Loi du 22 décembre 1854 concernant la fondation "Schwartz".

Adapter la taille du texte :

Loi du 22 décembre 1854, concernant la fondation „Schwartz."

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'Etat se dessaisit du capital du bénéfice fondé par feu l'abbé Jean-Bernard Schwartz, suivant testament du 29 janvier 1745.

Ce capital est érigé en bourse d'études à conférer, conformément aux intentions du fondateur, à des jeunes gens qui feront leurs études à l'Athénée ou au séminaire clérical à Luxembourg.

Cette bourse sera administrée comme les autres bourses d'études attachées à l'Athénée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exécutée et observé par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 22 décembre 1854.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché.

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Administ.-général de la justice,

WURTH-PAQUET.


Retour
haut de page