Loi du 30 novembre 1852 concernant la section VI (administration des postes), du budget de l'intérieur pour 1853.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 30/11/1852

Publication : 15/12/1852

Mémorial : A93

Auteur : Trésor et Budget, Intérieur, État

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1852/11/30/n4/jo