Loi du 29 novembre 1855 concernant le budget des dépenses de l'administration générale des affaires communales pour l'exercice 1856.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 29/11/1855

Publication : 22/12/1855

Mémorial : A30

Auteur : Trésor et Budget, Intérieur

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1855/11/29/n1/jo