Mémorial A n° 562 de 2019)
- Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00147 du 5 juillet 2019. (Mémorial A n° 490 de 2019)
- Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00149 du 5 juillet 2019. (Mémorial A n° 492 de 2019)
- Loi du 26 juin 2019 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets (...) (Mémorial A n° 444 de 2019)
- Loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du (...) (Mémorial A n° 445 de 2019)
- Arrêté ministériel du 21 mai 2019 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de l’Université du Luxemb (...) (Mémorial B n° 1664 de 2019)
-
Loi du 31 août 2018
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide (...) (Mémorial A n° 823 de 2018) -
Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation (...) (Mémorial A n° 706 de 2018) -
Loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
et portant modification
1° du Code de la (...) (Mémorial A n° 630 de 2018) -
Loi du 20 juillet 2018 modifiant :
1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l’exécution (...) (Mémorial A n° 627 de 2018) - Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 février 2008 déterminant (...) (Mémorial A n° 667 de 2018)
-
Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 446 de 2018) -
Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :
1. la loi modifiée du 16 août 1967 (...) (Mémorial A n° 271 de 2018) -
Loi du 13 février 2018
1° portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, (...) (Mémorial A n° 142 de 2018) - Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu (...) (Mémorial A n° 797 de 2017)
- Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1975 (...) (Mémorial A n° 819 de 2017)
- Loi du 2 août 2017 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation (...) (Mémorial A n° 734 de 2017)
- Loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative. (Mémorial A n° 267 de 2016)
-
Loi du 23 décembre 2016 portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 et portant modification
- de la (...) (Mémorial A n° 274 de 2016) - Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification - de la loi (...) (Mémorial A n° 298 de 2016)
-
Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant
a) la loi modifiée du (...) (Mémorial A n° 255 de 2016) -
Loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental et modifiant
1. le Code du travail;
2. le Code (...) (Mémorial A n° 224 de 2016) - Arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination du président et du secrétaire des commissions des loyers (...) (Mémorial B n° 104 de 2016)
-
Loi du 23 juillet 2016 modifiant, en vue d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée:
1. la (...) (Mémorial A n° 157 de 2016) - Loi du 23 juillet 2016 portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours. (Mémorial A n° 139 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant modification 1. de l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1849, portant (...) (Mémorial A n° 171 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (Mémorial A n° 150 de 2016)
- Loi du 17 février 2016 portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code (...) (Mémorial A n° 60 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liquidation des établissements (...) (Mémorial A n° 246 de 2015)
-
Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant:
a) la loi modifiée du 25 (...) (Mémorial A n° 233 de 2015) - Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer (...) (Mémorial A n° 233 de 2015)
- Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Loi du 5 août 2015 modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant (...) (Mémorial A n° 169 de 2015)
-
Loi du 19 juin 2015 modifiant
- la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; (...) (Mémorial A n° 119 de 2015) - Loi du 19 juin 2015 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz natu (...) (Mémorial A n° 120 de 2015)
- Arrêté ministériel du 9 juin 2015 portant renouvellement de la composition de l'organe de taxation en matière de (...) (Mémorial B n° 70 de 2015)
- Loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Arrêt n° 113/2014 du 28 novembre 2014. (Mémorial A n° 226 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 219 de 2014)
- Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 110/14 du 11 juillet 2014. (Mémorial A n° 129 de 2014)
- Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 105/13 du 13 décembre 2013. (Mémorial A n° 229 de 2013)
- Règlement CSSF N° 13-01 relatif: 1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des comptes (...) (Mémorial A n° 169 de 2013)
-
Loi du 30 juillet 2013 portant modification
1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique;
(...) (Mémorial A n° 150 de 2013) -
Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et modifiant:
1. la loi modifiée du 16 août (...) (Mémorial A n° 160 de 2013) -
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et
- portant transposition (...) (Mémorial A n° 119 de 2013) - Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 98/13 du 7 juin 2013. (Mémorial A n° 110 de 2013)
- Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 99/13 du 7 juin 2013. (Mémorial A n° 110 de 2013)
-
Loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés et portant modification de:
- la loi modifiée du 5 avril (...) (Mémorial A n° 71 de 2013) -
Loi du 29 mars 2013 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
- (...) (Mémorial A n° 67 de 2013) - Règlement grand-ducal du 13 mars 2013 fixant les conditions générales auxquelles doivent satisfaire les contrats (...) (Mémorial A n° 53 de 2013)
- Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 74/13 du 11 janvier 2013. (Mémorial A n° 12 de 2013)
-
Loi du 21 décembre 2012 portant modification de:
1) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance (...) (Mémorial A n° 276 de 2012) - Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 73/12 du 7 décembre 2012. (Mémorial A n° 267 de 2012)
- Arrêt n° 72/12 de la Cour Constitutionnelle du 29 juin 2012. (Mémorial A n° 139 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 fixant la procédure d'agrément aux fonctions de médiateur judiciaire et familial, (...) (Mémorial A n° 134 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé «Salle de concerts Grande-Duchesse (...) (Mémorial A n° 277 de 2011)
- Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 198 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, (...) (Mémorial A n° 187 de 2011)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année (...) (Mémorial B n° 73 de 2011)
-
Règlement CSSF N° 11-01 relatif:
1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des (...) (Mémorial A n° 161 de 2011) - Loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur. (Mémorial A n° 108 de 2011)
- Loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés (...) (Mémorial A n° 109 de 2011)
- Loi du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation. (Mémorial A n° 69 de 2011)
- Arrêt N° 61/11 de la Cour Constitutionnelle du 25 mars 2011. (Mémorial A n° 61 de 2011)
- Arrêté ministériel du 6 août 2010 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année judiciaire (...) (Mémorial B n° 65 de 2010)
-
Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant:
1) le Code de la sécurité sociale; (...) (Mémorial A n° 81 de 2010) - Texte coordonné du 30 avril 2010 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias. (Mémorial A n° 69 de 2010)
- Arrêt N° 53/10 de la Cour Constitutionnelle du 5 mars 2010. (Mémorial A n° 43 de 2010)
- Arrêt N° 51/10 de la Cour Constitutionnelle du 8 janvier 2010. (Mémorial A n° 8 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire (...) (Mémorial A n° 224 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant le contenu de la convention de stage de pratique professionnelle (...) (Mémorial A n° 175 de 2009)
- Loi du 22 mai 2009 portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril (...) (Mémorial A n° 117 de 2009)
- Loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale (...) (Mémorial A n° 120 de 2009)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience publique du 19 mai 2009 - Appel formé par Monsieur E. M.-R. et consorts, (...) (Mémorial A n° 193 de 2009)
- Arrêt N° 50/09 de la Cour Constitutionnelle du 15 mai 2009. (Mémorial A n° 127 de 2009)
-
Loi du 29 avril 2009 relative aux pratiques commerciales déloyales et modifiant
- la loi modifiée du 30 juillet (...) (Mémorial A n° 88 de 2009) - Texte coordonné du Contrat sur le Développement, la mise en valeur et l’exploitation de l’Aéroport de Luxembou (...) (Mémorial A n° 6 de 2009)
- Arrêt N° 47/08 de la Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg du 12 décembre 2008 (Mémorial A n° 197 de 2008)
- Loi du 9 décembre 2008 portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance (...) (Mémorial A n° 182 de 2008)
-
Loi du 22 octobre 2008 portant:
1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, (...) (Mémorial A n° 159 de 2008) - Arrêt N° 44/08 de la Cour Constitutionnelle du 6 juin 2008 (Mémorial A n° 104 de 2008)
-
Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant:
1. (...) (Mémorial A n° 60 de 2008) - Règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, (...) (Mémorial A n° 67 de 2008)
- Loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. (Mémorial A n° 67 de 2008)
-
Loi du 1er août 2007
1) relative à l’organisation du marché de l’électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007) - Loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril (...) (Mémorial A n° 153 de 2007)
-
Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de:
- la directive (...) (Mémorial A n° 116 de 2007) - Règlement ministériel du 6 juin 2007 fixant le programme détaillé de certaines matières de l'examen de promotion (...) (Mémorial A n° 104 de 2007)
- Arrêt N° 40/07 de la Cour Constitutionnelle du 25 mai 2007 (Mémorial A n° 96 de 2007)
- Arrêt N° 39/07 du 30 mars 2007 de la Cour Constitutionnelle (Mémorial A n° 56 de 2007)
-
Loi du 22 décembre 2006 portant modification
1. de la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un (...) (Mémorial A n° 242 de 2006) - Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. (Mémorial A n° 236 de 2006)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1981 (...) (Mémorial A n° 52 de 2006)
-
Loi du 23 décembre 2005 modifiant
1. différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance (...) (Mémorial A n° 215 de 2005) -
Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière portant:
- transposition de la directive 2002/47/CE (...) (Mémorial A n° 128 de 2005) - Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut (...) (Mémorial A n° 118 de 2005)
- Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut (...) (Mémorial A n° 119 de 2005)
-
Loi du 25 juillet 2005 modifiant:
1. le Code des assurances sociales;
2. la loi modifiée du 3 août 1998 (...) (Mémorial A n° 120 de 2005) - Arrêt N° 25/05 de la Cour Constitutionnelle du 7 janvier 2005 (Mémorial A n° 8 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes (...) (Mémorial A n° 167 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national (...) (Mémorial A n° 168 de 2004)
- Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. (Mémorial A n° 141 de 2004)
-
Loi du 9 juillet 2004 modifiant
1. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions (...) (Mémorial A n° 145 de 2004) - Loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias. (Mémorial A n° 85 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 ayant pour (...) (Mémorial A n° 73 de 2004)
- Loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies (...) (Mémorial A n° 70 de 2004)
- Loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité due par le vendeur de biens meubles corporels portant (...) (Mémorial A n° 60 de 2004)
-
Loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard
- portant transposition de (...) (Mémorial A n° 66 de 2004) -
Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de
- la loi modifiée du 5 avril 1993 (...) (Mémorial A n° 46 de 2004) - Loi du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organisations habilitées à intenter des actions en (...) (Mémorial A n° 189 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale (...) (Mémorial A n° 192 de 2003)
- Loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé et portant abrogation des articles (...) (Mémorial A n° 90 de 2003)
- Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes (...) (Mémorial A n° 149 de 2002)
-
Loi du 21 novembre 2002 portant:
1) modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations (...) (Mémorial A n° 135 de 2002) - Loi du 2 août 2002 sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès condi (...) (Mémorial A n° 89 de 2002)
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère pers (...) (Mémorial A n° 91 de 2002)
- Loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant (...) (Mémorial A n° 90 de 2002)
-
Loi du 28 juin 2002
1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension;
2. portant création (...) (Mémorial A n° 66 de 2002) - Arrêt N° 13/02 de la Cour Constitutionnelle du 17 mai 2002 (Mémorial A n° 60 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement (...) (Mémorial A n° 110 de 2001)
-
Loi du 1er août 2001
- relative au transfert de propriété à titre de garantie
- modifiant et complétant (...) (Mémorial A n° 106 de 2001) - Loi du 1er août 2001 portant modification de certaines dispositions de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de (...) (Mémorial A n° 107 de 2001)
- Loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d'autres instruments fongibles. (Mémorial A n° 106 de 2001)
- Loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données. (Mémorial A n° 50 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant certaines mesures dérogatoires au règlement grand-ducal du 1er (...) (Mémorial A n° 133 de 2000)
- Loi du 17 juillet 2000 portant modification de certaines dispositions de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
-
Loi du 18 mars 2000
- portant création d'un régime de protection temporaire;
- portant modification de (...) (Mémorial A n° 25 de 2000) - Loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. (Mémorial A n° 60 de 1999)
- Loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l'Etat. (Mémorial A n° 53 de 1999)
- Arrêt N° 07/99 du 26 mars 1999 de la Cour constitutionnelle (Mémorial A n° 41 de 1999)
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur. (Mémorial A n° 63 de 1996)
- Loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 66 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1985 tendant à assurer (...) (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Loi du 24 juillet 1995 régissant l'Office du Ducroire. (Mémorial A n° 66 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1994 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 février 1987 (...) (Mémorial A n° 122 de 1994)
-
Loi du 8 décembre 1994 portant modification et complément de
- la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur (...) (Mémorial A n° 117 de 1994) -
Règlement grand-ducal du 8 juin 1994 portant modification:
- du règlement grand-ducal modifié du 17 février (...) (Mémorial A n° 52 de 1994) - Règlement grand-ducal du 21 février 1994 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 février 1987 (...) (Mémorial A n° 16 de 1994)
- Loi du 9 août 1993 portant augmentation du taux de compétence des justices de paix et portant modification de certaines (...) (Mémorial A n° 72 de 1993)
- Loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau. (Mémorial A n° 70 de 1993)
- Loi du 27 juillet 1993 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l'action sociale (...) (Mémorial A n° 55 de 1993)
- Loi du 27 juillet 1993 attribuant des compétences nouvelles et modifiant les compétences actuelles de l'administration (...) (Mémorial A n° 57 de 1993)
- Loi du 26 février 1993 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 1986 portant a) création du droit (...) (Mémorial A n° 13 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 26 février 1993 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 février 1987 (...) (Mémorial A n° 14 de 1993)
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
- Loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention. (Mémorial A n° 49 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié (...) (Mémorial A n° 73 de 1991)
- Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique. (Mémorial A n° 20 de 1991)
- Loi du 28 décembre 1990 portant approbation du Quatrième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale (...) (Mémorial A n° 78 de 1990)
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
-
Règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 ayant pour objet
a) la désignation des délégués-employeurs siégeant (...) (Mémorial A n° 56 de 1990) - Règlement grand-ducal du 29 mars 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1985 tendant à assurer la protection (...) (Mémorial A n° 18 de 1990)
- Règlement ministériel du 22 février 1990 portant publication de la loi belge du 22 décembre 1989 portant des dispositions (...) (Mémorial A n° 11 de 1990)
- Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes (...) (Mémorial A n° 86 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 12 avril 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mars 1973 déterminant les examens (...) (Mémorial A n° 25 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 concernant l'administration et le régime interne des établissements péni (...) (Mémorial A n° 17 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 8 août 1988 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension dans (...) (Mémorial A n° 48 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à (...) (Mémorial A n° 25 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 20 mai 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 ayant pour objet de (...) (Mémorial A n° 24 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 26 février 1988 fixant les conditions et modalités du recouvrement des prix de pension (...) (Mémorial A n° 34 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1987 fixant les modalités d'application de la loi du 30 mars 1979 organisant (...) (Mémorial A n° 109 de 1987)
- Loi du 7 septembre 1987 modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 77 de 1987)
- Loi du 27 août 1987 portant réforme de la législation sur les baux à loyer. (Mémorial A n° 71 de 1987)
- Règlement ministériel du 29 avril 1987 ayant pour objet de fixer le programme détaillé des matières des différents (...) (Mémorial A n° 45 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 pris en exécution des articles 1348 du code civil et 11 du code de c (...) (Mémorial A n° 108 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 pris en exécution de l'article 1341 du code civil. (Mémorial A n° 108 de 1986)
- Loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale. (Mémorial A n° 92 de 1986)
-
Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service (...) (Mémorial A n° 64 de 1986) - Règlement grand-ducal du 21 mars 1986 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension dans (...) (Mémorial A n° 22 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1985 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre. (Mémorial A n° 13 de 1985)
- Loi du 21 juin 1984 relative aux marchés à terme traités en Bourse de Luxembourg et aux marchés à terme dans lesquels (...) (Mémorial A n° 61 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1984 modifiant et complétant le titre X du livre premier de la deuxième partie (...) (Mémorial A n° 51 de 1984)
- Loi du 14 mars 1984 complétant et modifiant la loi électorale et la loi du 25 février 1979 relative à l'élection (...) (Mémorial A n° 24 de 1984)
- Loi du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction (...) (Mémorial A n° 25 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 1983 portant institution d'une prime de première installation en faveur de (...) (Mémorial A n° 95 de 1983)
-
Loi du 23 juillet 1983 ayant pour objet
1) de modifier la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement (...) (Mémorial A n° 58 de 1983) - Loi du 24 avril 1983 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commercia (...) (Mémorial A n° 35 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 1982 relatif à la procédure en matière de protection des incapables majeur (...) (Mémorial A n° 89 de 1982)
- Loi du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme. (Mémorial A n° 49 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 ayant pour objet de définir et de préciser les éléments nécessaires pour (...) (Mémorial A n° 102 de 1981)
- Loi du 26 novembre 1981 portant approbation de la Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés (...) (Mémorial A n° 94 de 1981)
- Loi du 27 mars 1981 modifiant la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de (...) (Mémorial A n° 18 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1981 établissant un cahier des charges général concernant les travaux d'exploitation, (...) (Mémorial A n° 5 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 1981 portant allocation d'une aide destinée à alléger les charges de la reprise (...) (Mémorial A n° 1 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant institution (...) (Mémorial A n° 1 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1979 déterminant la procédure à suivre devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il (...) (Mémorial A n° 71 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 1979 fixant les modalités d'application de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification (...) (Mémorial A n° 46 de 1979)
- Loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel. (Mémorial A n° 45 de 1979)
- Loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales. (Mémorial A n° 46 de 1979)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 69 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 1978 complétant l'article 1er du règlement grand-ducal du 24 février 1977 pris (...) (Mémorial A n° 68 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l'exécution de l'article 54 de la loi du 29 mars 1978 concernant (...) (Mémorial A n° 22 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1978 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre. (Mémorial A n° 22 de 1978)
- Loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef. (Mémorial A n° 17 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire (...) (Mémorial A n° 76 de 1977)
- Loi du 25 novembre 1977 relative à l'abandon de famille. (Mémorial A n° 73 de 1977)
- Loi du 20 juin 1977 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, telle (...) (Mémorial A n° 40 de 1977)
-
Loi du 20 juin 1977 ayant pour objet
1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes (...) (Mémorial A n° 41 de 1977) - Loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat. (Mémorial A n° 76 de 1976)
- Loi du 7 avril 1976 relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules auto (...) (Mémorial A n° 19 de 1976)
-
Règlement grand-ducal du 7 août 1975 ayant pour objet de modifier:
1° l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 (...) (Mémorial A n° 51 de 1975) - Règlement ministériel du 29 juillet 1975 modifiant les instructions aux comptables du 30 décembre 1960 afin d'assurer (...) (Mémorial A n° 54 de 1975)
- Loi du 26 juin 1975 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise. (Mémorial A n° 36 de 1975)
- Loi du 12 juin 1975 portant dissolution de l'Office des séquestres et complétant la législation aux séquestres (...) (Mémorial A n° 35 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 complétant les articles 5, alinéa 2, et 6 du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 91 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 pris pour l'application des articles 350-1 et 350-2 du Code civil. (Mémorial A n° 62 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1974 concernant les droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats. (Mémorial A n° 22 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 12 avril 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 tendant à assurer la (...) (Mémorial A n° 24 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 déterminant les examens à effectuer en vue de la délivrance du certificat (...) (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Règlement ministériel du 6 mars 1973 établissant un modèle de certificat médical avant mariage. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 23 novembre 1972 portant adaptation de la loi du 10.08.1915 concernant le régime des sociétés commerciales, (...) (Mémorial A n° 72 de 1972)
- Loi du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l'examen de fin de stage des candidats-huissiers (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour (...) (Mémorial A n° 47 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 29 avril 1971 complétant les articles 2 et 8 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1951 concernant (...) (Mémorial A n° 30 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières. (Mémorial A n° 12 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 concernant l'administration et le régime interne des établissements p (...) (Mémorial A n° 68 de 1970)
- Loi du 24 juin 1970 portant réglementation du contrat de louage de services des ouvriers. (Mémorial A n° 35 de 1970)
- Loi du 21 avril 1970 modifiant le chapitre VII de la loi du 7 juillet 1880 sur le régime des aliénés. (Mémorial A n° 26 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 1970 portant institution d'un organe de taxation en matière de droit successoral (...) (Mémorial A n° 8 de 1970)
- Loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances. (Mémorial A n° 49 de 1968)
- Loi du 1 avril 1968 ayant pour objet de supprimer la réglementation officelle de la prostitution et de renforcer (...) (Mémorial A n° 17 de 1968)
- Loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise. (Mémorial A n° 7 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 1967 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par le code (...) (Mémorial A n° 81 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l'exécution de l'article 54, Nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet (...) (Mémorial A n° 30 de 1967)
- Loi du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale. (Mémorial A n° 45 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1966 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel (...) (Mémorial A n° 21 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 1964 concernant la réglementation de la durée du travail des employés priv (...) (Mémorial A n° 83 de 1964)
- Loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé. (Mémorial A n° 50 de 1964)
- Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. (Mémorial A n° 46 de 1964)
- Loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales. (Mémorial A n° 35 de 1964)
- Loi du 27 juin 1962 ayant pour objet de modifier et de compléter le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaire (...) (Mémorial A n° 35 de 1962)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 25 novembre 1961 portant création d'un office du ducroire. (Mémorial A n° 52 de 1961)
- Loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels. (Mémorial A n° 4 de 1960)
- Loi du 10 août 1959 concernant les allocations familiales des salariés et ayant pour objet la création d'un régime (...) (Mémorial A n° 37 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 9 mars 1959 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, pris en exécution (...) (Mémorial A n° 14 de 1959)
- Loi du 27 octobre 1958 modifiant la loi du 2 août 1939 sur la protection de l'enfance. (Mémorial A n° 58 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale (...) (Mémorial A n° 50 de 1957)
- Loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes. (Mémorial A n° 46 de 1957)
- Loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole. (Mémorial A n° 47 de 1956)
- Loi du 29 décembre 1955 concernant certaines mesures prises par l'occupant touchant les intérêts privés. (Mémorial A n° 1 de 1956)
- Loi du 16 décembre 1955 portant suppression du préliminaire de conciliation. (Mémorial A n° 69 de 1955)
- Loi du 14 février 1955 portant modification et coordination des dispositions légales et règlementaires en matière (...) (Mémorial A n° 11 de 1955)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre Ier du Code des Assurances sociales ainsi que de modifier (...) (Mémorial A n° 18 de 1954)
- Loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire (...) (Mémorial A n° 39 de 1953)
- Arrêté ministériel du 26 janvier 1953 déterminant les attributions des inspecteurs et des contrôleurs de l'Administration (...) (Mémorial A n° 5 de 1953)
- Loi du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des (...) (Mémorial A n° 74 de 1951)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans. (Mémorial A n° 33 de 1951)
- Loi du 20 juillet 1950 portant modification de la loi du 28 juin 1946 ayant pour objet de remédier à la pénurie (...) (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre. (Mémorial A n° 21 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 21 avril 1948 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 22 avril 1941, 13 juillet (...) (Mémorial A n° 29 de 1948)
- Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succe (...) (Mémorial A n° 9 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1947, prescrivant un recensement général de la population et des logements et (...) (Mémorial A n° 53 de 1947)
- Loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes. (Mémorial A n° 15 de 1947)
- Loi du 8 juillet 1946 établissant un impôt extraordinaire sur le capital. (Mémorial A n° 33 de 1946)
- Loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière (...) (Mémorial A n° 31 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 décrétant que l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, (...) (Mémorial A n° 16 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 décrétant que l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, (...) (Mémorial A n° 16 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 23 mars 1946 ayant pour objet de réintégrer dans les locaux à destination commerciale ou (...) (Mémorial A n° 13 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ayant pour objet de réintégrer dans les locaux à destination commerciale ou (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ayant pour objet de modifier la législation sur l'exercice et la police de (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 concernant la déclaration de présomption de décès et la déclaration judiciaire (...) (Mémorial A n° 55 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1945, ordonnant un recensement de la population à faire en exécution de la loi él (...) (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la caisse des consignations. (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 concernant l'exploitation provisoire des chemins de fer luxembourgeois. (Mémorial A n° 27 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, déclarant indisponibles les biens des personnes poursuivies pour crimes ou (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 mars 1945, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 22 avril 1941 et 13 juillet (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 28 février 1945 concernant le mariage au Grand-Duché des membres des forces armées des E (...) (Mémorial A n° 9 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945, garantissant le droit à leurs anciens emplois à certaines catégories de (...) (Mémorial A n° 7 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1944 modifiant l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1941 déterminant l'effet des mesures (...) (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté du 29 mai 1940 concernant le prorogation de l'échéance des obligations de paiement et des délais prévus (...) (Mémorial A n° 31 de 1940)
- Loi du 9 mars 1940 sur l'indigénat luxembourgeois. (Mémorial A n° 18 de 1940)
- Loi du 20 avril 1939, portant modification de différentes dispositions de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 33 de 1939)
- Grossherzoglicher Beschluss vom 31. Dezember 1938, betreffend die notariellen Honorare und Gebühren. (Mémorial A n° 23 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938, sur les honoraires et émoluments notariaux. (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Arrêté du 28 août 1937 fixant les programmes détaillés des examens d'avant-stage et d'admission définitive des (...) (Mémorial A n° 62 de 1937)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 complétant les lois du 22 mai 1933 et du 29 mai 1906 concernant le Crédit foncier (...) (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce. (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1936 portant modification de la loi du 17 août 1935 concernant l'assainissement (...) (Mémorial A n° 1 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce. (Mémorial A n° 78 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 31 (...) (Mémorial A n° 66 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, complétant la loi du 17 août 1935, concernant l'assainissement de certaines (...) (Mémorial A n° 67 de 1935)
- Loi du 3 mai 1934 portant remplacement de celle du 14 février 1900 sur les warrants agricoles. (Mémorial A n° 27 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1933 portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délégation, (...) (Mémorial A n° 60 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1933 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 62 de 1933)
- Loi du 18 septembre 1933 ayant pour objet d'instituer la société à responsabilité limitée et d'apporter certains (...) (Mémorial A n° 48 de 1933)
- Loi du 22 mai 1933 concernant la modification de la loi du 26 avril 1929 sur le Service des Logements populaires, (...) (Mémorial A n° 23 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1932 portant règlement d'exécution de la loi du 10 juin 1932 concernant la réglementation (...) (Mémorial A n° 70 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1932 portant règlement d'exécution de la loi du 10 juin 1932 concernant la réglementation (...) (Mémorial A n° 59 de 1932)
- Loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 14 de 1931)
- Arrêté du 28 octobre 1930 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 31 décembre 19 (...) (Mémorial A n° 55 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 16 août 1930 portant exécution de la loi du 8 avril 1930 concernant la création d'un Fonds (...) (Mémorial A n° 39 de 1930)
- Loi du 16 juin 1930 portant réorganisation du Crédit foncier de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1930)
- Loi du 5 mai 1930 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre (...) (Mémorial A n° 19 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929 portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délégation, (...) (Mémorial A n° 63 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du (...) (Mémorial A n° 35 de 1929)
- Loi du 1er juin 1929 concernant le nantissement des valeurs mobilières. (Mémorial A n° 32 de 1929)
- Loi du 26 avril 1929 concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit (...) (Mémorial A n° 23 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928 portant modification de certaines dispositions du règlement de la Caisse (...) (Mémorial A n° 49 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927 concernant les élections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en (...) (Mémorial A n° 72 de 1927)
- Loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu. (Mémorial A n° 66 de 1927)
- Arrêté du 15 octobre 1927 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1 (...) (Mémorial A n° 57 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927 relatif au cahier des charges-type prévu pour le relaissement du droit de (...) (Mémorial A n° 41 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 4 mai 1927 relatif à la codification des dispositions d'exécution aux lois des 29 mai 1906 (...) (Mémorial A n° 24 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par la loi du 17 décembre (...) (Mémorial A n° 19 de 1927)
- Loi du 27 novembre 1926 sur la compétence des justices de paix, des tribunaux d'arrondissement et des tribunaux (...) (Mémorial A n° 58 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1926 portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délégation, (...) (Mémorial A n° 11 de 1926)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1925 approuvant le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 37 de 1925)
- Arrête grand-ducal du 29 juin 1923 portant règlement du service consulaire et introduction de certaines taxes à (...) (Mémorial A n° 31 de 1923)
- Loi du 20 avril 1923 concernant la promulgation de règlements consulaires et l'introduction de certaines taxes (...) (Mémorial A n° 31 de 1923)
- Loi du 20 février 1923 portant modification des art. 379 à 382 du Code pénal. (Traite des femmes et des enfant (...) (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Arrêté du 29 novembre 1921 portant réorganisation des offices de concicilation en matière de baux à loyer. (Mémorial A n° 79 de 1921)
- Circulaire aux officiers de l'état civil du 10 octobre 1921 concernant la célébration du mariage dans la maison (...) (Mémorial A n° 69 de 1921)
- Arrêté du 27 mai 1921 portant organisation des offices de conciliation en matière de baux à loyer. (Mémorial A n° 39 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant nouvelle fixation des tarifs des actes et vacations des greffiers (...) (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Loi du 30 juin 1920 concernant la réunion de la commune d'Eich à la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 46 de 1920)
- Loi du 26 mars 1920 concernant la fusion des communes de Hollerich, Rollingergrund et Hamm avec la ville de Lu (...) (Mémorial A n° 23 de 1920)
- Circulaire du 3 juin 1918 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1918-1919. (Mémorial A n° 29 de 1918)
- Arrêté du 6 novembre 1917 fixant le prix maximum du cuir de cheval et de poulain. (Mémorial A n° 87 de 1917)
- Indigénat du 29 mars 1917 - Autorisation. (Mémorial A n° 29 de 1917)
- Indigénat du 14 février 1917 - Autorisation. (Mémorial A n° 14 de 1917)
- Indigénat du 2 janvier 1917 - Autorisations. (Mémorial A n° 1 de 1917)
- Arrêté du 3 novembre 1916 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1 (...) (Mémorial A n° 86 de 1916)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Loi du 18 mars 1915 concernant la protection des débiteurs domiciliés dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 24 de 1915)
- Loi du 28 novembre 1914 ayant pour objet d'autoriser 1° l'Etat à émettre des bons de caisse, 2° la Caisse d'épargne (...) (Mémorial A n° 81 de 1914)
- Arrêté du 29 août 1914 portant une nouvelle prorogation des délais de paiement au profit des établissements de (...) (Mémorial A n° 62 de 1914)
- Arrêté du 5 août 1914 concernant l'exécution de la loi du 3 août 1914 ayant pour objet d'accorder des facilités (...) (Mémorial A n° 53 de 1914)
- Indigénat du 18 mai 1914 - Nationalisation (Mémorial A n° 31 de 1914)
- Indigénat du 14 mai 1914- Nationalisation. (Mémorial A n° 30 de 1914)
- Loi du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est (...) (Mémorial A n° 82 de 1913)
- Loi du 18 juillet 1913 sur la police des étrangers. (Mémorial A n° 49 de 1913)
- Loi du 8 juillet 1913 portant révision de la législation sur l'impôt mobilier. (Mémorial A n° 44 de 1913)
- Loi du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes (...) (Mémorial A n° 62 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1911 concernant les attributions des conducteurs des travaux communaux ainsi (...) (Mémorial A n° 62 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 14 août 1911 portant règlement d'exécution de la loi du 10 avril 1911 sur l'exercice de la (...) (Mémorial A n° 54 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1911 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des art. 62 et 64 (...) (Mémorial A n° 53 de 1911)
- Loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité. (Mémorial A n° 37 de 1911)
- Loi du 10 avril 1911 sur l'exercice de la profession de fondé de pouvoir devant les tribunaux cantonaux. (Mémorial A n° 26 de 1911)
- Loi du 18 avril 1910 sur le régime hypothécaire. (Mémorial A n° 20 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1909 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par la loi concernant (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1909 ayant pour objet les fixations et évaluations nécessitées par la mise à (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Loi du 21 avril 1908 concernant les vices rédhibitoires des animaux domestiques. (Mémorial A n° 32 de 1908)
- Indigénat du 8 janvier 1908 - Autorisation (Mémorial A n° 2 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906 concernant les dispositions d'exécution à la loi du 29 mai 1906, sur les (...) (Mémorial A n° 65 de 1906)
- Loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché. (Mémorial A n° 65 de 1906)
- Loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers. (Mémorial A n° 63 de 1905)
- Circulaire du 21 janvier 1905 sur les certificats de nationalité. (Mémorial A n° 3 de 1905)
- Arrêté grand-ducal du 17 février 1903 concernant les élections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en (...) (Mémorial A n° 10 de 1903)
- Loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. (Mémorial A n° 20 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne. (Mémorial A n° 36 de 1901)
- Loi du 14 février 1900 sur les warrants agricoles. (Mémorial A n° 11 de 1900)
- Loi du 10 mai 1898 sur le droit d'auteur. (Mémorial A n° 20 de 1898)
- Loi du 28 mai 1897 sur le domicile de secours. (Mémorial A n° 31 de 1897)
- Circulaire du 1er octobre 1895 concernant l'exécution de l'arrangement intervenu entre Luxembourg et l'Italie, (...) (Mémorial A n° 43 de 1895)
- Loi du 19 juillet 1895 concernant la cessibilité et la saisissabilité des salaires et petits traitements des ouvriers (...) (Mémorial A n° 35 de 1895)
- Arrêté ministériel du 30 octobre 1894 portant règlement d'exécution de la loi du 9 juin 1894 concernant la pêche (...) (Mémorial A n° 53 de 1894)
- Loi du 30 décembre 1893 concernant la police des étrangers. (Mémorial A n° 1 de 1894)
- Arrêté grand-ducal du 21 juin 1893 concernant la «Fondation Grand-Duc Adolphe», établie en faveur des sociétés (...) (Mémorial A n° 29 de 1893)
- Circulaire du 30 décembre 1892 concernant la mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1892 sur la publicité des (...) (Mémorial A n° 71 de 1892)
- Circulaire du 17 septembre 1892 concernant les déclarations à faire pour recouvrer la qualité de Luxembourgeoi (...) (Mémorial A n° 54 de 1892)
- Loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. (Mémorial A n° 35 de 1891)
- Loi du 9 février 1891 concernant l'impôt mobilier et personnel. (Mémorial A n° 13 de 1891)
- Loi du 5 février 1890 portant interprétation de l'art. 10 du Code civil et de l'art. II de la loi du 27 janvier (...) (Mémorial A n° 7 de 1890)
- Loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière. (Mémorial A n° 8 de 1889)
- Indigénat du 27 avril 1887 - Autorisation. (Mémorial A n° 28 de 1887)
- Arrêté du 2 janvier 1887 ordonnant un recensement général de la population en vue de la fixation du nombre des (...) (Mémorial A n° 1 de 1887)
- Loi du 19 mai 1885 sur la chasse. (Mémorial A n° 32 de 1885)
- Indigénat du 4 novembre 1884 - Autorisation. (Mémorial A n° 55 de 1884)
- Loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, (...) (Mémorial A n° 63 de 1883)
- Loi du 17 mai 1882 concernant les examens pour la collation des grades. (Mémorial A n° 37 de 1882)
- Indigénat du 13 décembre 1880 - Déclaration. (Mémorial A n° 85 de 1880)
- Indigénat du 10 décembre 1880 - Recouvrement. (Mémorial A n° 87 de 1880)
- Arrêté royal grand-ducal du 1er décembre 1880 concernant le règlement général et organique sur le régime des a (...) (Mémorial A n° 86 de 1880)
- Indigénat du 16 novembre 1880 - Recouvrement. (Mémorial A n° 78 de 1880)
- Indigénat du 14 novembre 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 79 de 1880)
- Indigénat du 2 novembre 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 83 de 1880)
- Indigénat du 2 novembre 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 83 de 1880)
- Indigénat du 27 octobre 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 78 de 1880)
- Indigénat du 15 octobre 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 77 de 1880)
- Indigénat du 23 juillet 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 49 de 1880)
- Loi du 7 juillet 1880 sur le régime des aliénés. (Mémorial A n° 46 de 1880)
- Indigénat du 1er juillet 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 44 de 1880)
- Beschluß vom 30. Juni 1880, betreffend die Abänderung des Zolltarifs des deutschen Zollvereins. (Mémorial A n° 40 de 1880)
- Indigénat du 28 juin 1880 - Recouvrement. (Mémorial A n° 44 de 1880)
- Indigénat du 19 juin 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 38 de 1880)
- Indigénat - Acquisition. (Mémorial A n° 40 de 1880)
- Indigénat du 1er juin 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 35 de 1880)
- Indigénat du 30 mai 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 44 de 1880)
- Indigénat du 25 mai 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 36 de 1880)
- Indigénat du 10 mai 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 33 de 1880)
- Indigénat du 10 mai 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 34 de 1880)
- Indigénat du 26 avril 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 31 de 1880)
- Indigénat du 24 avril 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 28 de 1880)
- Indigénat du 22 avril 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 33 de 1880)
- Indigénat du 20 avril 1880 - Recouvrement. (Mémorial A n° 35 de 1880)
- Indigénat du 7 avril 1880 - Déclaration. (Mémorial A n° 25 de 1880)
- Indigénat du 25 mars 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 32 de 1880)
- Indigénat du 20 mars 1880 - Autorisation. (Mémorial A n° 33 de 1880)
- Loi du 10 mars 1880 concernant la police des étrangers. (Mémorial A n° 19 de 1880)
- Indigénat du 10 mars 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 24 de 1880)
- Indigénat du 5 mars 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 23 de 1880)
- Indigénat du 28 février 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 21 de 1880)
- Indigénat du 26 février 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 17 de 1880)
- Indigénat du 21 février 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 17 de 1880)
- Indigénat du 20 janvier 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 16 de 1880)
- Indigénat du 15 janvier 1880 - Acquisition. (Mémorial A n° 5 de 1880)
- Indigénat du 12 janvier 1880 - Déclaration. (Mémorial A n° 2 de 1880)
- Indigénat du 30 décembre 1879 - Déclaration. (Mémorial A n° 2 de 1880)
- Indigénat du 12 novembre 1879 - Recouvrement. (Mémorial A n° 72 de 1879)
- Indigénat du 30 octobre 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 70 de 1879)
- Indigénat du 25 octobre 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 70 de 1879)
- Indigénat du 10 octobre 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 68 de 1879)
- Indigénat du 29 septembre 1879 - Recouvrement. (Mémorial A n° 65 de 1879)
- Indigénat du 24 septembre 1879 - Autorisation. (Mémorial A n° 64 de 1879)
- Indigénat du 24 septembre 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 64 de 1879)
- Indigénat du 16 septembre 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 67 de 1879)
- Indigénat du 13 septembre 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 64 de 1879)
- Indigénat du 4 août 1879 - Recouvrement. (Mémorial A n° 61 de 1879)
- Indigénat du 21 juillet 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 62 de 1879)
- Indigénat du 18 juillet 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 55 de 1879)
- Circulaire du 14 juillet 1879 concernant l'état civil. (Mémorial A n° 46 de 1879)
- Indigénat du 12 juillet 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 59 de 1879)
- Indigénat du 9 juillet 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 49 de 1879)
- Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal. (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Indigénat du 16 juin 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 43 de 1879)
- Indigénat du 12 juin 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 46 de 1879)
- Indigénat du 10 juin 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 43 de 1879)
- Loi du 21 mai 1879 concernant l'organisation et le fonctionnement du Crédit foncier Luxembourgeois. (Mémorial A n° 36 de 1879)
- Indigénat du 19 mai 1879 - Acquisition. (Mémorial A n° 43 de 1879)
- Indigénat du 28 décembre 1878 - Déclaration. (Mémorial A n° 81 de 1878)
- Indigénat du 11 décembre 1878 - Recouvrement. (Mémorial A n° 76 de 1878)
- Indigénat du 26 novembre 1878 - Recouvrement. (Mémorial A n° 75 de 1878)
- Indigénat du 19 novembre 1878 - Déclaration. (Mémorial A n° 71 de 1878)
- Indigénat du 14 novembre 1878 - Déclaration. (Mémorial A n° 70 de 1878)
- Indigénat du 14 novembre 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 72 de 1878)
- Indigénat du 30 octobre 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 76 de 1878)
- Indigénat du 18 août 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 58 de 1878)
- Indigénat du 11 août 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 59 de 1878)
- Indigénat du 16 juillet 1878 - Recouvrement. (Mémorial A n° 52 de 1878)
- Indigénat du 10 juillet 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 45 de 1878)
- Indigénat du 24 mai 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 44 de 1878)
- Indigénat du 7 mai 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 39 de 1878)
- Indigénat du 24 avril 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 30 de 1878)
- Indigénat du 22 avril 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 37 de 1878)
- Indigénat du 14 avril 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 29 de 1878)
- Indigénat du 13 avril 1878 - Déclaration. (Mémorial A n° 25 de 1878)
- Indigénat du 12 avril 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 31 de 1878)
- Indigénat du 5 avril 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 31 de 1878)
- Indigénat du 25 mars 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 35 de 1878)
- Indigénat du 23 mars 1878 - Déclaration. (Mémorial A n° 19 de 1878)
- Indigénat du 20 mars 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 22 de 1878)
- Indigénat du 3 mars 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 17 de 1878)
- Indigénat du 24 février 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 19 de 1878)
- Indigénat du 23 février 1878 - Déclaration. (Mémorial A n° 14 de 1878)
- Indigénat du 28 janvier 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 17 de 1878)
- Indigénat du 23 janvier 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 11 de 1878)
- Indigénat du 28 décembre 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 22 de 1878)
- Indigénat du 23 décembre 1878 - Acquisition. (Mémorial A n° 6 de 1878)
- Indigénat du 20 décembre 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 1 de 1878)
- Indigénat du 15 novembre 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 67 de 1877)
- Indigénat du 4 novembre 1877 - Autorisation. (Mémorial A n° 65 de 1877)
- Indigénat - Naturalisation. (Mémorial A n° 60 de 1877)
- Indigénat du 6 octobre 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 15 de 1878)
- Indigénat du 18 septembre 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 57 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 septembre 1877 concernant l'organisation de l'école d'accouchement et de l'établissement (...) (Mémorial A n° 55 de 1877)
- Indigénat du 7 septembre 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 49 de 1877)
- Indigénat du 19 août 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 48 de 1877)
- Indigénat du 30 mai 1877 - Recouvrement. (Mémorial A n° 35 de 1877)
- Indigénat du 26 mai 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 33 de 1877)
- Indigénat du 6 mai 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 32 de 1877)
- Indigénat du 5 mai 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 25 de 1877)
- Indigénat du 3 avril 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 19 de 1877)
- Indigénat du 14 mars 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 23 de 1877)
- Indigénat du 14 mars 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 14 de 1877)
- Indigénat du 4 février 1877 - Autorisation. (Mémorial A n° 8 de 1877)
- Indigénat du 31 janvier 1877 - Autorisation. (Mémorial A n° 5 de 1877)
- Indigénat du 27 janvier 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 14 de 1877)
- Indigénat du 25 janvier 1877 - Recouvrement. (Mémorial A n° 9 de 1877)
- Indigénat du 7 janvier 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 5 de 1877)
- Indigénat du 5 janvier 1877 - Acquisition. (Mémorial A n° 3 de 1877)
- Indigénat du 19 décembre 1876 - Autorisation. (Mémorial A n° 1 de 1877)
- Indigénat du 17 décembre 1876 - Acquisition. (Mémorial A n° 1 de 1877)
- Indigénat du 1er septembre 1876 - Recouvrement. (Mémorial A n° 36 de 1877)
- Indigénat du 24 février 1876 - Déclaration. (Mémorial A n° 13 de 1876)
- Indigénat du 15 février 1876 - Déclaration. (Mémorial A n° 12 de 1876)
- Indigénat du 16 novembre 1875 - Recouvrement. (Mémorial B n° 56 de 1875)
- Indigénat du 15 novembre 1875 - Acquisition. (Mémorial B n° 58 de 1875)
- Indigénat du 12 novembre 1875 - Acquisition. (Mémorial B n° 57 de 1875)
- Indigénat du 27 août 1875 - Acquisition. (Mémorial B n° 43 de 1875)
- Indigénat du 19 juin 1875 - Autorisation. (Mémorial A n° 9 de 1876)
- Indigénat du 29 mai 1875 - Acquisition. (Mémorial B n° 28 de 1875)
- Indigénat du 15 mai 1875 - Acquisition. (Mémorial B n° 28 de 1875)
- Indigénat du 7 mai 1875 - Acquisition. (Mémorial B n° 24 de 1875)
- Indigénat du 19 mars 1875 - Autorisation. (Mémorial B n° 14 de 1875)
- Indigénat du 8 mars 1875- Nationalité (Mémorial B n° 16 de 1875)
- Indigénat du 25 février 1875 - Autorisation. (Mémorial B n° 11 de 1875)
- Indigénat du 24 février 1875 - Acquisition. (Mémorial B n° 11 de 1875)
- Indigénat du 24 février 1875 - Acquisition. (Mémorial B n° 31 de 1875)
- Indigénat du 23 février 1875- Nationalisation (Mémorial B n° 22 de 1875)
- Indigénat du 15 février 1875- Nationalisation. (Mémorial B n° 12 de 1875)
- Indigénat du 22 janvier 1875 - Acquisition. (Mémorial B n° 5 de 1875)
- Indigénat du 4 janvier 1875 - Déclaration. (Mémorial B n° 4 de 1875)
- Indigénat du 26 décembre 1874 - Recouvrement. (Mémorial B n° 4 de 1875)
- Indigénat du 17 novembre 1874 - Acquisition. (Mémorial B n° 54 de 1874)
- Circulaire du 3 novembre 1874 relative à des actes mortuaires de Luxembourgeois décédés à l'étranger. (Mémorial B n° 51 de 1874)
- Indigénat du 21septembre 1874 - Acquisition. (Mémorial B n° 45 de 1874)
- Indigénat du 23 juillet 1874 - Acquisition. (Mémorial B n° 35 de 1874)
- Indigénat du 19 juillet 1874 - Acquisition. (Mémorial B n° 36 de 1874)
- Indigénat du 3 juillet 1874 - Acquisition. (Mémorial B n° 36 de 1874)
- Indigénat du 30 juin 1874 - Acquisition. (Mémorial B n° 31 de 1874)
- Indigénat du 19 juin 1874 - Déclaration. (Mémorial B n° 28 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 mai 1874 portant délégation des juges de paix pour la vérification des registres (...) (Mémorial A n° 12 de 1874)
- Circulaire du 1er avril 1874 concernant la délivrance de certificats de bonne conduite par les administrations (...) (Mémorial B n° 14 de 1874)
- Indigénat du 11 mars 1874 - Acquisition. (Mémorial B n° 12 de 1874)
- Indigénat du 2 mars 1874 - Recouvrement. (Mémorial B n° 10 de 1874)
- Indigénat du 28 janvier 1874 - Acquisition. (Mémorial B n° 6 de 1874)
- Indigénat du 16 janvier 1874 - Recouvrement. (Mémorial B n° 6 de 1874)
- Indigénat du 8 janvier 1874 - Acquisition. (Mémorial B n° 6 de 1874)
- Indigénat du 30 décembre 1873 - Recouvrement. (Mémorial B n° 9 de 1874)
- Indigénat du 9 décembre 1872 - Acquisition (Mémorial B n° 65 de 1872)
- Indigénat du 20 juillet 1872 - Autorisation. (Mémorial B n° 42 de 1872)
- Indigénat du 15 juillet 1872 - Acquisition. (Mémorial B n° 40 de 1872)
- Indigénat du 1er juillet 1872 - Acquisition. (Mémorial B n° 39 de 1872)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 mai 1872 approuvant le règlement sur les chaudières à vapeur. (Mémorial A n° 14 de 1872)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
- Indigénat du 27 avril 1872 - Acquisition. (Mémorial B n° 26 de 1872)
- Loi du 6 avril 1872 sur la pêche. (Mémorial A n° 8 de 1872)
- Indigénat du 22 mars 1872 - Acquisition. (Mémorial B n° 19 de 1872)
- Loi du 29 février 1872 concernant les prêts commerciaux sur nantissement. (Mémorial A n° 5 de 1872)
- Indigénat du 15 février 1872 - Acquisition. (Mémorial B n° 10 de 1872)
- Loi du 12 février 1872 sur les consignations. (Mémorial A n° 21 de 1872)
- Indigénat du 6 février 1872 - Acquisition. (Mémorial B n° 8 de 1872)
- Indigénat du 6 février 1872 - Recouvrement. (Mémorial B n° 10 de 1872)
- Circulaire du 11 décembre 1870 - Bienfaisance publique et domicile de secours. (Mémorial B n° 54 de 1870)
- Indigénat du 10 novembre 1870- Acquisition. (Mémorial B n° 50 de 1870)
- Loi du 2 juillet 1870 portant révision de la législation sur les faillites, banqueroutes et sursis. (Mémorial A n° 24 de 1870)
- Indigénat du 28 avril 1870- Acquisition. (Mémorial B n° 23 de 1870)
- Indigénat du 17 mars 1870- Acquisition. (Mémorial B n° 17 de 1870)
- Indigénat du 16 février 1870- Acquisition. (Mémorial B n° 10 de 1870)
- Indigénat du 11 février 1870- Acquisition. (Mémorial B n° 8 de 1870)
- Indigénat du 8 février 1870 - Acquisition. (Mémorial B n° 7 de 1870)
- Indigénat du 2 janvier 1870 - Acquisition. (Mémorial B n° 4 de 1870)
- Indigénat du 21 décembre 1869- Autorisation. (Mémorial B n° 58 de 1869)
- Indigénat du 11 août 1869 - Acquisition. (Mémorial B n° 35 de 1869)
- Indigénat du 19 juillet 1869 - Acquisition. (Mémorial B n° 31 de 1869)
- Indigénat du 14 juin 1869 - Recouvrement. (Mémorial B n° 27 de 1869)
- Indigénat du 4 juin 1869 - Acquisition. (Mémorial B n° 27 de 1869)
- Indigénat du 28 mai 1869- Recouvrement. (Mémorial B n° 23 de 1869)
- Indigénat du 2 avril 1869- Acquisition. (Mémorial B n° 16 de 1869)
- Indigénat du 20 novembre 1868 - Recouvrement. (Mémorial B n° 48 de 1868)
- Indigénat du 25 octobre 1868 - Acquisition. (Mémorial B n° 45 de 1868)
- Instruction du Procureur-général d'Etat aux officiers du Ministère public, du 28 septembre 1868, sur l'exécution (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Indigénat du 3 août 1868 - Acquisition. (Mémorial B n° 34 de 1868)
- Indigénat du 9 juillet 1868 - Acquisition. (Mémorial B n° 29 de 1868)
- Indigénat du 3 juillet 1868 - Acquisition. (Mémorial B n° 29 de 1868)
- Indigénat du 2 juillet 1868 - Acquisition. (Mémorial B n° 29 de 1868)
- Indigénat du 17 avril 1868 - Acquisition. (Mémorial B n° 16 de 1868)
- Indigénat du 17 avril 1868 - Acquisition. (Mémorial B n° 16 de 1868)
- Indigénat du 21 mars 1868 - Acquisition. (Mémorial B n° 13 de 1868)
- Circulaire du 12 mars 1868 concernant le classement de différents actes de décès dressés à l'étranger. (Mémorial B n° 12 de 1868)
- Indigénat du 7 mars 1868 - Acquisition. (Mémorial B n° 10 de 1868)
- Indigénat du 6 février 1868 - Recouvrement. (Mémorial B n° 6 de 1868)
- Indigénat du 24 août 1867 - Acquisition. (Mémorial B n° 41 de 1867)
- Indigénat du 27 février 1867 - Acquisition. (Mémorial B n° 11 de 1867)
- Arrêté du 10 juillet 1864 pour l'exécution de l'arrêté royal grand-ducal du 5 du même mois concernant l'émission (...) (Mémorial A n° 22 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 juillet 1863 par lequel la fondation Pescatore est reconnue institution d'utilité (...) (Mémorial A n° 23 de 1863)
- Loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (Mémorial A n° 1 de 1863)
- Loi du 9 décembre 1862 portant révision de l'ordonnance royale grand-ducale du 30 juin 1857 sur le notariat. (Mémorial A n° 20 de 1862)
- Circulaire du 22 décembre 1859 relative aux services entreprises ou ventes pour les communes, dans lesquels les (...) (Mémorial B n° 28 de 1859)
- Circulaire du 16 décembre 1859, concernant l'exécution de la loi du 12 décembre 1859, interprétative de l'art. (...) (Mémorial B n° 27 de 1859)
- Loi du 12 décembre 1859 relative à l'application de l'art. 9 du Code civil. (Mémorial A n° 42 de 1859)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1857 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires pu (...) (Mémorial A n° 35 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 22 septembre 1857 concernant l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 32 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 30 juin 1857 relative au tarif des frais d'actes de notaires et d'autres officiers (...) (Mémorial A n° 24 de 1857)
- Circulaire du 7 août 1856 aux administrations communales, relative à l'abornement des biens ruraux. (Mémorial B n° 42 de 1856)
- Circulaire du 30 juin 1855 sur le nombre des naissances et décès depuis l'année 1840 pour le Grand-Duché. (Mémorial B n° 41 de 1855)
- Loi du 20 mars 1853, N° 201e, sur l'institution d'une Caisse de prévoyance (comprenant une caisse d'épargne, une (...) (Mémorial A n° 30 de 1853)
- Circulaire du 19 septembre 1851 relative à la défense faite aux membres des conseils communaux, de prendre part (...) (Mémorial A n° 70 de 1851)
- Circulaire du 26 mai 1851 concernant la délivrance de certificats pour passeports à des mineurs. (Mémorial A n° 41 de 1851)
- Loi du 18 avril 1851, N° 349, sur les vices rédhibitoires des animaux domestiques. (Mémorial A n° 33 de 1851)
- Loi du 26 novembre 1849, N° 2104, portant modification des impôts directs. (Mémorial A n° 99 de 1849)
- Circulaire du 4 janvier 1849 concernant le tableau des déclarations faites en vertu des articles 9 et 10 du Code (...) (Mémorial A n° 3 de 1849)
- Circulaire du 25 mai 1848 N° 6357-68 aux administrations communales du Grand-Duché concernant les recherches à (...) (Mémorial A n° 47 de 1848)
- Règlement du 17 février 1847 pour le service des gardes-champêtres-cantonniers. (Mémorial A n° 18 de 1847)
- Circulaire du 29 décembre 1846, N° 15939-2102, relative à l'organisation de la bienfaisance publique dans le Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 71 de 1846)
- Arrêté du 13 novembre 1846, N° 13973-3210, relatif à l'inscription pour la levée de la milice nationale de 1847 (...) (Mémorial A n° 62 de 1846)
- Arrêté royal grand-ducal du 26 octobre 1846, N° 2014, portant nomination d'un régent et d'un régent agrégé pour (...) (Mémorial A n° 59 de 1846)
- Loi du 7 juillet 1845, N° 1375, sur la chasse. (Mémorial A n° 39 de 1845)
- Arrêté royal grand-ducal du 26 mars 1845, N° 567b, concernant la nomination de quatre conducteurs dans l'administration (...) (Mémorial A n° 23 de 1845)
- Loi du 24 octobre 1844, N° 2242b, sur l'expropriation forcée. (Mémorial A n° 51 de 1844)
- Loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux. (Mémorial A n° 38 de 1844)
- Arrêté du 17 novembre 1843 relatif à l'inscription pour la levée de la Milice nationale de 1844, dans le Grand (...) (Mémorial A n° 52 de 1843)
- Loi du 7 juillet 1843, N° 1538, sur les Pensions. (Mémorial A n° 35 de 1843)
- Loi du 4 juillet 1843, N° 1499, sur le domicile de secours. (Mémorial A n° 33 de 1843)
- Loi du 27 décembre 1842 sur la compétence des juges de paix en matière civile. (Mémorial A n° 4 de 1843)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841, concernant le timbre et l'enregistrement. (Mémorial A n° 58 de 1841)
- Ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service des huissiers. (Mémorial A n° 46 de 1841)
- Circulaire du 14 février 1841 N°998 sur l'exercice du droit d'affouage et autres émoluments communaux. (Mémorial A n° 14 de 1841)
- Loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte (...) (Applicable du 12/05/2020 au 30/06/2020)
- Loi du 20 décembre 2019 relative aux registres de l’état civil et portant modification du livre Ier, titre II, (...) (Mémorial A n° 878 de 2019)
-
Loi du 12 avril 2019 portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant :
1° le Code du travail ; (...) (Mémorial A n° 262 de 2019) - Loi du 10 août 2018 relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil et portant (...) (Mémorial A n° 797 de 2018)
-
Loi du 2 juillet 2018 portant modification
1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du (...) (Mémorial A n° 558 de 2018) - Loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité parentale (...) (Mémorial A n° 589 de 2018)
- Loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil. (Mémorial A n° 110 de 2018)
-
Loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus » portant modification :
- de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant (...) (Mémorial A n° 318 de 2017) - Loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (...) (Mémorial A n° 167 de 2016)
-
Loi du 23 juillet 2016
- portant introduction en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique (...) (Mémorial A n° 139 de 2016) - Loi du 23 mai 2016 sur la reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg et modifiant le Code civil. (Mémorial A n° 96 de 2016)
- Loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique et portant modification: 1. de l'article 1334 du Code (...) (Mémorial A n° 150 de 2015)
- Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information (...) (Mémorial A n° 140 de 2014)
-
Loi du 4 juillet 2014 portant
a) réforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» (...) (Mémorial A n° 125 de 2014) - Loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, (...) (Mémorial A n° 107 de 2013)
-
Loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement et portant modification
1. de l'article 2016 du Code civil; (...) (Mémorial A n° 26 de 2013) -
Loi du 24 février 2012 portant
- introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau (...) (Mémorial A n° 37 de 2012) - Loi du 16 décembre 2011 concernant l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'une personne morale et modifiant (...) (Mémorial A n° 278 de 2011)
-
Loi du 5 juin 2009 portant modification:
1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession (...) (Mémorial A n° 134 de 2009) -
Loi du 26 mai 2009 ayant pour objet de modifier:
1) l'article 832-4 du code civil;
2) la loi du 9 juin (...) (Mémorial A n° 128 de 2009) - Loi du 13 mars 2009 relative aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges (...) (Mémorial A n° 50 de 2009)
- Loi du 18 décembre 2008 portant modification de l'article 545 du Code Civil. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise. (Mémorial A n° 158 de 2008)
- Loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants. (Mémorial A n° 224 de 2005)
- Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats. (Mémorial A n° 143 de 2004)
-
Loi du 5 juillet 2004 portant
1. modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique (...) (Mémorial A n° 125 de 2004) - Loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions l (...) (Mémorial A n° 117 de 2001)
- Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique modifiant le code civil, le nouveau code de procédure civile, (...) (Mémorial A n° 96 de 2000)
-
Loi du 3 août 1998 portant modification
I. des articles 25, 116 et 137 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur (...) (Mémorial A n° 63 de 1998) - Loi du 27 juillet 1997 modifiant certaines dispositions du code civil, du code de procédure civile, du code d'instruction (...) (Mémorial A n° 57 de 1997)
- Loi du 15 mai 1997 portant modification de l'article 1300 du code civil relatif à la confusion. (Mémorial A n° 41 de 1997)
-
Loi du 26 mars 1997 portant
1° transposition des directives 93/13/CEE du 5 avril 1993 concernant les clauses (...) (Mémorial A n° 30 de 1997) - Loi du 11 août 1996 sur la mise en état en matière de procédure civile contentieuse et portant introduction et (...) (Mémorial A n° 53 de 1996)
- Loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert des créances et au gag (...) (Mémorial A n° 124 de 1994)
-
Loi du 20 décembre 1993 portant
1) approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par (...) (Mémorial A n° 104 de 1993) - Loi du 29 juillet 1993 portant modification des articles 671 et 672 du code civil et introduction d'un article (...) (Mémorial A n° 67 de 1993)
- Loi du 8 avril 1993 relative à l'organisation de l'indivision et étendant l'attribution préférentielle en cas de (...) (Mémorial A n° 32 de 1993)
- Loi du 15 mars 1993 portant modification des articles 267bis, 277 et 300 du code civil. (Divorce) (Mémorial A n° 24 de 1993)
- Loi du 28 décembre 1992 modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à l'effet (...) (Mémorial A n° 106 de 1992)
- Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse. (Mémorial A n° 70 de 1992)
- Loi du 21 juillet 1992 portant adaptation de la réglementation concernant les faillites et nouvelle définition (...) (Mémorial A n° 58 de 1992)
- Loi du 20 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité (...) (Mémorial A n° 78 de 1990)
- Loi du 17 décembre 1990 déterminant la loi applicable au divorce. (Mémorial A n° 78 de 1990)
- Loi du 20 mars 1990 relative aux doubles des registres de l'état civil. (Mémorial A n° 17 de 1990)
- Loi du 20 mars 1990 complétant l'article 57 du code civil et portant introduction d'un article 367-1 au code p (...) (Mémorial A n° 17 de 1990)
- Loi du 16 juin 1989 portant modification du livre premier du code d'instruction criminelle et de quelques autres (...) (Mémorial A n° 41 de 1989)
- Loi du 13 juin 1989 portant réforme de l'adoption. (Mémorial A n° 47 de 1989)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 5 avril 1989 modifiant les articles 815, 832-1 et 832-2 du code civil. ( Succession rurale) (Mémorial A n° 21 de 1989)
- Loi du 31 mars 1989 portant révision de l'article 121 de la Constitution. (Mémorial A n° 21 de 1989)
- Loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'Etat et des collectivités publiques. (Mémorial A n° 51 de 1988)
- Loi du 1er juillet 1988 modifiant certaines dispositions relatives au dépôt et au mandat. (Mémorial A n° 36 de 1988)
- Loi du 31 juillet 1987 portant réforme du titre IV du livre Ier du code civil concernant les absents et du titre (...) (Mémorial A n° 73 de 1987)
- Loi du 2 juillet 1987 portant création d'un article 6-1 et modificaiton de l' article 544 du code civil. (Mémorial A n° 61 de 1987)
- Loi du 15 mai 1987 modifiant et complétant certains articles du code civil et complétant la loi du 25 août 1983 (...) (Mémorial A n° 36 de 1987)
- Loi du 22 décembre 1986 sur la preuve des actes juridiques. (Mémorial A n° 108 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 août 1985 portant modification du code de procédure civile et de certains articles (...) (Mémorial A n° 50 de 1985)
- Loi du 8 août 1985 portant modification des articles 1601-4, 1601-5, 1642-1 et 1646-1 du Code civil. (Mémorial A n° 52 de 1985)
- Loi du 22 avril 1985 portant modification de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles (...) (Mémorial A n° 22 de 1985)
- Loi du 21 février 1985 complétant la liste des actes qui doivent être publiés au répertoire civil et portant modification (...) (Mémorial A n° 12 de 1985)
- Loi du 8 novembre 1984 portant modification des articles 971 à 980 du code civil. (Mémorial A n° 102 de 1984)
- Loi du 22 juin 1984 relative à certaines ventes d'immeubles ainsi qu'aux partages intéressant les incapables et (...) (Mémorial A n° 64 de 1984)
- Loi du 19 juin 1984 portant modification de l'article 767 du code civil. (Mémorial A n° 61 de 1984)
- Loi du 13 juin 1984 portant augmentation du taux de compétence des justices de paix et portant modification de (...) (Mémorial A n° 56 de 1984)
- Loi du 18 avril 1984 relative à la délégation et à la déchéance de l'autorité parentale et à la tutelle aux prestations (...) (Mémorial A n° 51 de 1984)
- Loi du 22 février 1984 concernant l'acceptation des libéralités faites au profit de l'Etat et des autres personnes (...) (Mémorial A n° 20 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1983 relatif à l'uniformisation de certains délais de procédure. (Mémorial A n° 109 de 1983)
- Loi du 11 août 1982 portant réforme du droit des incapables majeurs. (Mémorial A n° 72 de 1982)
- Loi du 13 juillet 1982 portant modification de la loi du 13 avril 1979 portant réforme du droit de filiation. (Mémorial A n° 63 de 1982)
- Loi du 12 mars 1982 modifiant certaines dispositions du Code civil en matière de succession. (Mémorial A n° 23 de 1982)
- Loi du 30 avril 1981 complétant la législation sur l'adoption. (Mémorial A n° 31 de 1981)
- Loi du 12 juillet 1980 portant approbation de la Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère, (...) (Mémorial A n° 50 de 1980)
- Loi du 26 avril 1979 réglant les droits successoraux du conjoint survivant et des enfants naturels et modifiant (...) (Mémorial A n° 37 de 1979)
- Loi du 13 avril 1979 portant réforme du droit de la filiation. (Mémorial A n° 37 de 1979)
- Loi du 7 mars 1979 portant approbation de la Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Loi du 27 février 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Loi du 23 décembre 1978 modifiant la législation en matière d'aliments et en matière de cessions et saisies sur (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Loi du 5 décembre 1978 portant réforme du divorce. (Mémorial A n° 81 de 1978)
- Loi du 2 août 1977 concernant l'exercice de la profession de médecin. (Mémorial A n° 49 de 1977)
- Loi du 25 février 1977 portant approbation de la Convention Benelux relative aux comourants et de son annexe, signées (...) (Mémorial A n° 11 de 1977)
- Loi du 28 décembre 1976 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l'obligation de garantie en raison de (...) (Mémorial A n° 82 de 1976)
- Loi du 21 juillet 1976 portant approbation de la Convention Benelux portant loi uniforme relative à l'astreinte, (...) (Mémorial A n° 47 de 1976)
- Loi du 16 août 1975 portant suppression de la procédure d'homologation judiciaire des changements de régime ma (...) (Mémorial A n° 54 de 1975)
- Loi du 16 mai 1975 portant modification de certaines dispositions des titres II et VIII du livre 1er du code c (...) (Mémorial A n° 29 de 1975)
- Loi du 6 février 1975 relative au divorce par consentement mutuel et aux seconds mariages et portant modification (...) (Mémorial A n° 6 de 1975)
- Loi du 6 février 1975 relative à la majorité civile, l'autorité parentale, l'administration légale, la tutelle (...) (Mémorial A n° 6 de 1975)
- Loi du 11 novembre 1974 portant abrogation de l'article 298 du code civil. (Mémorial A n° 75 de 1974)
- Loi du 22 février 1974 portant modification du régime de l'adoptation. (Mémorial A n° 12 de 1974)
- Loi du 4 février 1974 portant réforme des régimes matrimoniaux. (Mémorial A n° 10 de 1974)
- Loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage et modification des articles 63, (...) (Mémorial A n° 80 de 1972)
- Loi du 12 décembre 1972 relative aux droits et devoirs des époux. (Mémorial A n° 77 de 1972)
- Loi du 12 novembre 1971 relative à la protection de la jeunesse. (Mémorial A n° 79 de 1971)
- Loi du 9 juillet 1969 relative aux donations mutuelles entre époux et aux clauses de réversibilité. (Mémorial A n° 35 de 1969)
- Loi du 9 juillet 1969 ayant pour objet de modifier et compléter les articles 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du (...) (Mémorial A n° 35 de 1969)
- Loi du 18 juin 1969 portant modification de l'article 42 du Code civil. (Mémorial A n° 29 de 1969)
- Loi du 1er avril 1968 relative aux mentions marginales des actes de l'état civil. (Mémorial A n° 17 de 1968)
- Loi du 4 juillet 1967 modifiant les chapitres I et III du titre V du livre 1er du code civil, et les articles 264 (...) (Mémorial A n° 49 de 1967)
- Loi du 17 mai 1967 modifiant le code civil en matière de rapport des successions et de partage d'ascendants. (Mémorial A n° 33 de 1967)
- Loi du 9 décembre 1963 portant modification de la loi du 13 juillet 1959 modifiant le régime de l'adoption. (Mémorial A n° 66 de 1963)
- Loi du 7 mars 1963 permettant le remariage d'époux divorcés et introduisant d'autres réformes en matière de filiation (...) (Mémorial A n° 13 de 1963)
-
Loi du 20 avril 1962 portant
1) réforme du règlement du louage de service des employés privés;
2) modification (...) (Mémorial A n° 19 de 1962) - Loi du 13 juillet 1959, modifiant le régime de l'adoption. (Mémorial A n° 32 de 1959)
- Loi du 26 janvier 1954 portant approbation du traité signé à La Haye le 11 mai 1951 entre la Belgique, le Luxembourg (...) (Mémorial A n° 5 de 1954)
- Loi du 29 août 1950 majorant les taux de compétence des Justices de paix, des Tribunaux d'arrondissement, des Tribunaux (...) (Mémorial A n° 47 de 1950)
- Loi du 21 mars 1947 concernant la fixation des loyers. (Mémorial A n° 15 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 3 avril 1945 portant modification de l'art. 55 du code civil. (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Loi du 2 août 1939 sur la protection de l'enfance. (Mémorial A n° 54 de 1939)
- Loi du 27 mai 1937, ayant pour objet de modifier et de compléter les art. 1153 et 1904 du Code civil. (Mémorial A n° 40 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, concernant la protection du fonds de commerce en matière de bail. (Mémorial A n° 78 de 1936)
- Loi du 30 décembre 1935, portant modification de l'art. 101 du Code civil, de l'art. 141 et de l'art. 857 du Code (...) (Mémorial A n° 2 de 1936)
- Loi du 23 avril 1934 sur l'indigénat luxembourgeois. (Mémorial A n° 25 de 1934)
- Loi du 10 juin 1932 modifiant l'art. 2.102 du Code civil relatif au privilège sur certains meubles. (Mémorial A n° 33 de 1932)
- Loi du 16 avril 1928 portant modification de l'article 2148 du Code civil. (Mémorial A n° 21 de 1928)
- Loi du 31 décembre 1927 concernant les témoins dans les actes de l'état civil et les actes notariés. (Mémorial A n° 73 de 1927)
- Loi du 11 juin 1925 concernant la recherche de la paternité naturelle. (Mémorial A n° 29 de 1925)
- Loi du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc... (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Loi du 15 mars 1918 portant modification de l'art. 17 du Code civil. (Mémorial A n° 15 de 1918)
- Loi du 9 août 1909 portant modification de la procédure en matière de divorce. (Mémorial A n° 53 de 1909)
- Loi du 8 février 1908 concernant la modification des art. 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce, sur la (...) (Mémorial A n° 6 de 1908)
- Loi du 12 mai 1905 portant modification des art. 205, 767 et 1094 du Code civil en ce qui concerne les droits successoraux (...) (Mémorial A n° 28 de 1905)
- Loi du 14 mars 1905 portant modification de l'art. 9 du Code civil, concernant les déclarations de naturalité. (Mémorial A n° 13 de 1905)
- Loi du 10 juillet 1901 sur l'exercice de l'art de guérir. (Mémorial A n° 46 de 1901)
- Loi du 12 juin 1898 ayant pour objet de modifier quelques dispositions légales relatives au mariage. (Mémorial A n° 31 de 1898)
- Loi du 25 mars 1896 concernant la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitution partielle. (Mémorial A n° 45 de 1896)
- Loi du 26 décembre 1892 relative à la publicité des contrats de mariage. (Mémorial A n° 70 de 1892)
- Loi du 16 février 1892 modifiant l'art. 1953 du Code civil dans le sens de la limitation de la responsabilité des (...) (Mémorial A n° 9 de 1892)
- Loi du 16 mai 1891 portant modification des art. 1733 et 1734 du Code civil sur le risque locatif. (Mémorial A n° 31 de 1891)
- Loi du 1er avril 1885 portant abrogation de l'art. 1781 du code civil. (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Loi du 21 décembre 1878 concernant la qualité des témoins aux actes notariés. (Mémorial A n° 81 de 1878)
- Loi du 27 janvier 1878 sur les naturalisations. (Mémorial A n° 31 de 1878)
- Loi du 9 février 1874 modifiant l'article 313 du Code civil. (Mémorial A n° 2 de 1874)
- Loi du 29 février 1872 relative à l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. (Mémorial A n° 5 de 1872)
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