Loi du 7 novembre 1856 portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique.

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Loi portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 37 de la Constitution;

De commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention conclue le 4-6 juillet 1856 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art.

Mandons et ordonnons, que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 7 novembre 1856.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Administ.-général des affaires étrangères,

Président du Conseil,

SIMONS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.


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