Loi du 14 décembre 1861 qui accorde la naturalisation au Sieur Jean-Nicolas-Théodore Krombach.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 14/12/1861

Publication : 22/02/1862

Mémorial : A3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1861/12/14/n9/jo