Loi du 12 mai 1869 portant introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

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Loi du 12 mai 1869, portant introduction du système décimal pour la prescription et la vente des médicaments.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'article 3 de la loi du 14 octobre 1842;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment et la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 16 mars 1869 et celle du Conseil d'État du 26 avril dernier, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

A dater du 1er juin 1869 il est interdit aux pharmaciens et en général à toutes personnes autorisées à délivrer des médicaments, de se servir des poids médicaux dont ils ont fait usage jusqu'ici, et même de les avoir dans leur officine ou dépôt, ainsi que dans les lieux qui en dépendent.

Art. 2.

A partir de cette époque, ils se serviront exclusivement de poids décimaux métriques, dont la valeur et la dénomination sont déterminées dans le tableau annexé à la loi du 14 octobre 1842 sur la remise en pratique dans le Grand-Duché des anciennes dénominations du système décimal.

Art. 3.

Les médecins et en général toutes personnes autorisées a prescrire des médicaments se conformeront exclusivement, dans leurs ordonnances, aux dénominations des poids décimaux métriques déterminés par la loi du 14 octobre 1842. Les ordonnances des médecins sont assimilées aux pièces énoncées en l'arrêté royal du 16 août 1823.

Art. 4.

Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye le 12 mai 1869.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.


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