Loi du 21 mai 1868 relative à l'aliénation de domaines de l'État.

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Loi du 21 mai 1868, relative à l'aliénation de domaines de l'État.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les immeubles ci-après désignés faisant partie du domaine de l'État et provenant de l'ancienne forteresse de Luxembourg, sont cédés gratuitement et sans frais à la ville de Luxembourg, à charge de les approprier à une destination d'utilité publique avec l'approbation du Gouvernement, savoir:

a) l'ancienne caserne d'artillerie;
b) les hangars et le laboratoire Camus;
c) le grand hangar voûté de la rue Marie-Thérèse avec la maison du gardien;
d) une partie de l'aile de la caserne de la Porte-neuve, à déterminer par le Gouvernement;
e) le corps de garde de la porte de Trèves et celui de la porte de Thionville au Grund;
f) l'ancienne église des Capucins, avec une partie à déterminer par le Gouvernement des ailes adjacentes de l'ancien couvent;
g) un bâtiment pouvant servir d'abattoir ou un terrain propre à y élever un établissement de ce genre.

Sont également cédées:

a) à la ville d'Echternach, la jouissance des bâtiments de la caserne d'Echternach avec jardin, cours et dépendances y attenantes;
b) à la ville de Diekirch, la jouissance des batiments de la caserne de Diekirch avec cours dépendances y attenantes,

à charge par les deux villes de les appropriés à une destination d'utililé publique avec l'approbation du Gouvernement, et à charge de les restituer a l'État si celui-ci voulait en disposer dans un but d'intérêt général.

Art. 2.

Nous Nous réservons d'affecter soit à l'amélioration ou à l'extension des voies de communication, soit à la création de places, promenades jardins publics, les terrains dépendant des domaines de la forteresse qui peuvent convenir ces destinations.

Art. 3.

Le Gouvernement est autorisé à vendre en adjudication publique les immeubles suivants ayant: fait partie du domaine de la forteresse:

a) les bâtiments dits du Proviantamt, hormis ce qui est réservé par l'art. 1er f) et par Part. I f) n° 2;
b) la maison dite du Commandant avec dépendances, située sur la Place d'armes;
c) la caserne Vauban avec toutes ses dépendances;
d) la caserne de cavalerie du Pfaffenthal;
e) divers autres immeubles tels que maisons, forts, corps de garde, écuries, magasins, casemates, bastions, jardins, terres labourables, places vagues, dépendant de l'ancienne forteresse;
f) tous les terrains de la forteresse pouvant servir de places à bâtir attenant à la route aux abords de la porte de Thionville (sortie vers la gare) ou vis-à-vis de la gare centrale, Ou donnant sur les percées a pratiquer dans la forteresse.

Art. 4.

La ville de Luxembourg touchera sur la moitié du prix de vente des immeubles désignés dans l'article précèdent les sommes suivantes:

1° Dépenses faites par la ville pour le viaduc

fr.

309,584 00

2° Dépenses faites par la ville pour la translation des magasins à poudre du St.-Esprit

fr.

10,800 00

3° Dépenses faites par la ville pour la translation du magasin à poudre Marie-Thérèse

fr.

63,630 00

4° Dépenses faites par la ville pour la construction du mur d'enceinte de Clausen

fr.

38,843 60

5° Dépenses faites par la ville pour la clôture du cimetière Notre-Dame

fr.

12,000 00

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__________

Total

fr.

436,807 60

Ces sommes seront versées à mesure des paiements successifs effectués par les acquéreurs.

Art. 5.

Le Gouvernement est autorisé:

a) à vendre en adjudication publique:
les bâtiments comprenant la maison Koch, occupés par la douane, les bureaux de la poste et la Chambre des comptes, donnant sur la Grand'rue et sur la rue Beaumoot;
la maison Tandel située à Diekirch, donnant d'un côté sur les prisons, de l'autre sur ia rue;
b) a vendre à la fondation Pescatore les bâtiments et terrains nécessaires pour l'établissement de cette fondation;
c) à céder gratuitement à la communauté des soeurs de charité un terrain dépendant des domaines compris entre l'église St. Michel, le couvent et la première maison du Breitenweg;
d) à céder gratuitement a l'Eglise St. Jean du Grund une chambre située au-dessus de la sacristie, faisant partie des, bâtiments de l'hôpital militaire;
e) a céder gratuitement à la société de l'école de natation la jouissance des terrains enclavés dans l'ancien établissement de bains de la compagnie du corps de génie prussien, à la condition de les entretenir à ses frais en bon état de réparation et d'en faire remise à l'Etat dès que ces terrains ne serviront plus a la destination qui vient d'être indiquée;
f) à abattre;
les cuisines de la caserne d'artillerie pour redresser la rue du Piquet;
deux vieux hangars faisant partie des bâtiments de la manutention militaire, donnant l'un sur la rue des Capucins près de la grande porte d'entrée, l'autre sur la rue du Casino dans lequel est percée une porte cochère.

Art. 6.

Le Gouvernement est aussi autorisé à vendre de la main à la main des parcelles de terrain de la forteresse attenant à des propriétés particulières et qui ne sont pas susceptibles d'être vendues en adjudication publique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que fa chose concerne.

La Haye, le 21 mai 1868.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,

DE COLINET-D'HUART.


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