Loi du 31 mai 1824, portant quelques dispositions nouvelles, relatives à la perception des droits de timbre et d'enregistrement.
Loi du 31 mai 1824, portant quelques dispositions nouvelles, relatives à la perception des droits de timbre et d'enregistrement.
Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
A tous ceux qui les présentes verront, salut! savoir faisons;
Ayant pris en considération, que la loi du 11 juillet 1821 (Journal officiel, n° 9), qui fait entrevoir la révision du système des impôts indirects, établit aussi qu'en attendant cette révision, les modifications nécessaires y seront apportées par une loi spéciale;
Considérant que la révision générale dont on s'occupe, pouvant exiger encore beaucoup de temps, vu la difficulté que présente ce travail, par son rapport surtout avec d'autres dispositions législatives, il est urgent de pourvoir, en attendant, par les modifications nécessaires, à la différence qui existe entre l'évaluation des produits de ces impôts, sur laquelle est basée ladite loi et leur montant effectif, et d'introduire en même-temps des améliorations dans la Législation existante à cet égard, comme aussi, de porter dans les lois sur les emprunts et effets publics étrangers les changemens dont l'expérience les a fait juger susceptibles, et au moyen desquels, cet objet se trouvera eu harmonie avec les dispositions de la loi du 12 juillet 1821;
A ces causes, notre conseil d'État entendu, et de commun accord avec les États-Généraux;
Avons statué, comme nous statuons par les présentes:
Art. 1er.
La subvention du décime perçue sur les droits de. timbre, d'enregistrement et de greffe, ainsi que sur toutes les amendes quelconques, est, et demeure abrogée.
2.
Indépendamment des dispositions contenues dans les articles 5, 6, 11 et 12, ci-après, les droits et amendes fixes de timbre, d'enregistrement et de greffe, dont la quotité est déterminée en francs ou en livres par les lois existantes, sont portés à 50 cents pour chaque franc ou livre, et ainsi en proportion pour les moindres sommes.
Les droits et les amendes proportionnels seront liquidés à raison d'autant de florins pour cent florins, qu'il est stipulé de francs ou de livres pour cent francs ou livres dans les lois existantes, et pour les moindres sommes dans la même proportion.
3.
Le timbre de dimension est fixé:
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4.
Toutes les minutes d'avis ou d'annonces à insérer dans les feuilles à ce destinées, dans les papiers nouvelles ou gazettes, devront être rédigées sur papier timbré du timbre de dimension.
Aucun avis ou annonce ne pourra être inséré, à moins que la minute ne soit sur papier dûment timbré, à peine d'une amende de cinq florins pour chaque avis on annonce, à supporter par l'éditeur, indépendamment du droit, qui sera également recouvré immédiatement à sa charge, sauf son recours contre les parties.
L'avis ou l'annonce pourra, lorsque la minute est timbrée au timbre prescrit, être inséré durant une année entière dans la même feuille, papier nouvelle ou gazette, sans qu'il y ait lieu à un nouveau timbre.
Dans les six premiers mois de l'année suivante, les minutes seront remises par l'éditeur, au préposé du gouvernement, à sa réquisition; faute de ce faire, elles seront considérées, pour l'application de la présente loi, comme ayant été écrites sur papier libre.
5.
Le timbre proportionnel pour les lettres-de-change et autres pièces, qui y sont déjà assujetties, est fixé:
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Et ensuite pour les sommes au-dessus de 600 florins, jusques et y compris 6000 florins, à 30 cents par 600 florins, sans fraction; et pour les sommes au-dessus de 6000 florins, à 60 cents par 1200 florins, sans fraction.
6.
Seront également assujettis au timbre proportionnel tous actes sous signature privée portant bail, sous bail, renouvellement, transport ou rétrocession de bail, de biens immeubles.
Le droit est fixé:
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Et ensuite, pour les sommes au-dessus de 120 florins, à 30 cents par 120 florins, sans fraction.
Le montant, sur lequel le droit est dû, consistera dans le prix du bail, à raison de toute la durée de la location, si cette durée est fixée à deux années au moins; mais si le bail est pour un temps déterminé qui excède deux années, dans le prix du bail des deux premières années, en y ajoutant la moitié du prix, de bail, pour tout le restant de sa durée.
S'il est stipulé pour une ou plusieurs années un prix différend de celui stipulé pour les autres années, le prix annuel sera établi d'après le prix moyen de toute la durée du bail.
Les années pour lesquelles le bailleur ou le preneur se réservent la faculté de continuer ou de résilier le bail seront comprises dans la durée de la location, pour autant qu'il n'est pas stipulé, qu'il devra, à cette époque, être passé un nouvel acte de bail; si le bail est à vie, dans dix fois le prix annuel; enfin, si la durée est indéterminée, dans vingt fois le prix annuel; sera réputée prix du bail, la somme à payer par le preneur au bailleur, ainsi que toutes les charges, imposées au preneur, à la décharge du bailleur.
Pour les baux en nature ou à portion de fruits, l'estimation sera faite de la manière établie par les lois existantes pour l'enregistrement.
7.
Il sera encouru, pour chacun des actes mentionnés dans l'article précédent, qui ne serait point timbré du timbre prescrit, une amende de cinq fois le montant du droit fraudé, sans que cette amende puisse cependant, dans aucun cas, être au-dessous de 15 florins.
Les signataires seront solidairement tenus au payement du droit et de l'amende.
8.
Le timbre des journaux, gazettes, feuilles on papiers nouvelles, ouvrages périodiques, prix-courant imprimés, affiches annonces et avis, venant de l'étranger, sera du double de celui, auquel ces pièces sont assujetties d'après les lois existantes, lorsqu'elles se publient dans ce royaume.
9.
Seront exempts du timbre:
1° | Tous les registres ou livres, tenus par des banquiers, caissiers, négocians, armateurs, boutiquiers, commissionnaires, marchands, courtiers, fabricans, artistes et artisans; |
2° | Les billets de caissiers. Ne pourront en aucun cas être considérés comme tels, les billets à ordre; |
3° | Les minutes d'avis et annonces qui émanent des autorités publiques, pour autant qu'elles concernent les intérêts de l'Etat, des provinces ou des communes; |
4° | Les registres, reconnaissances d'engagement et généralement toutes les pièces relatives à l'administration des monts-de-piété érigés par autorité publique; |
5° | Les registres de recette et dépense des hospices et établissemens de charité; |
6° | Les papiers de musique; |
7° | Les prospectus et catalogues de livres; |
8° | Les effets négociables rédigés dans les colonies sur papier timbré; |
9° | Les lettres de mer et passeports turcs. |
10.
Il sera ultérieurement statué par nous, sur l'introduction des papiers du nouveau timbre, ainsi que sur l'emploi ou l'échange des papiers du timbre actuel qui existent encore.
11.
Les droits fixes d'enregistrement sont portés:
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12.
Il sera perçu un droit d'enregistrement, suivant les quotités déterminées ci-après, savoir:
Cinquante florins, pour les permis de changer de nom de famille, ou d'y ajouter an autre nom. | |
Cent florins pour les lettres de noblesse, ou la collation d'un rang de noblesse supérieur. |
Pour les lettres de naturalisation, un droit de six cents florins au plus, et de cent florins au moins, à fixer par nous suivant les circonstances.
La délivrance des actes ou pièces, portant ces différentes concessions, ne pourra avoir lieu avant que le droit d'enregistrement ait été acquitté.
13.
Le droit d'enregistrement des ventes publiques et aux enchères, d'effets publics étrangers, et d'actions dans des fonds étrangers, de marchandises réputées dans le commerce, de bois sur pied, de récoltes pendantes et de fruits, non encore recueillis, qui s'élève à présent à 1 et 2 pour 100, est réduit à 50 cents par 100 florins.
Cette réduction n'aura toutefois pas lieu, et l'intégralité du droit sera perçue, lorsque ces objets seront compris dans une même vente publique, avec d'autres objets.
Dans le cas prévu par le premier alinéa de cet article, les cautionnemens fournis pour les ventes dont il s'agit, ne seront assujettis qu'à la moitié du droit d'enregistrement, dû pour la vente.
14.
Lorsque les effets, actions et marchandises mentionnés dans l'article précédent, n'auront pas été vendus à l'exposition publique, il sera dû néanmoins sur le montant de ces objets un droit de 25 cents par 100 florins; sont exceptés, ceux qui n'auront pas été mis aux enchères et à l'égard desquels l'officier public aura déclaré au bureau de l'enregistrement, la veille du jour de la vente, qu'ils ne seraient pas exposés.
Quant au bois sur pied, aux récoltes pendantes et aux fruits non encore recueillis, le droit ne sera dû qu'à raison des objets réellement vendus.
15.
Pour autant que les effets et actions dans les fonds étrangers se trouvent désignés sur le prix courant publié par ordre du gouvernement, ou, que, dans le cas contraire, un prix ait été offert, lors de l'exposition en vente publique, le droit mentionné dans l'article précédent sera établi, dans le premier cas, d'après le dernier prix courant, et dans le dernier cas, d'après l'offre la plus élevée, qui aura été faite lors de l'exposition en vente.
Quant aux marchandises, le droit sera liquidé sur l'offre la plus élevée qui aura été faite lors de la vente publique; et pour le cas où aucun prix n'aurait été offert, d'après la valeur indiquée dans le dernier prix courant du lieu où il a été procédé à la vente.
Pour autant que la valeur ne puisse être déterminée de l'une ou de l'autre des manières indiquées ci-dessus, celui qui aura fait vendre les effets ou marchandises sera tenu d'en déclarer lui-même la valeur, à moins qu'il ne préfère faire estimer les effets ou marchandises par deux courtiers jurés d'objets de ce genre.
16.
Le droit d'enregistrement sur les ventes publiques ou aux enchères d'actions dans les fonds étrangers, d'effets publics, d'obligations et de créances, sera perçu sur le prix stipulé, en y ajoutant les charges.
17.
Lorsque la vente on la transmission à titre onéreux des objets désignés dans l'article précédent, a lieu autrement qu'en public ou aux enchères, le droit, dans les cas où il est dû un droit d'enregistrement d'après les lois existantes, ne sera pas établi pour les actions dans les fonds étrangers, et pour les effets et obligations de l'étranger, sur le capital nominal, mais sur la valeur d'après le dernier prix courant publié par ordre du gouvernement, et s'il ne s'y trouve pas indiqué, d'après la valeur à fixer par deux courtiers jurés.
S'il s'agit d'obligations ou de créances à charge de particuliers, la valeur sera déterminée d'après la somme due en capital et intérêts.
18.
Le droit d'enregistrement est réduit à 25 cents par 100 florins, pour les dépenses énoncées dans les comptes de gestion, et qui opèrent décharge pour le rendant.
19.
Les comptes courans, entre négocians, ne donneront ouverture au droit proportionnel d'enregistrement que sur le reliquat, qui reste dû par le signataire ou dont il donne quittance.
20.
Si celui qui a acquis, par acte entre vifs, la propriété de bois sur pieds, acquiert dans l'intervalle des dix-huit mois suivans et avant que les bois ne soient entièrement abattus, la propriété du sol, il sera tenu, de payer le droit d'enregistrement, au taux fixé pour les mutations immobilières, sur la valeur de l'intégralité du bien, d'après la nature de la transmission, tant du bois que du sol; ce droit sera acquitté, dans les trois mois de l'acquisition du sol, à peine du double droit, sauf déduction toutefois du droit qui aura été perçu précédemment, à raison de l'acquisition des bois.
Ces dispositions seront également applicables:
1° | Aux transmissions des bâtimens ou constructions sans le fonds, lorsque le propriétaire acquerra postérieurement, n'importe à quelle époque, la propriété du fonds avant que les bâtimens ou constructions ne soient démolis; |
2° | Aux transmissions de la superficie d'une tourbière, lorsque le fonds est transmis postérieurement, n'importe à quelle époque, au propriétaire de la superficie, mais avant que la totalité de la tourbe ne soit extraite. |
21.
Si dans les cas prévus par l'article précédent, le prix du bois des bâtimens à constructions et de la superficie des tourbières, réuni au prix du sol, pour ce qui concerne les bois et les constructions, et à celui du fonds, pour ce qui concerne les tourbières, ne paraît pas représenter la valeur entière de l'objet, le préposé pourra faire procéder à une estimation par experts, de la manière prescrite par les lois existantes sur l'enregistrement pour le mutations d'immeubles à titre onéreux, sauf ce qui est statué par l'article 22 ci-après; en cas de plus value constatée, les mêmes dispositions pénales recevront leur application.
22.
Le délai pour requérir l'expertise en matière d'enregistrement est fixée, pour tous les cas à deux années après le jour de l'enregistrement de l'acte.
La demande sera faite par exploit d'huissier, à signifier à la partie, avec indication, tant de la somme à laquelle le préposé évalue le bien que de l'expert choisi par l'administration, et avec sommation de nommer un expert dans la huitaine.
Faute par la partie de satisfaire à cette sommation, le tribunal de première instance, dans le ressort duquel le bien est situé, nommera d'office un expert pour elle, dans les huit jours qui suivront la demande du préposé.
En cas de partage d'opinions entre les experts, le même tribunal leur adjoindra un tiers expert.
Sont du reste maintenues les dispositions existantes à l'égard des expertises en question.
23.
Le droit perçu sur la minute d'un jugement à raison d'un titre reconnu par ce jugement, sera restitué si le jugement est annullé par une autre décision judiciaire, et que celle-ci soit passée en force de chose jugée, pourvu que la demande en restitution soit faite avant l'extirpation des deux années suivantes.
24.
Il ne sera plus nécessaire de faire enregistrer dans les trois mois de leur date, les actes sous signature privée portant bail, sous bail, renouvellement, transport et rétrocession de bail, de biens immeubles passés après l'introduction de la présente loi, si le bail n'est pas à vie, ou que la durée de la location, ne soit pas indéterminée. Ils ne seront passibles si l'enregistrement est requis que du droit fixe de fl. 1 60 cents.
Lorsque ces actes contiennent un cautionnement, le droit de cautionnement sera liquidé comme si l'acte avait été passé devant un officier public.
25.
La loi du 21 août 1816 (Journal officiel, n° 38), est rapportée et abolie, sauf toutefois les dispositions ci-après, et spécialement celles de l'art. 10 de ladite loi ainsi conçu:
« |
Il est expressément défendu à toutes administrations et directions générales, provinciales ou communales, directions, inspections ou colléges de digues et polders; directions des caisses ou fonds des pauvres et des veuves; diaconies, corporations et fabriques d'église; maisons de charité ou fondations pieuses, chambres d'orphelins ou de successions délaissées, ou autres semblables établissemens; ainsi qu'à tous tuteurs et curateurs fidéicommissaires et possesseurs temporaires au conditionnels de propriétés, d'employer aucune partie des fonds qu'ils ont trouvés ou trouveront disponibles dans leurs administrations, successions et héritages, ou qui pourront échoir par la suite, entre leurs mains, à faire aucun placement ni aucune acquisition dans les fonds étrangers, ni même dans aucune espèce d'obligations, récépissés, actions ou certificats de participation de fonds étrangers qui pourraient être délivrés dans le royaume même avec ou sans notre autorisation; bien entendu cependant, qu'ils pourront conserver en nature les effets étrangers qui sont maintenant en la possession de leurs pupilles, administrations et directions, ou qui pourront leur échoir dans la suite, par héritage ou autrement. |
|
» |
26.
Il sera dorénavant permis à tous les banquiers et maisons de commerce dans ce royaume, d'ouvrir des emprunts au profit de puissances étrangères, ou d'étrangers généralement quelconques, et de délivrer des récépissés, obligations, certificats ou autres pièces portant participation ou intérêt dans des emprunts de ce genre, soit déjà existans soit à ouvrir par la suite, ou dans des inscriptions, sur les grands-livres de puissances, banques ou établissement étrangers, sauf à demander préalablement notre autorisation.
Nous nous réservons, en accordant cette autorisation, de prendre, si nous le jugeons nécessaire, des mesures, pour faire constater le montant et le nombre des obligations ou certificats à délivrer.
27.
Les effets, récépissés, obligations, certificats ou actions provenant des opérations indiquées à l'article précédent, devront être revêtus du timbre, suivant les quotités fixées ci-après.
|
Et ensuite pour les sommes au-dessus de 1000 florins, 3 florins par 1000 florins sans fraction.
Le capital sera établi à raison de vingt fois le montant de la rente stipulée, et si cette rente est stipulée dans une autre monnaie que celle du système monétaire des Pays Bas, la base de la réduction en florins des Pays-Bas sera déterminée par nous.
En cas d'emprunt, l'enregistrement de l'obligation principale, s'il est requis, aura lieu moyennant le droit fixe de 80 cents; du reste l'émission des effets, récépissés, obligations, certificats ou actions mentionnés ci-dessus, ne sera pas assujettie à l'enregistrement.
28.
Le restant net de toutes les successions d'habitans de ce royaume, passibles d'un droit de succession aux termes de la loi, et dans lesquelles se trouvent des actions dans les fonds étrangers et des effets publics étrangers, sera, pour la liquidation de ce droit, augmenté de cinquante pour cent de la valeur de ces actions ou effets, telle que cette valeur se trouvera indiquée dans le prix courant publié par ordre du gouvernement, à moins toutefois, qu'elle n'excède le restant net; auquel cas le restant net seulement sera augmenté de moitié.
29.
Il est réservé au roi, d'accorder remise ou modération des droits et amendes, dans des cas particuliers ou dans l'intérêt général.
30.
L'époque de la mise en vigueur de la présente loi, est fixée au premier jour du mois qui suivra celui où elle aura été adoptée.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel, et que nos ministres, et autres autorités qu'elle concerne tiennent strictement la main à son exécution.
Par le roi, Signé, J. G. DE MEY DESTREEFKERK.
Publiée le 31 mai 1824.
Le secrétaire d'Etat, Signé, J. G. DE MEY DE STREEFKERK. |
Donnée à La Haye, le 31 mai de l'an 1824, et de notre règne le onzième. Signé, GUILLAUME. |
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- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Jasmin PEPIC et Madame Mevlida ADROVIC à changer le prénom (...) (Mémorial B n° 23 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Marie Thérèse SCHMIT à changer ses prénoms actuels en celui (...) (Mémorial B n° 23 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Steve STEFFEN et Madame Tânia DE AZEVEDO RIBEIRO à changer (...) (Mémorial B n° 23 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Gilbert Pierre WALTENER et Madame Amina RIYAD à changer (...) (Mémorial B n° 23 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Mireille WIETOR à changer le nom patronymique actuel de (...) (Mémorial B n° 23 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Josef Peter Maria Markus SPAUTZ à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 28 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Wilmy Reinaldo MEJIA MEDRANO à changer ses prénoms et (...) (Mémorial B n° 13 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Rosa GALEOTA à changer son prénom actuel en celui de « (...) (Mémorial B n° 14 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Yvette Suzanne MENIGER à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 14 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Waldemar Eduard GRÄWERT à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 18 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Fabian Karl Nikolaus Georg SCHNUER à changer son nom (...) (Mémorial B n° 18 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Isabel ANAYA BRISEÑO à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 20 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Manuela Alice KRIPPES à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 20 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Françoise Marguerite Madeleine Gabrielle KOLTZ à changer (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Myriam Constance MULLER à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Luis RECHE RECHE et Madame Isabel ANAYA BRISEÑO à changer (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Paulo Gorge RODRIQUES DIAS à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Zlatyslava SAKHNO à changer son prénom actuel en ceux (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Elena Konstantinovna TCHEMOKHONENKO à changer son nom (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Frédérique Jeanne TISSIER à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Thérèse Antoinette WOLTER à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Verena Rosemarie WOLTER-RALTSCHITSCH à changer son nom (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Olga Elise Inge ZACHARIAS à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Jean Théo Georges TOCK à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 111 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Pierre Georges MUNCH et Madame Laura FERNANDEZ PEREZ (...) (Mémorial B n° 9 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Mario PINTO GOMES DA COSTA à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 51 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Marco D'ANGELO à changer son prénom actuel en celui (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Samantha Marie-Hélène BRENDEL à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant à changer le nom patronymique. (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Alain Fernand DELAGE et Madame Michèle BIVORT à changer (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur José Maria FERNANDES MENDES à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Angelika Patricia Edelgard FESTERLING à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Monique Mariette HOFFMANN à changer les prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 5 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 2010 autorisant Madame Tanja Danielle Charlotte ZINELLI à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 90 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Mike BOHN à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 81 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Chantal DAS NEVES ANDRADE à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 82 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Marie Louise Nicole EHLINGER à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 82 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Romaine Margot Edith KASEL à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 82 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Sean Léon KLEIN à changer ses prénoms actuels en ceux de (...) (Mémorial B n° 82 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Jean Pierre MEIS à changer ses prénoms actuels en celui de (...) (Mémorial B n° 82 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Judith SOUSA à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 82 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Luc VOEGELI et Madame Tang XU à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 84 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Carlo FONSECA à changer son prénom actuel en celui de «C (...) (Mémorial B n° 81 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Phuoc Cuong HUA et Madame Murielle VANDENHOVE à changer les (...) (Mémorial B n° 81 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Emmanuel MISS à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 81 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Yvette Charlotte Marie Rose RÖTTGERS à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 81 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Jean Paul Mathias RÖTTGERS, Mademoiselle Sheila RÖTTGERS (...) (Mémorial B n° 81 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Jean Pierre Nicolas Antoine Norbert STIWER à changer ses (...) (Mémorial B n° 81 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Virtolino VIEIRA SOARES et Madame Claudia CORREIA SILVA à (...) (Mémorial B n° 81 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Claudia Maria BORGES OLIVEIRA à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 82 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Muriel ORIGER à changer son prénom actuel en celui de « (...) (Mémorial B n° 78 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Henri WALD à changer son prénom actuel en ceux de «Henri (...) (Mémorial B n° 78 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Johan AZAU MULIMBI KIMBWAKA à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Calogero Francesco DOLCIMASCOLO à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Paul Joseph DUBLIN à changer ses prénoms actuels en ceux (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Isabelle Léonie EVEN et Monsieur Gilles ZANGERLÉ à changer (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Abilio George FERNANDES MARQUES et Madame Armandina Maria (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Tommy MADENACH à changer son prénom actuel en celui de (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Jean Norbert MOHNEN à changer ses prénoms actuels en celui (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Domenico MOSCETTI et Madame Sandrine Brigitte Zélie PERIGNON (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Maria José SIMON à changer ses prénoms actuels en celui (...) (Mémorial B n° 68 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Johann Jakob Alfons RIES à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Angel RODRIGUEZ et Madame Joëlle WEBER à changer le prénom (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Betty Diane SPOGEN et Monsieur Marco ZANNIER à changer le (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Mihai Fanel TASCA et Madame Kendra Alicia BINES à changer (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Igor VALIKOV à changer son nom patronymique actuel en (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Nathalie Nicole Rita WINGERT à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 79 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Bernardhin CHAMPAGNE à changer son prénom actuel en celui (...) (Mémorial B n° 25 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Charles Pierre FREIS à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 77 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Hubert Joseph MEUNIER et Madame Alix Catherine Camille (...) (Mémorial B n° 77 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Oracio ALVES CORDEIRO à changer son prénom actuel en celui (...) (Mémorial B n° 78 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Yves Remy Ghislain DE BACKER et Madame Stéphanie MULLER (...) (Mémorial B n° 78 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Carina DUARTE à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 78 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Marie-Antoinette GRAAS à changer son prénom actuel en celui (...) (Mémorial B n° 78 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Elisabetta Antonia LEONTE à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 78 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 2010 autorisant Monsieur Gilles René André WIRTZ et Madame Natalia VIRTTS à changer (...) (Mémorial B n° 60 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Hamza DJAFA à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 48 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Christian-Olivier PENASSOU à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 60 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur António Paulo VIEIRA ANTUNES et Madame Cristalina BRITO (...) (Mémorial B n° 60 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Joseph Jean MERSCH à changer ses prénoms actuels en ceux (...) (Mémorial B n° 48 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Madame Alexandra Elisabeth Victoria DE TORNACO à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 51 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Nicolas Guillaume Arthur KUGELER à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 51 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Madame Isabelle MATOS PARREIRA à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 51 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Stéphane RIES à changer son prénom actuel en celui de « (...) (Mémorial B n° 51 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Jean Paul Laurent VANHEURCK à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 51 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Alain Jules Marcel BERSCHEID et Madame Myriam JUNG à changer (...) (Mémorial B n° 53 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Madame Natalia GOMES RAMOS à changer ses prénom et nom patronymique (...) (Mémorial B n° 53 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Monsieur Steve Jean Bernard ARMENI et Madame Anne Utzil MAZARIEGOS (...) (Mémorial B n° 43 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Monsieur Carlos Manuel FERNANDES à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 43 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Mademoiselle Aileen Marie-Sue KÄRST à changer ses prénoms et nom (...) (Mémorial B n° 43 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Monsieur Marc Jean PROST à changer ses prénoms actuels en ceux de (...) (Mémorial B n° 43 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Madame Anne Claude Léa CHIESA à changer ses prénoms actuels en celui (...) (Mémorial B n° 36 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Madame José Charlotte Anne Virginie HEMMER à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 36 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Monsieur Roland Michel KOHL à changer ses prénoms actuels en ceux (...) (Mémorial B n° 36 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Madame Henri JEITZ à changer son prénom actuel en celui de «Céci (...) (Mémorial B n° 43 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Monsieur Xavier-Valéry PETRY à changer ses prénoms actuels en celui (...) (Mémorial B n° 43 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Madame Viviane HANSEN à changer les prénoms actuels de l'enfant (...) (Mémorial B n° 43 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Gilbert Jean Pierre JACOBS et Madame Aldis Gudrun GUNNARSDOTTIR (...) (Mémorial B n° 43 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Andy DA SILVA RIES à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 43 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Mykhaylo SOKRANICH à changer ses prénom et nom patronymique (...) (Mémorial B n° 43 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Robert Michel Pierre-Marie DELVAUX à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 36 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Madame Evelyne HANSEN à changer son nom patronymique actuel en (...) (Mémorial B n° 36 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Carlos Miguel LOURENÇO à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 36 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Vitalino RAMOS SILVA et Madame Catarina Maria DUARTE (...) (Mémorial B n° 36 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Gilles REDING et Madame Nadeschda BOSCHANOVA à changer (...) (Mémorial B n° 36 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Jean SANTIQUIAN et Madame Martine WEITZEL à changer le (...) (Mémorial B n° 36 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Patrick Antonio VACCA à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 36 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Roni Jeannot SCHLOTTERT à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 18 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Alcides DAS NEVES JACINTO et Madame Elza MARQUES PEREIRA (...) (Mémorial B n° 21 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Abdelghany FIKRI et Madame Ouarda EL FEKRE à changer (...) (Mémorial B n° 21 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Jean-Marie Ernest Norbert HOSTERT à changer son nom (...) (Mémorial B n° 21 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Paolo Jorge NUNES DOS SANTOS à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 21 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Yida SCHMITZ à changer son nom patronymique actuel en (...) (Mémorial B n° 21 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Gilbert Mike WELTER et Madame Tessy Nicole RUPPERT à (...) (Mémorial B n° 21 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Yemlihan ADAGA à changer ses prénom et nom patronymique (...) (Mémorial B n° 11 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Jacques GUO à changer ses prénoms actuels en ceux de (...) (Mémorial B n° 11 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Henri KRÖGER et Madame Sandra Irma Micheline GRANDGENET (...) (Mémorial B n° 11 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Logan SIERRA ORTEGA à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 11 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Jean-Jacques Henri Pierre Nicolas Hubertus WARINGO à (...) (Mémorial B n° 11 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Madame Natalie Edith DUCARME à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 18 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Madame Marie-Rose REITER à changer son prénom actuel en ceux (...) (Mémorial B n° 18 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur José Manuel SANTANA MARTIN à changer ses prénoms et (...) (Mémorial B n° 18 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 autorisant Madame Diane Marie Christine AREND à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 99 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 autorisant Monsieur Daniel LAMBERTY et Madame Pascale WOHLES à changer le (...) (Mémorial B n° 99 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 autorisant Madame Antonia DI SABATINO à changer le nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 99 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Marcel Michel COIMBRA GONÇALVES à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 91 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur August REUTER à changer son prénom actuel en ceux de (...) (Mémorial B n° 92 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Vera ROT à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 92 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Fabienne SCHLESSER à changer le nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 92 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Jan Pieter SCHUDDEBEURS et Madame Myriam Marie Françoise (...) (Mémorial B n° 96 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Jean François Antoine Pierre MERSCH à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 98 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Philippe Jean Marc BLESER et son épouse Madame Katri (...) (Mémorial B n° 99 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Sarah RASQUIN à changer ses prénom et nom patronymique (...) (Mémorial B n° 51 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Catherine Renée FRANZEN à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 91 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Jean Paul Joseph Marcel FUNCK à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 91 de 2009)
- Arrâté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Guy Antoine MASSELTER et son épouse Madame Mireille THILL (...) (Mémorial B n° 91 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Ernestine Anne Amélie MEYLENDER à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 91 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Nelton Firmino NEVES PIRES à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 91 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Steve DE ARAUJO DIAS à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 92 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Edgar JANSSEN et son épouse Madame Marie-Jeanne STEYER (...) (Mémorial B n° 92 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Liliane Yvonne Thérèse RAUSCH à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 92 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 4 août 2009 autorisant Monsieur Alain Salvatore Frédéric PORCEDDA à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 81 de 2009)
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- Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Michèle Marie Cécile BODEN à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 81 de 2009)
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- Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur Olivier Nicolas Joseph GENGLER et Madame Monique FLIES à (...) (Mémorial B n° 90 de 2009)
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- Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur Jacques ZEYEN et Madame Cynthia Mathilde WALD à changer les (...) (Mémorial B n° 79 de 2009)
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- Arrêté grand-ducal du 30 mai 2005 autorisant Monsieur Patrick LIMPACH à changer son prénom actuel en ceux de Patrick (...) (Mémorial B n° 52 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 30 mai 2005 autorisant Madame Mathilde Johanna Justine Josefine SCHANEN à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 58 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 30 mai 2005 autorisant Monsieur Paulo Jorge MARTINS FERNANDES et Madame Nicole Marie-Josée (...) (Mémorial B n° 70 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 29 avril 2005 autorisant Monsieur Romain BETZ et Madame Suzanne WEICH à changer le prénom (...) (Mémorial B n° 44 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Madame Anabela NOGUEIRA PORTUGAL BANDEIRA à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 45 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Madame Marcelle Marianne Paulette PONCIN à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 45 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Georges ZAHLEN à changer son nom patronymique actuel en (...) (Mémorial B n° 45 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Antonio Bernardino ALVES GOUVEIA et Madame Anna Clara LUSURIELLO (...) (Mémorial B n° 50 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Claude Michel MARTINS CAMPOS et Madame Elizabete DE ABREU (...) (Mémorial B n° 50 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur José Manuel SÁNCHEZ SÁNCHEZ et Madame Anne Léa LATERZA (...) (Mémorial B n° 50 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Fernand Michel LENTZ et Madame Danielle Suzanne Louise (...) (Mémorial B n° 55 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Mike BRAUN à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 70 de 2005)
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- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur José Luis DE JESUS GONÇALVES et Madame Sandra Anne Edith (...) (Mémorial B n° 44 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Roger Marie Catherine Joseph DEMOLING à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 44 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Steve DE SOUSA FERNANDES NEY à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 44 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Jorge Manuel DOS SANTOS GARRIDO et Madame Claudine Simone (...) (Mémorial B n° 44 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Joseph Nicolas Pierre SCHNEIDER à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 44 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Monsieur Guy SCHROEDER et Madame Nancy ZWANK à changer le prénom (...) (Mémorial B n° 44 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 2005 autorisant Madame Maryse NEVES à changer son prénom actuel en celui de Mar (...) (Mémorial B n° 45 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 21 mars 2055 autorisant Monsieur José Aitor LARREA LOPEZ et Madame Eliane Renée SCHMITZ à (...) (Mémorial B n° 40 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Madame Magdah Mahmoud AL HALABI à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 30 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Monsieur Emil Victor Robert BODSON à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 31 de 2005)
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- Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Monsieur Francisco José GONÇALVES FERNANDES et Madame Ilda DOS SANTOS (...) (Mémorial B n° 31 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Madame Anouk HENN à changer son prénom actuel en ceux de Anouk Sung (...) (Mémorial B n° 31 de 2005)
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- Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Madame Henriette Madeleine Chantal SCHOLTES à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 31 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 21 mars 2005 autorisant Monsieur Sinan CIVIC à changer son prénom actuel en celui de Jhe (...) (Mémorial B n° 39 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 autorisant Madame Joséphine Marie Adelaïde GILSON à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 17 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 autorisant Mademoiselle Nina Florence Alexis Lara FRISCH à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 25 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 autorisant Monsieur Antonio João NUNES RAFAEL et Madame Jeanne SCHEITLER (...) (Mémorial B n° 25 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 autorisant Monsieur Joe MUJKIC et Madame Cristiana Iside Stefana MARZONA (...) (Mémorial B n° 25 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 autorisant Monsieur Rolf Karl Gustave DIDERRICH et Madame Nadine Anne Marie (...) (Mémorial B n° 25 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur Fabian Andres SCHWAGER PEREZ et Madame Martinha ROCHA (...) (Mémorial B n° 12 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur Saïd Henri André Raymond FELLER à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 14 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur Fernando DA COSTA SANTOS et Madame Sylvie HENRIQUES ABRANTES (...) (Mémorial B n° 17 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Mademoiselle Véronique Viviane Carole KUGELER à changer les prénoms (...) (Mémorial B n° 17 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Madame Anne Marie Reis à changer ses prénoms actuels en celui (...) (Mémorial B n° 17 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur José Alberto LUIS DA SILVA et Madame Crescenza SIMONE (...) (Mémorial B n° 18 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 autorisant Monsieur Antonio João NUNES RAFAEL à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 18 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 autorisant Monsieur Jérôme MARQUES à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 2 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 autorisant Madame Marie-Louise Sylvie EICHMANN à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 5 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 autorisant Monsieur Daniel Nelson MELO FERREIRA ANDRADE et Madame Isabelle (...) (Mémorial B n° 5 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 autorisant Monsieur Patrick Eloi René JENIN et Madame Elisabeth THOME à changer (...) (Mémorial B n° 6 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 autorisant Madame Nadine Jeanne Marcelle MERSCH à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 7 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 autorisant Madame Marie Edith RODRIGO PEDROSO à changer ses prénoms et nom (...) (Mémorial B n° 7 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 autorisant Madame Elisabeth THOME à changer son prénom actuel en celui de (...) (Mémorial B n° 7 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 autorisant Mademoiselle Sarah NOVAS QUQU à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 12 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 autorisant Monsieur Nuno Miguel TEIXEIRA LOPES et Madame Sonia BRAS RIBEIRO (...) (Mémorial B n° 14 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur Pedro Miguel FERREIRA RICARDO et Madame Rosa Maria MAIA (...) (Mémorial B n° 88 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur David RODRIGUEZ ASENSIO et Madame Sonja SARES à changer (...) (Mémorial B n° 8 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur Joseph Marco PEIFFER à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 88 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur Hipolito GOMES GANETO et Madame Marie-Antoinette REDING (...) (Mémorial B n° 89 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Madame Nancy Kathy LOSKILL à changer le prénom actuel de sa fille (...) (Mémorial B n° 89 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Madame Marie Louise LUDWIG à changer ses prénoms actuels en celui (...) (Mémorial B n° 89 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur José Paulo DE SOUSA CLARA et Madame Vanessa Anne ROMEO (...) (Mémorial B n° 92 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Madame Edeltraud Ursula Andrea OPHOFF à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 92 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Madame Paul Patrick Alphonse STEICHEN à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 93 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur Miguel-Angel NOVAS Y ALONSO et Madame Lily Josée QUQU (...) (Mémorial B n° 8 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 7 octobre 2004 autorisant Monsieur Nizar BEJAOUI à changer son nom patronymique actuel en (...) (Mémorial B n° 85 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2004 autorisant Monsieur Jules HOFFELT et Madame Martine Hélène DEFOBIS à changer (...) (Mémorial B n° 69 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2004 autorisant Monsieur Gilbert KINNEN et Madame Christiane Liliane Edmonde KRAUS (...) (Mémorial B n° 69 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2004 autorisant Monsieur Antonio Manuel LIMA à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 71 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 autorisant Monsieur Gustavo BEAMUD SAGUAR à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 62 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2004 autorisant Monsieur Domenico Sante TONUS à changer ses prénoms actuels en (...) (Mémorial B n° 62 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur José DE SOUSA CLARA et Madame Vanessa Anne ROMEO à changer (...) (Mémorial B n° 62 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Madame Birna BJÖRNSDOTTIR SVERRISSON à changer son patronymique (...) (Mémorial B n° 71 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Madame Nicolina D'ANGELO à changer son prénom actuel en celui (...) (Mémorial B n° 71 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur Stéphane Alphonse Joseph JACOBY à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 74 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Monsieur Asif Idris KHAN et Madame Asia Naheed BEG à changer le (...) (Mémorial B n° 75 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004 autorisant Mademoiselle Marianna Carmen Michelle Ghislaine LIBOUTON à changer (...) (Mémorial B n° 62 de 2004)
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- Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Madame Maria José DA FONSECA à changer ses prénoms actuels en celui (...) (Mémorial B n° 43 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Monsieur Scott Jacques Fernand JUTTEL-KING et Madame Brigitte Thérèse (...) (Mémorial B n° 43 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Madame Eugénie Margareta PERL à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 43 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Monsieur Eduardo Manuel ANTUNES DE OLIVEIRA et Madame Isabelle COSSU (...) (Mémorial B n° 61 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Tanja BIDINGER à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 35 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Paul KALMES à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 36 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Pamela Toni Marie MERING à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 37 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Jean-Pierre NILLES à changer ses prénoms actuels en ceux (...) (Mémorial B n° 37 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Nilton César BRITO ALMEIDA et Madame Isabella VOCATURO (...) (Mémorial B n° 42 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Hélène FLAMMANG à changer son nom patronymique actuel en (...) (Mémorial B n° 43 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Yvonne Célestine Mathilde LINK à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 43 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Ashkan ILKHANI KERMANSHAHAN à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 48 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Joao Paulo NUNES GOMES et Madame Patrizia ROSA à changer (...) (Mémorial B n° 48 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Gertrude Madeleine THURMES à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 48 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Vincent Roland THEVES à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 35 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Joseph Edouard DOISY à changer ses prénoms actuels en celui (...) (Mémorial B n° 51 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Jos GERALDES RODRIGUES à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 51 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Ferdinand Jacques MOLITOR à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 51 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Luis Filipe ANDRADE DE DEUS GAUTIER à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 36 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Caroline BROSIUS à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 36 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Cindy BROSIUS à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 36 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Antonio Frederico CARDOSO SILVEIRO et Madame Suzanne RODRIGUES (...) (Mémorial B n° 36 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Madame Sandra FERNANDES NEY à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 36 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Mademoiselle Julie KALMES à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 36 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 2004 autorisant Monsieur Louis KALMES à changer son nom patronymique actuel en celui (...) (Mémorial B n° 36 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 12 mars 2004 autorisant Monsieur Paulo Alexandre ALMEIDA SILVA et Madame Manuela Nadia Daniela (...) (Mémorial B n° 25 de 2004)
- arrêté grand-ducal du 12 mars 2004 autorisant Madame Edith Solange Marie-Pierre ROUX à changer ses prénoms et nom (...) (Mémorial B n° 27 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 12 mars 2004 autorisant Monsieur Michel Jacques BACK et Madame Nadine Nicole SCHOLTES à changer (...) (Mémorial B n° 27 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 autorisant Monsieur Alberto Paulo ABREU FERREIRA à changer le nom patronymique (...) (Mémorial B n° 16 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 autorisant Madame Marie Virginie Georgette PONTEN à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 20 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 autorisant Madame Suzéte GUIMARAES GONÇALVES à changer son prénom actuel (...) (Mémorial B n° 20 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 autorisant Monsieur Eugène Joseph Jean RODESCH à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 20 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 autorisant Monsieur Marco François Louis HERR à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 20 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 autorisant Monsieur Daniel DE JESUS CARDAO à changer son nom patronymique (...) (Mémorial B n° 27 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 autorisant Monsieur Jean WEINACHTER à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 35 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Monsieur Roland ZEIEN et Madame Simone NEUMAIER FLORING à changer (...) (Mémorial B n° 6 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Mademoiselle Julie HERR à changer son prénom actuel en ceux de (...) (Mémorial B n° 13 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Madame Anne Marie Henriette RODESCH à changer ses prénoms actuels (...) (Mémorial B n° 16 de 2005)
- Arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 autorisant Madame Maria Teresa Natalina NARDI, épouse BACK, à changer ses (...) (Mémorial B n° 1 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 autorisant Monsieur Christian WAGENER à changer son nom patronymique actuel (...) (Mémorial B n° 1 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 autorisant Monsieur Peter KRECKE à changer son prénom actuel en ceux de (...) (Mémorial B n° 20 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003 autorisant Monsieur Henri Marcel René François RODESCH à changer ses prénoms (...) (Mémorial B n° 4 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur João Paulo SEGUEIRA MEDEIROS et Madame Ana Cristina MARTINS (...) (Mémorial B n° 4 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 9 mai 1959 autorisant le sieur Roger Przybylski, né le 21 janvier 1930 à Schifflange,demeurant (...) (Mémorial A n° 24 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1958 autorisant le sieur Henri dit Michel Nierenhausen, né le 9 novembre 1930 (...) (Mémorial A n° 10 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 autorisant le sieur Roger Cahen à changer son nom patronymique de Cahen en (...) (Mémorial A n° 48 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1956 autorisant le sieur Nicolas Wolniaszak à changer son nom patronymique de (...) (Mémorial A n° 45 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 14 mai 1956 autorisant le sieur Nicolas Haas et ses descendants a changer leur nom patronymique (...) (Mémorial A n° 33 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 18 juin 1951 autorisant la nommée Carine-Charlotte Milautzki, demeurant à Differdange à changer (...) (Mémorial A n° 48 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 19 mai 1951, autorisant le sieur Sosthène-Edouard-Alphonse-Cerf Israel, représentant de commerce, (...) (Mémorial A n° 34 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1951, autorisant le sieur Berthold Sczupak, représentant de commerce à Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 11 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 19.08.1949, autorisant le sieur Marie-Léon- Willibord MEYER, à changer son nom patronymique (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1948 par lequel le nomme Pierre Abraham, demeurant à Luxembourg, a été autorisé (...) (Mémorial A n° 68 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1948 autorisant le sieur Frédéric Abraham, commercant à Luxembourgm à changer (...) (Mémorial A n° 53 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1948, autorisant le capitaine Meyer dit Max Abraham à changer son nom patronymique (...) (Mémorial A n° 53 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1948, autorisant le nommée Joseph Hassdenteufel, maître-coordonnier à Differdange, (...) (Mémorial A n° 55 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1948, par lequel le sieur Folscheid Albert-Francois, employé à Luxembourg, a été (...) (Mémorial A n° 53 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1948, autorisant le sieur Loch Jules, employé à Luxembourg, et son fils Loch Norbert (...) (Mémorial A n° 53 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1948, autorisant le sieur Loch Joseph, employé à la Caisse d'Epargne à Diekirch, (...) (Mémorial A n° 53 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948 autorisant le sieur Fredy-Albert Geiershöfer et sa fille à changer leur nom (...) (Mémorial A n° 12 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948, autorisant le sieur Loch Nicolas et ses enfants Carlo et Charlotte à changer (...) (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948, autorisant le sieur René-Marcel Bernardin-Jackmuth et ses enfants Roger-Paul-Nicolas (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1945 portant nouvelle fixation de certains droits de timbre et des droits de chan (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1939, autorisant le nommé Sosson Joseph à changer son nom actuel de famille contre (...) (Mémorial A n° 37 de 1939)
- Arrêté grand ducal du 28 novembre 1938, autorisant le nommé Baisez Joseph à changer son nom actuel de famille contre (...) (Mémorial A n° 4 de 1939)
- Loi du 28 mars 1938 portant majoration de certains droits de timbre et d'enregistrement et création d'une taxe (...) (Mémorial A n° 21 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, autorisant le nommé Charpentier Mathias-Guillaume à changer son nom actuel (...) (Mémorial A n° 85 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 24 août 1931 autorisant les consorts Fatz de Watrange, de Boulaile et de Liefrange, à changer (...) (Mémorial A n° 48 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 18 janvier 1930 autorisant le sieur Jules Kalbfleisch à changer le nom de Kalbfleisch contre (...) (Mémorial A n° 5 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 25 mars 1929 autorisant la nommée Catherine Block, à changer le nom de Block contre celui (...) (Mémorial A n° 23 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 27 février 1928 autorisant le sieur Jean Fischbach, nommé Link, à changer le nom de Fischbach (...) (Mémorial A n° 14 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1897 autorisant les consorts Fatz à changer leur nom de famille actuel contre (...) (Mémorial A n° 22 de 1897)
- Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876 qui concerne le changement de nom du sieur J. Speller de Berdorf. (Mémorial A n° 31 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1863 autorisant le sieur Pierre Gerens de Reisdorf à changer son nom contre (...) (Mémorial A n° 1 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 avril 1860 autorisant le Sieur Pepin-Hausemer de Differdange à changer son nom contre (...) (Mémorial A n° 15 de 1860)
- Arrêté du 25 novembre 1841, N°10562 relatif aux mesures d'exécution de l'ordonnance royale du 23 septembre 184 (...) (Mémorial A n° 58 de 1841)
- Loi du 7 mars 1980 relative à la perception des droits d'enregistrement sur les actes judiciaires. (Mémorial A n° 23 de 1980)
- Loi du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Loi du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est (...) (Mémorial A n° 82 de 1913)
- Loi du 30 décembre 1862 majorant le droit d'enregistrement sur les ventes publiques de récoltes et de bois sur (...) (Mémorial A n° 22 de 1862)
- Loi du 31 octobre 1861 supprimant le droit de timbre des annonces insérées dans les journaux. (Mémorial A n° 19 de 1861)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841, concernant le timbre et l'enregistrement. (Mémorial A n° 58 de 1841)
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