Loi du 22 décembre 1854 concernant les droits dits Uebergangsabgabe.
- Grossherzogtums Beschluss von 19. August 1909 betreffend die Übergangsabgabe von Bier. (Mémorial A n° 50 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 1906 concernant la remise des droits d'accise sur la bière exportée. (Mémorial A n° 38 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 1906 modifiant le n° 186 du tarif douanier du 25 décembre 1902. (Mémorial A n° 38 de 1906)
- Arrêté ministériel du 27 juin 1906 concernant la fixation du taux des droits d'Uebergangsabgabe sur la bière. (Mémorial A n° 38 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 29 février 1904 concernant la remise des droits d'accise sur la bière exportée. (Mémorial A n° 12 de 1904)
- Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894 concernant la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière (...) (Mémorial A n° 59 de 1894)
- Arrêté du 21 janvier 1888 concernant la perception de l'Uebergangsabgabe dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 4 de 1888)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 janvier 1885 concernant la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur (...) (Mémorial A n° 5 de 1885)
- Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1869 accordant aux brasseurs remise des droits d'accise sur la bière expo (...) (Mémorial A n° 13 de 1869)
- Arrêté du 7 mars 1862 concernant la perception de l'Uebergangsabgabe dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 4 de 1862)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1858 concernant la convention avec la Prusse au sujet du commerce d'eau-de- (...) (Mémorial A n° 20 de 1858)
- Arrêté du 14 mai 1855 relatif aux crédits à termes pour le paiement des droits dits Uebergangsabgaben. (Mémorial A n° 16 de 1855)
- Arrêté du 22 janvier 1855 concernant la perception des droits dits «Uebergangsabgabe». (Mémorial A n° 3 de 1855)
- Arrêté du 4 janvier 1855 relatif à la constatation des contraventions à la loi du 22 décembre 1854, sur les droits (...) (Mémorial A n° 3 de 1855)
- Arrêté du 22 décembre 1854 relatif à la perception des droits dits Uebergangsabgabe. (Mémorial A n° 68 de 1854)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1854 déterminant les objets soumis aux droits dits Uebergangsabgabe et (...) (Mémorial A n° 68 de 1854)
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