Loi du 20 décembre 1864 relative à la taxe sur les chiens.

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Loi du 20 décembre 1864, relative à la taxe sur les chiens.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 99 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons;

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1865, la taxe sur les chiens, qui en vertu des dispositions existantes est perçue au profit des communes, sera dans toutes les communes de vingt francs au moins pour un chien lévrier et de huit francs au moins pour toute autre espèce de chiens.

Art. 2.

Il n'est rien innové quant aux exemptions prévues par les règlements existants, ni à toutes autres dispositions non contraires à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 30 décembre 1864.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics,

E. SIMONS.


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