Loi du 15 mars 1869, portant augmentation des centimes additionnels en matière d'enregistrement et augmentation du prix du timbre.

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Loi du 15 mars 1869, portant augmentation des centimes additionnels en matière d'enregistrement et augmentation du prix du timbre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 mars 1869, et celle du Conseil d'État du 5 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

La majoration additionnelle des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de successions et de mutations par décès, fixée par l'art. 2 de l'ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841 à vingt-six centimes, est élevée à trente centimes.

Art. 2.

Le prix du timbre de dimension fixé par la loi du 26 décembre 1848 et celle du 9 janvier 1852 à quatre-vingt-dix et à quarante-cinq centimes, est élevé à un franc et respectivement à cinquante centimes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 15 mars 1869.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,

DE COLNET-D'HUART.


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