Loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
- Loi du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Mémorial A n° 25 de 1979)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1960 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'agrandissement (...) (Mémorial A n° 61 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 20 mai 1960 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement et de (...) (Mémorial A n° 33 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1959 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'aménagement des (...) (Mémorial A n° 54 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1959 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction (...) (Mémorial A n° 54 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 25 août 1959 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement et d'élargissement (...) (Mémorial A n° 42 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 11 août 1958 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de recul d'un mur et (...) (Mémorial A n° 45 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 10 février 1958 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'un (...) (Mémorial A n° 11 de 1958)
- Arrêté grand-ducal tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement et d'aménagement du (...) (Mémorial A n° 63 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 28 août 1956 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un pipe-line Fri (...) (Mémorial A n° 45 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1954 ayant pour objet la création de centres d'enseignement professionnel. (Mémorial A n° 41 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1954 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'une (...) (Mémorial A n° 41 de 1954)
- Arrêté grand-ducal tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'un bâtiment d'administration (...) (Mémorial A n° 4 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 2 de 1952)
- Arrêté grand-ducal tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'alignement général de la rue de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 30 de 1951)
- Arrêté grand-ducal tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'agrandissement de l'aéroport de Luxembourg/Findel, (...) (Mémorial A n° 54 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1950, déclarant d'utilité publique les travaux d'infrastructure nécessaires au dédoublement (...) (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 16 août 1949 déclarant d'utilité publique les travaux d'infrastructure relatifs au prolongement (...) (Mémorial A n° 39 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1948, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 45 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 25 mars 1948, déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un cimetière au lieu (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1947, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route No (...) (Mémorial A n° 50 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1939, déclarant d'utilité publique les travaux de parachèvement de la nouvelle (...) (Mémorial A n° 82 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement (...) (Mémorial A n° 27 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 9 mars 1939, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, de (...) (Mémorial A n° 18 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1939, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de construction (...) (Mémorial A n° 11 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 1938, déclarant d'utilité publique, l'acquisition de terrains sis sur le territoire (...) (Mémorial A n° 27 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 25 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement (...) (Mémorial A n° 4 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de construction (...) (Mémorial A n° 4 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1936, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 89 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route des (...) (Mémorial A n° 80 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route n° (...) (Mémorial A n° 80 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1935, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 45 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1934 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de la route de l'Etat (...) (Mémorial A n° 68 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 16 juin 1934 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement (...) (Mémorial A n° 35 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1933 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 54 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1933 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 39 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 21 mars 1933 déclarant d'utilité publique les travaux d'allongement des voies de garage en (...) (Mémorial A n° 12 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 6 mars 1933 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de prolongement (...) (Mémorial A n° 11 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux concernant (...) (Mémorial A n° 71 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 16 août 1932 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 46 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1931 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de percement (...) (Mémorial A n° 2 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1931 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un nouveau bâtiment (...) (Mémorial A n° 59 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement (...) (Mémorial A n° 56 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1931 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 53 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare de (...) (Mémorial A n° 57 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1930 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement (...) (Mémorial A n° 15 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 13 mars 1930 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement (...) (Mémorial A n° 12 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 27 février 1930 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 11 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1930 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 4 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 28 février 1929 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement (...) (Mémorial A n° 10 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1929 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement de l'Hôtel (...) (Mémorial A n° 10 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport (...) (Mémorial A n° 49 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport (...) (Mémorial A n° 49 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport (...) (Mémorial A n° 49 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1928 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de construction (...) (Mémorial A n° 33 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 22 juin 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement des lignes de transport (...) (Mémorial A n° 31 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 22 juin 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement des lignes de transport (...) (Mémorial A n° 31 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 21 avril 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement des lignes de transport (...) (Mémorial A n° 22 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 17 avril 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement des lignes de transport (...) (Mémorial A n° 21 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 17 avril 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement des lignes de transport (...) (Mémorial A n° 21 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 7 mars 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport (...) (Mémorial A n° 12 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 7 mars 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport (...) (Mémorial A n° 12 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 7 mars 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement des lignes de transport (...) (Mémorial A n° 12 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 7 mars 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement des lignes de transport (...) (Mémorial A n° 12 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 7 mars 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement des lignes de transport (...) (Mémorial A n° 12 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 21 février 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de nouvelles rues (...) (Mémorial A n° 8 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 21 février 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement et de mise en état (...) (Mémorial A n° 8 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 4 février 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport (...) (Mémorial A n° 7 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1927 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement du cimetière de (...) (Mémorial A n° 69 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de déplacement (...) (Mémorial A n° 60 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin repris (...) (Mémorial A n° 60 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 3 février 1927 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin repris (...) (Mémorial A n° 6 de 1927)
- Arrêté grand ducal du 13 mai 1926 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'assainissement (...) (Mémorial A n° 18 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1923 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la conduite électrique (...) (Mémorial A n° 57 de 1923)
- Arrêté Grand-ducal du 8 mai 1923 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement (...) (Mémorial A n° 23 de 1923)
- Arrêté grand-ducal du 8 mai 1923 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de raccordement (...) (Mémorial A n° 23 de 1923)
- Arrête grand-ducal du 23 janvier 1923 annulant et remplaçant celui du 17 janvier 1923, déclarant d'utilité publique (...) (Mémorial A n° 5 de 1923)
- Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1923 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne électrique (...) (Mémorial A n° 3 de 1923)
- Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement (...) (Mémorial A n° 19 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 7 février 1922 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne de tramway (...) (Mémorial A n° 8 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 17 août 1920 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôpital communal (...) (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 3 mai 1920 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de construction (...) (Mémorial A n° 36 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 3 mai 1920 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement (...) (Mémorial A n° 36 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 26 avril 1920 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section du chemin (...) (Mémorial A n° 35 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1920 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'un chemin d'accès (...) (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1920 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement des rues Klapp et de (...) (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1919 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du tramway d'Esch-s.-Alz. (...) (Mémorial A n° 59 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 12 juin 1919 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne de tramway (...) (Mémorial A n° 43 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917 déclarant d'utilité publique les travaux de talutage à exécuter à la tranchée (...) (Mémorial A n° 98 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1917 déclarant d'utilité publique les travaux de redressement du chemin vicinal (...) (Mémorial A n° 63 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1917 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare centrale (...) (Mémorial A n° 61 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 15 juin 1917 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une conduite de renforcement (...) (Mémorial A n° 52 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 15 juin 1917 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 52 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 18 mai 1917 déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 42 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 8 mai 1917 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du tramway d'Esch-s.-Alz. (...) (Mémorial A n° 40 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1917 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une place de dépôt, (...) (Mémorial A n° 6 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1917 déclarant d'utilité publique les travaux de constructions du tramway d'Esch-s.-Alz. (...) (Mémorial A n° 5 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un passage supérieur (...) (Mémorial A n° 89 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de deux rues à l'intérieur (...) (Mémorial A n° 84 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un mur de soutènement (...) (Mémorial A n° 81 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la ligne de l'Attert, (...) (Mémorial A n° 81 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 22 août 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin (...) (Mémorial A n° 64 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1916 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare de Pétange, (...) (Mémorial A n° 60 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin (...) (Mémorial A n° 57 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin (...) (Mémorial A n° 55 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de redressement du profil en long (...) (Mémorial A n° 52 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1916 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare d'Ottange-Rumelange (...) (Mémorial A n° 52 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de redressement du chemin repris de (...) (Mémorial A n° 49 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 29 avril 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin (...) (Mémorial A n° 50 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin (...) (Mémorial A n° 33 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin (...) (Mémorial A n° 33 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1915 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une conduite d'eau (...) (Mémorial A n° 88 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1915 déclarant d'utilité publique les travaux de consolidation du remblai du chemin (...) (Mémorial A n° 65 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 19 février 1915 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une conduite d'eau (...) (Mémorial A n° 15 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 12 février 1915 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare d'Oetrange (...) (Mémorial A n° 13 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 5 février 1915 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie (...) (Mémorial A n° 12 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 5 février 1915 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie (...) (Mémorial A n° 12 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1914 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie (...) (Mémorial A n° 88 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1914 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie (...) (Mémorial A n° 88 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1914 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie (...) (Mémorial A n° 74 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1914 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare d'Etrange, (...) (Mémorial A n° 74 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 27 mars 1914 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de voies d'évitement (...) (Mémorial A n° 16 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 4 mars 1914 déclarant d'utilité publique les travaux de construction des rampes d'accès au (...) (Mémorial A n° 13 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 3 février 1914 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne de chemin (...) (Mémorial A n° 7 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 3 février 1914 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne de chemin (...) (Mémorial A n° 7 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie (...) (Mémorial A n° 75 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 73 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 73 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement (...) (Mémorial A n° 73 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1913 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de la voie d'évitement (...) (Mémorial A n° 71 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1913 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement du quai de chargement (...) (Mémorial A n° 71 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1913 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation des rues existantes (...) (Mémorial A n° 72 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1912 déclarant d'utilité publique l'agrandissement des installations de la gare (...) (Mémorial A n° 83 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 7 août 1912 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur (...) (Mémorial A n° 60 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 12 juin 1912 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement des installations (...) (Mémorial A n° 40 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1911 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la gare de Petange. (Mémorial A n° 82 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement du chemin (...) (Mémorial A n° 74 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1911 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement et l'élargissement (...) (Mémorial A n° 23 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1910 déclarant d'utilité publique la construction d'une conduite d'eau pour la (...) (Mémorial A n° 62 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 25 mai 1910 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la création d'un parc public (...) (Mémorial A n° 30 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 14 decembre 1909 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement du chemin (...) (Mémorial A n° 77 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1909 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin (...) (Mémorial A n° 17 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1908 déclarant d'utilité publique la construction des chemins d'accès au pont (...) (Mémorial A n° 40 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 8 juin 1908 déclarant d'utilité publique la construction d'un nouveau pont sur la Sûre à (...) (Mémorial A n° 33 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 25 mars 1908 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement de la rue du (...) (Mémorial A n° 21 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1907 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin (...) (Mémorial A n° 63 de 1907)
- Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1907 déclarant d'utilité publique la construction d'une station d'eau à la gare (...) (Mémorial A n° 39 de 1907)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 1906 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'aménagement d'une cour de récréation (...) (Mémorial A n° 30 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 19 février 1906 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement du chemin (...) (Mémorial A n° 8 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1904 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement du chemin (...) (Mémorial A n° 69 de 1904)
- Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement et l'élargissement (...) (Mémorial A n° 71 de 1904)
- Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1903 déclarant d'utilité publique la construction d'une école industrielle à E (...) (Mémorial A n° 50 de 1903)
- Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1903 déclarant d'utilité publique le redressement de la route de l'Etat dans la (...) (Mémorial A n° 6 de 1903)
- Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1902 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin de fer industriel (...) (Mémorial A n° 89 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1902 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la Maison de santé d'Et (...) (Mémorial A n° 87 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1902 déclarant d'utilité publique l'agrandissement du cimetière de Pettingen. (Mémorial A n° 79 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1902 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la gare de Tetange, sur (...) (Mémorial A n° 79 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 11 août 1902 déclarant d'utilité publique des travaux d'agrandissement à la gare centrale (...) (Mémorial A n° 55 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 11 août 1902, déclarant d'utilité publique la création d'une place publique à Dudelange, (...) (Mémorial A n° 55 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1902 concernant la modification du tracé du chemin de fer vicinal de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 50 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1901 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin de Brandenbourg (...) (Mémorial A n° 71 de 1901)
- Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1901 déclarant d'utilité publique l'élargissement du pont et de la rue du pont (...) (Mémorial A n° 69 de 1901)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1901 déclarant d'utilité publique la construction de plusieurs chemins à Rumelan (...) (Mémorial A n° 61 de 1901)
- Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1901 déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer (...) (Mémorial A n° 45 de 1901)
- Arrêté grand-ducal du 12 juin 1901 concernant les travaux d'agrandissement de la gare centrale de Luxembourg, sur (...) (Mémorial A n° 37 de 1901)
- Arrêté grand-ducal du 16 mai 1901 déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer à petite (...) (Mémorial A n° 33 de 1901)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1901 declarant d'utilité publique les travaux d'achèvement de la route raccordant (...) (Mémorial A n° 30 de 1901)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901 déclarant d'utilité publique la construction d'une nouvelle halte de chemin (...) (Mémorial A n° 22 de 1901)
- Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1900 autorisant l'expropriation forcée de plusieurs parcelles de terrain nécessaires (...) (Mémorial A n° 58 de 1900)
- Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1900 déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer (...) (Mémorial A n° 53 de 1900)
- Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1900 déclarant d'utilité publique l'élargissement de la gare de Petange. (Mémorial A n° 53 de 1900)
- Arrêté grand-ducal du 26 mai 1900 concernant l'agrandissement de la gare centrale de Luxembourg. (Mémorial A n° 26 de 1900)
- Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1899 déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer (...) (Mémorial A n° 64 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1899, déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer (...) (Mémorial A n° 64 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1899 déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer (...) (Mémorial A n° 64 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1899, déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer (...) (Mémorial A n° 64 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1899 déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer (...) (Mémorial A n° 59 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1899 déclarant d'utilité publique rétablissement de voies de raccordement de la (...) (Mémorial A n° 57 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1899 autorisant l'expropriation forcée de plusieurs parcelles de terrain nécessaires (...) (Mémorial A n° 57 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1899 autorisant l'expropriation forcée de plusieurs parcelles de terrain nécessaires (...) (Mémorial A n° 57 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 17 juin 1899 concernant la modification du tracé de la ligne de chemin de fer à petite section (...) (Mémorial A n° 30 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 6 août 1898 déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer à petite (...) (Mémorial A n° 42 de 1898)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 1897 concernant l'approbation, aux fins d'expropriation pour cause d'utilité publique, (...) (Mémorial A n° 35 de 1897)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1897 concernant l'approbation d'un plan d'alignement général pour le plateau de Limpertsberg (...) (Mémorial A n° 34 de 1897)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1897 déclarant d'utilité publique la construction d'une route raccordant la ville-haute (...) (Mémorial A n° 20 de 1897)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1897 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la gare de Differdange et (...) (Mémorial A n° 12 de 1897)
- Arrêté grand-ducal du 28 mars 1896 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer de Luxembourg à Pétange. (Mémorial A n° 18 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 11 mars 1896 concernant l'approbation de deux plans d'alignement général de la ville de (...) (Mémorial A n° 14 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1895 décrétant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer à petite section (...) (Mémorial A n° 37 de 1895)
- Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1895 concernant l'élargissement et le redressement du chemin de Stadtbredimus à (...) (Mémorial A n° 2 de 1895)
- Arrêté grand-ducal du 14 février 1894 décrétant d'utilité publique la construction d'une nouvelle église à Dud (...) (Mémorial A n° 10 de 1894)
- Arrêté grand-ducal du 29 novembre 1893, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer minier (...) (Mémorial A n° 58 de 1893)
- Arrêté grand-ducal du 30 mai 1893 déclarant d'utilité publique la construction d'une route de Nothum vers la gare (...) (Mémorial A n° 25 de 1893)
- Arrêté grand-ducal du 29 avril 1892 autorisant l'expropriation forcée d'une parcelle de terrain nécessaire à la (...) (Mémorial A n° 26 de 1892)
- Arrêté grand-ducal du 16 février 1892 concernant le redressement du chemin repris de Hesperange à Bettembourg, (...) (Mémorial A n° 9 de 1892)
- Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1891 concernant le redressement du chemin de grande communication de Reisdorf (...) (Mémorial A n° 60 de 1891)
- Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1891 approuvant les plans généraux d'alignement de la commune de Dudelange. (Mémorial A n° 50 de 1891)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 1891 déclarant d'utilité publique l'élargissement de la route dans la traversée (...) (Mémorial A n° 24 de 1891)
- Arrêté grand-ducal du 10 avril 1891 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la gare de Bettembourg, de (...) (Mémorial A n° 22 de 1891)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1890 approuvant les plans généraux d'alignement dans la commune de Holler (...) (Mémorial A n° 26 de 1890)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 avril 1890 décrétant l'expropriation des emprises nécessaires pour le redressement (...) (Mémorial A n° 24 de 1890)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1889 déterminant le tracé de la troisième section de la ligne de chemin (...) (Mémorial A n° 44 de 1889)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 août 1889 déclarant d'utilité publique l'aménagement d'une cour auprès de l'école (...) (Mémorial A n° 38 de 1889)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1889 déterminant le tracé de la deuxième section de la ligne de chemin de (...) (Mémorial A n° 6 de 1889)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 mars 1888 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer secondaire de Noerdange (...) (Mémorial A n° 14 de 1888)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 novembre 1887 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer de Wasserbillig à (...) (Mémorial A n° 59 de 1887)
- Arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1887 déclarant d'utilité publique l'exécution de travaux de terrassement dans (...) (Mémorial A n° 37 de 1887)
- Arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1887 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin communal de Doncols (...) (Mémorial A n° 37 de 1887)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 mai 1887 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer secondaire de Diekirch (...) (Mémorial A n° 30 de 1887)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 mai 1887 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin de Born vers les (...) (Mémorial A n° 30 de 1887)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887 déclarant d'utilité publique l'ouverture de deux nouvelles percées et la (...) (Mémorial A n° 14 de 1887)
- Arrêté royal grand-ducal du 24 novembre 1886 déclarant d'utilité publique la construction du chemin de Grosbous (...) (Mémorial A n° 60 de 1886)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 juillet 1886 déclarant d'utilité publique l'établissement de deux nouveaux chemins (...) (Mémorial A n° 43 de 1886)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 juillet 1886 déterminant le tracé de la section de chemin de fer de Troisvierges (...) (Mémorial A n° 41 de 1886)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 février 1886 déclarant d'utilité publique la construction d'une nouvelle voie et (...) (Mémorial A n° 10 de 1886)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 août 1885 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer de Rodange à la frontière (...) (Mémorial A n° 50 de 1885)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 mai 1885 déclarant d'utilité publique le redressement du chemin d'Useldange à Michelbuch, (...) (Mémorial A n° 29 de 1885)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 février 1885 déterminant le tracé de la section du chemin de fer de Wiltz à la frontière (...) (Mémorial A n° 12 de 1885)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884 déclarant d'utilité publique l'élargissement de la voie ferrée, en (...) (Mémorial A n° 2 de 1885)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 juillet 1884 déclarant d'utilité publique l'établissement d'une conduite d'eau à (...) (Mémorial A n° 42 de 1884)
- Arrêté royal grand-ducal du 27 juin 1884 déclarant d'utilité publique le redressement du chemin d'Ettelbruck à (...) (Mémorial A n° 33 de 1884)
- Arrêté royal grand-ducal du 27 juin 1884 déclarant d'utilité publique la construction du chemin de Surré à Bettelange (...) (Mémorial A n° 33 de 1884)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884 déclarant d'utilité publique le redressement de la partie du chemin de (...) (Mémorial A n° 27 de 1884)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884 déclarant d'utilité publique le redressement de la côte de Bourglinster, (...) (Mémorial A n° 27 de 1884)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1884 déclarant d'utilité publique l'élargissement de la rue dite «Neuenweg» (...) (Mémorial A n° 13 de 1884)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1884 déclarant d'utilité publique l'élargissement du chemin communal dit (...) (Mémorial A n° 7 de 1884)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882 déclarant d'utilité publique l'élargissement et la mise en état du (...) (Mémorial A n° 70 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 août 1882 déclarant d'utilité publique la construction de divers embranchements (...) (Mémorial A n° 53 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 mai 1882 déclarant d'utilité publique la construction d'un lavoir communal avec (...) (Mémorial A n° 34 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 mai 1882 déclarant d'utilité publique l'élargissement d'un canal de dérivation à (...) (Mémorial A n° 34 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1882, déclarant d'utilité publique le redressement du chemin d'Esch-sur-l'Alzette (...) (Mémorial A n° 32 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 27 juillet 1881 concernant l'alignement de la rue du Piquet dans la ville de Luxem (...) (Mémorial A n° 50 de 1881)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 juin 1881 déclarant d'utilité publique la construction de la section de chemin de (...) (Mémorial A n° 40 de 1881)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 mai 1881, déterminant le tracé et déclarant d'utilité publique la construction du (...) (Mémorial A n° 33 de 1881)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 mai 1881 déterminant le tracé et déclarant d'utilité publique la seconde et dernière (...) (Mémorial A n° 33 de 1881)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 mars 1881 déclarant d'utilité publique le redressement du chemin de Roodt à Lan (...) (Mémorial A n° 19 de 1881)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881déclarant d'utilité publique l'établissement d'un nouveau cimetière à D (...) (Mémorial A n° 16 de 1881)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881déclarant d'utilité publique la construction d'une section du chemin de (...) (Mémorial A n° 16 de 1881)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 février 1881 déterminant le tracé et déclarant d'utilité publique une première partie (...) (Mémorial A n° 10 de 1881)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 février 1880 déclarant d'utilité publique la construction d'un nouveau chemin de (...) (Mémorial A n° 13 de 1880)
- Arrêté royal grand-ducal du 19 novembre 1879 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de communication (...) (Mémorial A n° 72 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 13 août 1879 déclarant d'utilité publique la construction du chemin de Goebelsmuhl (...) (Mémorial A n° 55 de 1879)
- Loi du 16 avril 1879 portant exemption des droits de timbre, d'enregistrement et de transcription pour les actes (...) (Mémorial A n° 27 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 novembre 1878 déclarant d'utilité publique le prolongement de la ruelle dite «Frebsoh» (...) (Mémorial A n° 69 de 1878)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1878 déterminant le tracé d'une section de la ligne de chemin de fer d'Ettelbruck (...) (Mémorial A n° 42 de 1878)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 février 1878 déclarant d'utilité publique l'établissement d'une conduite d'eau à (...) (Mémorial A n° 9 de 1878)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1877 déclarant d'utilité publique la construction du chemin de Trois-Vierges (...) (Mémorial A n° 77 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1877 déclarant d'utilité publique la construction du chemin de Junglinster (...) (Mémorial A n° 73 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 novembre 1877 déclarant d'utilité publique l'établissement d'une station de chemin (...) (Mémorial A n° 64 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 novembre 1877 déclarant d'utilité publique l'établissement d'une conduite d'eau à (...) (Mémorial A n° 64 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 29 octobre 1877 déterminant le tracé du chemin de grande communication du pont du Grundhof (...) (Mémorial A n° 64 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 août 1877 qui déclare d'utilité publique le redressement du chemin d'Alttrier à (...) (Mémorial A n° 44 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 août 1877 déclarant d'utilité publique la construction de la partie du chemin entre (...) (Mémorial A n° 44 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 août 1877 déclarant d'utilité publique la construction d'un canal à Rumelange, commune (...) (Mémorial A n° 44 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 mai 1877, déterminant le tracé du prolongement du chemin de fer de Bettembourg à (...) (Mémorial A n° 29 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 mai 1877 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin reliant Esch s./ (...) (Mémorial A n° 31 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 mars 1877 qui déclare d'utilité publique la construction d'un nouveau chemin de (...) (Mémorial A n° 14 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 16 février 1877 concernant le redressement de la section du chemin de halage de la (...) (Mémorial A n° 9 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 février 1877 déclarant d'utilité publique le redressement du chemin vicinal entre (...) (Mémorial A n° 9 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 février 1877 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un nouveau cimetière (...) (Mémorial A n° 9 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1877 déclarant d'utilité publique le redressement du chemin de Dorscheid (...) (Mémorial A n° 2 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 décembre 1876 déclarant d'utilité publique le redressement du chemin de Mamer à (...) (Mémorial A n° 78 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 septembre 1876 déterminant le tracé de deux sections du chemin de halage de la Moselle, (...) (Mémorial A n° 61 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 août 1876 déclarant d'utilité publique l'établissement d'une gare indépendante près (...) (Mémorial A n° 53 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 juillet 1876 déclarant d'utilité publique la construction du chemin vicinal de Medernach (...) (Mémorial A n° 43 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1876 déclarant d'utilité publique l'établissement de trois nouvelles voies (...) (Mémorial A n° 41 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1876 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un nouveau cimetière à (...) (Mémorial A n° 35 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 mars 1876 déclarant d'utilité publique l'élargissement du pont du chemin de fer sur (...) (Mémorial A n° 17 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 février 1876 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la station d'Ette (...) (Mémorial A n° 13 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 27 janvier 1876 déclarant d'utilité publique l'emprise d'une parcelle de terrain au (...) (Mémorial A n° 7 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1875 concernant la construction par la société Prince-Henri d'un chemin (...) (Mémorial A n° 33 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1875, déclarant d'utilité publique le redressement de la partie du chemin (...) (Mémorial A n° 33 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 décembre 1875 déterminant le tracé de la route de raccordement entre la côte d'Eich (...) (Mémorial A n° 32 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 décembre 1875 déterminant le tracé de la section du chemin de halage de la Moselle (...) (Mémorial A n° 32 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 novembre 1875 déclarant d'utilité publique certains travaux de construction à la (...) (Mémorial A n° 31 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1875 décrétant la direction de la ligne de chemin de fer de Remich, sur (...) (Mémorial A n° 27 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 septembre 1875 concernant l'alignement de trois chemins au Limpertsberg, commune (...) (Mémorial A n° 27 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 24 août 1875 déterminant le tracé d'une partie de la ligne de chemin de fer d'Ettelbruck (...) (Mémorial A n° 26 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 juillet 1875 déclarant d'utilité publique la construction d'un embranchement de (...) (Mémorial A n° 23 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1875 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la station de chemin (...) (Mémorial A n° 13 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1875 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la station de chemin (...) (Mémorial A n° 13 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1875 déterminant l'alignement d'une partie de la place publique dite «Bleich», (...) (Mémorial A n° 11 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1875 déterminant la direction de la ligne de chemin de fer de Kautenbach-W (...) (Mémorial A n° 11 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1874 déterminant le tracé de la section de chemin de fer comprise entre (...) (Mémorial A n° 38 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1874 décrétant l'élargissement de la route d'Echternach à Diekirch, partie (...) (Mémorial A n° 35 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1874 déterminant le tracé de la route entre la sortie d'Useldange et la (...) (Mémorial A n° 35 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 novembre 1874 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la station de chemin (...) (Mémorial A n° 33 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 octobre 1874 déterminant la direction des embranchements industriels de chemin de (...) (Mémorial A n° 32 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874 déclarant d'utilité publique la construction d'un raccordement des (...) (Mémorial A n° 28 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un nouveau cimetière (...) (Mémorial A n° 30 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 septembre 1874 déclarant d'utilité publique la construction de deux raccordements (...) (Mémorial A n° 25 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 août 1874 déclarant d'utilité publique le redressement du chemin de Mondercange (...) (Mémorial A n° 24 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 31 juillet 1874 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la gare centrale de (...) (Mémorial A n° 23 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 juillet 1874 déclarant d'utilité publique la construction d'un réservoir pour la (...) (Mémorial A n° 22 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 juin 1874 déclarant d'utilité publique le redressement et l'élargissement de la partie (...) (Mémorial A n° 16 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 17 mai 1874 déclarant d'utilité publique la construction du raccordement de la station (...) (Mémorial A n° 14 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 26 mars 1874 décrétant la direction de l'embranchement industriel de chemin de fer (...) (Mémorial A n° 7 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 12 mars 1874 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin de la station (...) (Mémorial A n° 6 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1874 déclarant d'utilité publique l'installation de nouveaux quais de chargement (...) (Mémorial A n° 6 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1873 déclarant d'utilité publique le redressement et l'élargissement du (...) (Mémorial A n° 29 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1872 déterminant la direction de la ligne de chemin de fer de Belvaux vers (...) (Mémorial A n° 30 de 1872)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 novembre 1872 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer d'Ettelbruck vers (...) (Mémorial A n° 29 de 1872)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 novembre 1872 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la station de chemin (...) (Mémorial A n° 29 de 1872)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 août 1872 déclarant d'utilité publique le redressement de la route de Wiltz vers (...) (Mémorial A n° 27 de 1872)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 juin 1872 déterminant la direction de la ligne de chemin de fer de l'Attert sur le (...) (Mémorial A n° 17 de 1872)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1872 décrétant la direction de la ligne de chemin de fer de la Sûre, sur le (...) (Mémorial A n° 9 de 1872)
- Arrêté royal grand-ducal du 24 août 1871 déterminant le tracé de la section de chemin de fer de la Sûre, territoire (...) (Mémorial A n° 21 de 1871)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1871 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer de la Sûre depuis le (...) (Mémorial A n° 19 de 1871)
- Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1871 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer d'Ettelbruck vers Lamadelaine, (...) (Mémorial A n° 14 de 1871)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 janvier 1871 décrétant la construction d'une route reliant celle de Wiltz vers le (...) (Mémorial A n° 1 de 1871)
- Règlement de police du 23 décembre 1870 concernant le balayage des rues, l'enlèvement des boues et le vidange des (...) (Mémorial B n° 1 de 1871)
- Arrêté royal grand-ducal du 31 juillet 1870 déterminant le tracé des sections Esch-Belvaux et Belvaux-Pétange du (...) (Mémorial A n° 23 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1870 concernant l'alignement de deux chemins au Limpertsberg, commune de Lu (...) (Mémorial A n° 15 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 mars 1870 déterminant le tracé du 2e lot de la section de la route d'Useldange à (...) (Mémorial A n° 10 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 mars 1870 décrétant la jonction de la route de Colmar à Reichlange avec la route (...) (Mémorial A n° 10 de 1870)
- Arrêtè royal grand-ducal du 26 janvier 1870 déterminant le tracé d'une partie de la route de Geismuhl (Colmar) (...) (Mémorial A n° 10 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 20 janvier 1870 déclarant d'utilité publique le redressement du chemin vicinal de 1re (...) (Mémorial A n° 2 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 19 novembre 1869 décrétant d'utilité publique le redressement du chemin de Medernach (...) (Mémorial A n° 32 de 1869)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 mars 1868, déterminant le tracé de la route de Rippweiler à Oberpallen par Huttange, (...) (Mémorial A n° 5 de 1868)
- Arrêté royal grand-ducal du 27 mai 1867 déterminant le tracé de la partie de la route de Clervaux à la rencontre (...) (Mémorial A n° 16 de 1867)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, déterminant le tracé de la partie de la route d'Echternach à Diekirch, (...) (Mémorial A n° 14 de 1867)
- Arrêté royal grand-ducat du 9 septembre 1866 déterminant le tracé de la section de la route de Rippweiler à Oberpallen (...) (Mémorial A n° 27 de 1866)
- Arrêté royal grand-ducal du 19 décembre 1865 déterminant le tracé de la partie de la route d'Echternach à Diekirch, (...) (Mémorial A n° 27 de 1865)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 août 1863 déterminant le tracé de la partie de la route de Clervaux à la rencontre (...) (Mémorial A n° 25 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 juillet 1863 décrétant le tracé de la route de Geismühl (Colmar) par le fond de (...) (Mémorial A n° 23 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 juillet 1863 déterminant le tracé de la route de Rippweiler à Oberpallen par Hu (...) (Mémorial A n° 20 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 novembre 1862 décrétant la direction de la ligne de chemin fer d'Ettelbruck à la (...) (Mémorial A n° 18 de 1862)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 septembre 1862 relatif à l'alignement partiel de la place Guillaume à Diekirch. (Mémorial A n° 19 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 16 avril 1862 modifiant le tracé de la ligne de chemin de fer de Luxembourg à Diek (...) (Mémorial A n° 8 de 1862)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 avril 1862 déterminant le tracé du 2e lot de la partie de la route d'Echternach (...) (Mémorial A n° 8 de 1862)
- Arrêté royal grand-ducal du 12 novembre 1861 déterminant le tracé de la partie de la route de Grevenmacher à Diekirch, (...) (Mémorial A n° 21 de 1861)
- Arrêté royal grand-ducal du 13 mai 1861 déterminant le tracé de la construction d'une route de Clervaux à la rencontre (...) (Mémorial A n° 8 de 1861)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1861 décrétant la direction de la partie de la route de Bascharage à la (...) (Mémorial A n° 7 de 1861)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 août 1860 déclarant d'utilité publique le passage que donne une parcelle de terrain (...) (Mémorial A n° 19 de 1860)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 mai 1860, déclarant d'utilité publique l'établissement du chemin de raccordement (...) (Mémorial A n° 13 de 1860)
- Loi du 27 novembre 1973 autorisant la création d'une société anonyme pour l'approvisionnement du Grand-Duché en (...) (Mémorial A n° 78 de 1973)
- Loi du 28 août 1968 modifiant la loi du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement (...) (Mémorial A n° 45 de 1968)
- Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (...) (Mémorial A n° 57 de 1967)
- Loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d'instaurer (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Loi du 22 juillet 1963 relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un port fluvial sur la Moselle. (Mémorial A n° 44 de 1963)
- Loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 47 de 1962)
- Loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale (...) (Mémorial A n° 31 de 1962)
- Loi du 20 avril 1962 ayant pour objet l'établissement d'un réseau de transport de gaz par le syndicat intercommunal (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Arrêté grand-ducal déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route No 16 de Diekirch à Stavelot, (...) (Mémorial A n° 66 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 9 août 1960 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement de la (...) (Mémorial A n° 52 de 1960)
- Loi du 6 juin 1959 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Etat Rhéno-Palatin (...) (Mémorial A n° 25 de 1959)
- Loi du 6 juillet 1953 autorisant le Gouvernement à construire une centrale hydro-électrique sur la Basse-Sûre près (...) (Mémorial A n° 46 de 1953)
- Loi du 2 août 1939, créant des servitudes de visibilité pour la voirie de l'Etat et des communes. (Mémorial A n° 53 de 1939)
- Loi du 19 mars 1937, concernant la construction d'un aéroport et la réglementation de la circulation aérienne. (Mémorial A n° 20 de 1937)
- Loi du 12 août 1927 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. (Mémorial A n° 48 de 1927)
- Loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A n° 5 de 1924)
- Arrêté du 20 avril 1923 concernant le recouvrement des frais de publications au Mémorial. (Mémorial A n° 18 de 1923)
- Loi du 27 juin 1906 concernant la protection de la santé publique. (Mémorial A n° 40 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901 déclarant d'utilité publique la construction d'un nouveau quai de chargement (...) (Mémorial A n° 22 de 1901)
- Loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique. (Mémorial A n° 12 de 1896)
- Arrêté du 25 juin 1887 portant règlement sur les trains extraordinaires et de nuit sur les chemins de fer seco (...) (Mémorial A n° 37 de 1887)
- Arrêté royal grand-ducal du 24 novembre 1876 déclarant d'utilité publique l'établissement d'une nouvelle voie de (...) (Mémorial A n° 76 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 19 décembre 1874 déclarant d'utilité publique la construction de la partie de route (...) (Mémorial A n° 38 de 1874)
- Circulaire du 10 juillet 1874 aux administrations communales relative à l'exécution de la loi du 26 juin 1874, (...) (Mémorial B n° 30 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 juillet 1874 déclarant d'utilité publique la construction d'une maison d'école à (...) (Mémorial A n° 22 de 1874)
- Loi du 26 juin 1874 portant modification de diverses dispositions sur le timbre, l'enregistrement etc. (Mémorial A n° 18 de 1874)
- Loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer. (Mémorial A n° 15 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 16 janvier 1874 déclarant d'utilité publique la suppression des toitures en chaume (...) (Mémorial A n° 1 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 29 juillet 1873 déclarant d'utilité publique le déplacement de la route de Troisvierges (...) (Mémorial A n° 22 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 24 janvier 1873 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un canal d'écoulement (...) (Mémorial A n° 4 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1872 déclarant d'utilité publique la construction d'une nouvelle église à (...) (Mémorial A n° 9 de 1872)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 février 1879 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un bureau de douane (...) (Mémorial A n° 4 de 1872)
- Loi du 12 février 1872 portant majoration du crédit de l'art. 70 du budget des dépenses de 1871. (Mémorial A n° 4 de 1872)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 janvier 1872 déclarant d'utilité publique le chemin conduisant au nouveau cimetière (...) (Mémorial A n° 3 de 1872)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 août 1870 déclarant d'utilité publique l'exhaussement et l'élargissement du chemin (...) (Mémorial A n° 26 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 mars 1870 décrétant d'utilité publique l'établissement d'un quai de chargement à (...) (Mémorial A n° 6 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 26 mai 1869 concernant l'agrandissement de l'église du Pfaffenthal. (Mémorial A n° 18 de 1869)
- Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1869 déterminant le tracé du 1er lot de la section de route d'Useldange à E (...) (Mémorial A n° 23 de 1869)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1867 décrétant la construction d'une route de Wiltz à la station de chemin (...) (Mémorial A n° 32 de 1867)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1866 déclarant d'utilité publique l'appropriation d'un emplacement destiné (...) (Mémorial A n° 1 de 1867)
- Arrêté royal grand-ducal du 16 août 1866 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin de la section (...) (Mémorial A n° 24 de 1866)
- Arrêté royal grand-ducal du 16 janvier 1866 concernant l'alignement de la rue St. Antoine à Diekirch. (Mémorial A n° 2 de 1866)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1865 déterminant le tracé de la route de Colmar aux usines de Berg. (Mémorial A n° 8 de 1866)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1865 ayant pour objet l'alignement de la rue du St. Esprit à Luxembour (...) (Mémorial A n° 23 de 1865)
- Arrêté royal grand-ducal du 20 septembre 1865 déclarant route de l'Etat le chemin de Rodange vers Athus. (Mémorial A n° 21 de 1865)
- Arrêté royal grand-ducal du 20 septembre 1865 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin de Bissen (...) (Mémorial A n° 21 de 1865)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1865 déclarant d'utilité publique le chemin à construire d'Esch-sur-la-Sûre (...) (Mémorial A n° 13 de 1865)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 mai 1865 déclarant d'utilité publique la construction d'un pont en pierres sur la (...) (Mémorial A n° 11 de 1865)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 janvier 1865 déterminant le tracé du 4e lot de la route de Remich par la vallée de (...) (Mémorial A n° 1 de 1865)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1864 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la chapelle d'Ob (...) (Mémorial A n° 34 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1864 déclarant d'utilité publique la partie du chemin à construire de Mersch (...) (Mémorial A n° 30 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1864 déclarant d'utilité publique la partie de la route à construire entre (...) (Mémorial A n° 30 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1864 déclarant d'utilité publique la construction de la partie du chemin (...) (Mémorial A n° 28 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 octobre 1864 déterminant le tracé du 3e lot de la route de Clervaux à celle de Wiltz (...) (Mémorial A n° 27 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 octobre 1864 déterminant le tracé de la route de Geismuhl (Colmar) par le fond de (...) (Mémorial A n° 27 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 octobre 1864 déclarant d'utilité publique la construction du mur de clôture du faubourg (...) (Mémorial A n° 29 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 août 1864 déclarant route de l'Etat la traversée de Diekirch entre le pont de la (...) (Mémorial A n° 25 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 août 1864 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un quai de chargement de (...) (Mémorial A n° 24 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 13 juillet 1864 déterminant le tracé du 3e lot de la partie de la route d'Echternach (...) (Mémorial A n° 22 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 juillet 1864 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin à Steinsel (...) (Mémorial A n° 21 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 juillet 1864 déclarant d'utilité publique l'élargissement d'un chemin à Rumelang (...) (Mémorial A n° 21 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 juillet 1864 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin à Bech. (Mémorial A n° 21 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 27 avril 1864 déterminant le tracé de la 2e section de la route de Rippweiler à Oberpallen (...) (Mémorial A n° 16 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 octobre 1863 déterminant le tracé du 2e lot de la route de Clervaux à la rencontre (...) (Mémorial A n° 34 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 16 octobre 1863 déclarant d'utilité publique l'expropriation de parcelles de terrain (...) (Mémorial A n° 34 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 septembre 1863 déterminant le tracé de la section de la route de Bascharage à la (...) (Mémorial A n° 30 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 août 1863 qui déclare d'utilité publique l'élargissement de la rue de la Trinité (...) (Mémorial A n° 25 de 1863)
- Arrété royal grand-ducal du 21 juillet 1863 déterminant le tracé de la route d'Everlange à Reichlange. (Mémorial A n° 23 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1863 déterminant le tracé de la troisième partie de la route de Bous à Sandw (...) (Mémorial A n° 15 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1863 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin à Manternac (...) (Mémorial A n° 14 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 avril 1863 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin de raccordement (...) (Mémorial A n° 13 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 mars 1863 déterminant le tracé de la 2e section de la route d'Eich aux Septfont (...) (Mémorial A n° 10 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 mars 1863 déterminant le tracé du 2e lot de la partie de la route de Diekirch à (...) (Mémorial A n° 10 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1862 décrétant d'utilité publique la construction d'un chemin dans la commune (...) (Mémorial A n° 19 de 1862)
- Arrêté royal grand-ducal du 27 octobre 1862 autorisant, comme étant d'utilité publique, l'agrandissement du cimetière (...) (Mémorial A n° 16 de 1862)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 août 1862 déterminant le tracé de la section de route à redresser depuis la porte (...) (Mémorial A n° 12 de 1862)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 août 1862 déterminant le tracé du 1er lot de la partie de la route de Diekirch à (...) (Mémorial A n° 12 de 1862)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1862 déterminant le tracé du 2e lot du redressement de la route de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 11 de 1862)
- Arrêté royal grand-ducal du 16 avril 1862 décrétant d'utilité publique la construction d'un chemin sur le territoire (...) (Mémorial A n° 9 de 1862)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 février 1862 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un parvis devant l'église (...) (Mémorial A n° 3 de 1862)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 octobre 1861 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin à établir (...) (Mémorial A n° 19 de 1861)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 septembre 1861 déterminant le tracé de la construction d'une route d'Eich à Septfontaines (...) (Mémorial A n° 17 de 1861)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 mai 1861 décrétant la continuation au delà de Sanem vers Soleuvre, de la construction (...) (Mémorial A n° 9 de 1861)
- Arrêté royal grand-ducal du 13 février 1861 déclarant d'utilité publique la construction de la partie de chemin (...) (Mémorial A n° 5 de 1861)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 novembre 1860 décrétant la direction de la route d'Eich par le Pfaffenthal à la gare (...) (Mémorial A n° 25 de 1860)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1840 sur la procédure en matière de cassation. (Mémorial A n° 45 de 1840)
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