Loi du 20 décembre 1855 portant prorogation de celle du 25 novembre 1854, sur les denrées alimentaires.

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Loi du 20 décembre 1855, portant prorogation de celle du 25 novembre 1854, sur les denrées alimentaires.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Les dispositions de la loi du 25 novembre 1854, concernant les denrées alimentaires, sont maintenues en vigueur jusqu'au 1er janvier 1857.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial de Notre Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 20 décembre 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Adm.-général des finances,

L.–J.–E. SERVAIS.


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