Loi du 18 décembre 1855 qui maintient en vigueur celle du 23 décembre 1854, sur la distillation de betteraves et d'autres substances.

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Loi du 18 décembre 1855, qui maintient en vigueur celle du 23 décembre 1854, sur la distillation de betteraves et d'autres substances.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La loi du 23 décembre 1854, concernant la perception d'un droit d'accise sur les eaux-de-vie, provenant de betteraves ou d'autres substances non spécialement désignées dans la loi du 16 octobre 1842, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er janvier 1857.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial de Notre Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 18 décembre 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DE PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Adm.-général des finances,

L. J. E. SERVAIS.


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