Loi du 30 novembre 1852, N° 843, prorogeant l'époque de la démonétisation des monnaies de cuivre étrangères.

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Loi du 30 novembre 1852, N° 843, prorogeant l'époque de la démonétisation des monnaies de cuivre étrangères.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc. etc. etc.

De commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Les monnaies de cuivre étrangères qui devaient, suivant l'art. 2 de la loi du 9 janvier 1852, cesser d'avoir cours dans le Grand-Duché à partir du 1er janvier 1853, ne seront démonétisées qu'à partir du 1er janvier 1854, sauf ce qui est ou sera réglé par les traités.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 30 novembre 1852.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc:

le Secrétaire attaché au cabinet de S. M.

le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

L'Administrateur-général des finances,

N. METZ.


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