Loi du 9 février 1865 sur la répression des mauvais traitements exercés sur des animaux domestiques.

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Loi du 9 février 1865, sur la répression des mauvais traitements exercés sur des animaux domestiques.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont punis d'une amende de cinq à dix francs et pourront l'être d'un emprisonnement d'un à cinq jours, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement de mauvais traitements envers des animaux domestiques.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 9 février 1865.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. d'OLIMART.

Le Directeur-général de la justice,

H. VANNERUS.


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