Loi du 1er août 1869 portant approbation d'une convention conclue avec différents propriétaires des environs du Théatre et du Casino à Luxembourg, pour la rectification d'alignements.

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Loi du 1er août 1869, portant approbation d'une convention conclue avec différents propriétaires des environs du Théatre et du Casino à Luxembourg, pour la rectification d'alignements.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 6 juillet 1869, et celle du Conseil d'État du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention ci-jointe conclue sous la date du 14 juin 1869 entre Notre Directeur-général des finances et divers propriétaires des environs du Théatre et du Casino à Luxembourg, pour la rectification d'alignements.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée pour tous ceux que la chose concerne.

Sœstdijk, le 1er août 1869.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,

DE COLNET-D'HUART.


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