Loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties.
Loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 28 septembre dernier, et celle du Conseil d'État du 30 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Des arrêtés royaux grand-ducaux prescrivent les mesures nécessaires pour prévenir l'invasion, empêcher la propagation et amener la suppression des maladies épizootiques ou contagieuses parmi le bétail.
En cas d'urgence, ces mesures peuvent être décrétées par le Gouvernement en conseil.
Art. 2.
Les mesures à prescrire dépendent de la nature et du caractère de la maladie et consistent notamment:
1° | à restreindre ou à défendre l'introduction, l'exportation, le transport ou le commerce du bétail mort ou vivant, des débris des animaux, de la paille, des fourrages et de tous les objets en général qui peuvent servir a répandre la contagion; | ||||||||||
2° | il faire visiter le bétail et les étables; | ||||||||||
3° | à défendre et à empêcher la communication d'une ou de plusieurs maisons, de localités entières ou de tout un territoire infesté de la maladie, avec les lieux environnants; | ||||||||||
4° | à interdire la tenue des foires et marchés; | ||||||||||
5° | a interdire l'entrée dans des endroits clos renfermant du bétail, à toutes personnes qui n'en auraient pas obtenu l'autorisation du propriétaire à interdire l'entrée de ces endroits à toutes personnes ayant été en contact avec du bétail atteint de typhus; a interdire aux marchands de bétail qui habitent ou visitent des pays où règne le typhus, d'exercer leur commerce dans le Grand-Duché; | ||||||||||
6° | a faire abattre même les animaux non malades et a anéantir les objets par lesquels les maladies peuvent être transmises, tels que véhicules, ustensiles, fourrages, fumiers, etc.; L'abattage des animaux malades ne s'applique qu'aux animaux atteints de l'une des maladies ci-après:
L'abattage des animaux non malades ne s'applique qu'aux animaux suspects de contagion du typhus contagieux. Toutefois, dans des cas imprévus et urgents, ces deux mesures pourront être étendues à d'autres maladies, mais seulement de l'avis conforme du Conseil d'État. |
||||||||||
7° | à faire désinfecter les bâtiments, moyens de transport, notamment waggons, etc., les objets quelconques et même les personnes qui ont été en communication avec des animaux malades ou soupçonnés seulement d'être atteints de maladie; | ||||||||||
8° | à faire enfouir dans des terrains convenables, appartenant à quelque personne que ce soit, les animaux abattus; | ||||||||||
9° | a défendre le détournement, l'enlèvement ou le déterrement des cadavres ou débris d'animaux, ainsi que des objets contaminés; le tout saus préjudice à toutes autres prescriptions ou défenses que les circonstances pourront rendre nécessaires. |
Art. 3.
Les arrêtés mentionnés en l'art. 1er détermineront les conditions et le taux des indemnités à accorder aux propriétaires d'animaux abattus, d'objets anéantis ou de terrains occupés pour l'enfouissement, ainsi que les formes de procéder pour l'évaluation et pour les réclamations, à l'exclusion de tout recours en justice.
L'indemnité d'abattage ne peut pas dépasser la moitié de la valeur de l'animal déjà, malade, estimé à l'état sain, ni les deux tiers de la valeur de l'animal suspect, mais non encore atteint.
La valeur de la viande reconnue propre à la consommation, ainsi que celle des dépouilles dont l'anéantissement ne sera pas reconnu nécessaire, viendra en déduction de l'indemnité.
Aucune indemnité ne peut être accordée qu'à charge par le propriétaire de s'être conformé, dès le début de la maladie, aux dispositions des articles 459 et suivants du Code pénal, ainsi qu'à toutes autres dispositions règlementaires.
Aucune indemnité n'est accordée pour l'abattage d'un animal malade qui n'aurait pas séjourné dans le Grand-Duché pendant trente jours au moins avant d'avoir manifesté les premiers signes de la maladie, ni pour l'abattage d'animaux malades ou simplement suspects, appartenant à des personnes n'ayant pas une résidence fixe dans le Grand-Duché.
Art. 4.
Les infractions aux dispositions qui ont pour objet les mesures mentionnées à l'art. 1er sont punies d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs, soit cumulativement, soit séparément.
Néanmoins les peines comminées par les art. 459 et suivants du Code pénal continuent à être appliquées aux cas qui y sont prévus.
S'il existe des circonstances atténuantes, les tribunaux peuvent réduire les peines conformément à l'art. 4 de la loi du 9 décembre 1862.
Art. 5.
Le membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles peut conférer aux agents de l'administration des douanes, des accises et des forêts, aux officiers et sous-officiers de la force armée et même à d'autres personnes, le droit de rechercher et de constater dans toute l'étendue du pays, par des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, les infractions aux dispositions prises conformément aux prescriptions de la présente loi.
Les personnes investies de ces pouvoirs, qui n'auraient pas déjà prêté le serment comme agent ou officier de police judiciaire, auront à prêter ce serment d'après la formule et devant le juge de paix à déterminer par le Gouvernement.
Art. 6.
Jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu, les règlements et arrêtés actuellement en vigueur, non contraires à la présente loi, sont maintenus.
Art. 7.
La présente loi entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions de l'art. 3 et des arrêtés à prendre en exécution de cet article, seront applicables aux abattages ordonnés antérieurement à la publication.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Soestdijk, le 5 octobre 1870. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, Prince des Pays-Bas. |
Par le Prince: Le Secrétaire, G. D'OLIMART. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L.-J.-E. SERVAIS. |
- Arrêté du 24 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 53 de 1912)
- Arrêté du 19 mars 1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 24 de 1912)
- Arrêté du 6 mars 1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1912)
- Arrêté du 2 mars 1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1912)
- Arrêté du 17 février 1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1912)
- Arrêté du 17 février 1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1912)
- Arrêté du 2 février 1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 9 de 1912)
- Arrêté du 19 janvier 1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1912)
- Arrêté du 3 janvier 1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 1 de 1912)
- Arrêté du 6 décembre 1911 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 79 de 1911)
- Arrêté du 8 novembre 1911 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 72 de 1911)
- Arrêté du 21 octobre 1911 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 70 de 1911)
- Arrêté du 12 octobre 1911 concernant l'importation des animaux de provenance belge et hollandaise, ainsi que de (...) (Mémorial A n° 69 de 1911)
- Arrêté du 12 octobre 1911 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 69 de 1911)
- Arrêté du 13 juillet 1911 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1911)
- Arrêté du 10 mai 1911 concernant la visite sanitaire des volailles étrangères importées dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 32 de 1911)
- Arrêté du 3 mai 1911 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1911)
- Arrêté du 18 mars 1911 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 19 de 1911)
- Arrêté du 17 mars 1911 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 19 de 1911)
- Arrêté du 24 février 1911 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 12 de 1911)
- Arrêté du 24 février 1911 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 12 de 1911)
- Arrêté du 18 févier 1911 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 10 de 1911)
- Arrêté du 8 février 1911, concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1911)
- Arrêté du 22 décembre 1910 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 67 de 1910)
- Arrêté du 16 décembre 1910 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 66 de 1910)
- Arrêté du Conseil de Gouvernement du 9 décembre 1910 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 65 de 1910)
- Arrêté du 12 décembre 1908 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 73 de 1908)
- Arrêté du 12 novembre 1908 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 67 de 1908)
- Arrêté du 16 septembre 1908 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 53 de 1908)
- Arrêté du 10 septembre 1908 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1908)
- Arrêté du 27 novembre 1907 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 64 de 1907)
- Arrêté du 19 octobre 1906 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 63 de 1906)
- Arrêté ministériel du 29 mars 1906 concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de la Russie, (...) (Mémorial A n° 20 de 1906)
- Arrêté du 28 février 1906 concernant la visite sanitaire des chevaux importés dans le Grand-Duché par les frontières (...) (Mémorial A n° 9 de 1906)
- Arrêté du 13 juin 1901 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1901)
- Arrêté du 10 novembre 1899 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 57 de 1899)
- Arrêté du 14 octobre 1899 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 53 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899 concernant l'abatage des animaux suspects d'être atteints de la morve ou (...) (Mémorial A n° 38 de 1899)
- Arrêté du 13 juillet 1899 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 34 de 1899)
- Arrêté du 1er juillet 1899 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1899)
- Arrêté du 21 mai 1899 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 24 de 1899)
- Arrête du 29 mars 1899 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 15 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1898 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1898)
- Arrêté du 28 mai 1898 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 22 de 1898)
- Arrêté du 25 mai 1898 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 21 de 1898)
- Arrêté du 21 mai 1898 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1898)
- Arrêté du 13 mai 1898 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 19 de 1898)
- Arrêté du 7 mai 1898 contenant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1898)
- Arrêté du 28 avril 1898 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 17 de 1898)
- Arrêté du 28 avril 1898 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 17 de 1898)
- Arrêté du 2 juillet 1896 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 40 de 1896)
- Arrêté du 25 juin 1896 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1896)
- Arrêté du 15 mai 1896 portant défense d'introduire dans le Grand-Duché du lait de provenance belge et néerland (...) (Mémorial A n° 28 de 1896)
- Arrêté du 1er avril 1896 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 19 de 1896)
- Arrêté du 27 février 1896 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 11 de 1896)
- Arrêté du 15 février 1896 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 9 de 1896)
- Arrêté du 30 novembre 1895 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 51 de 1895)
- Arrêté du 7 août 1895 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 36 de 1895)
- Arrêté du 29 juillet 1895 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1895)
- Arrêté du 29 juillet 1895 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1895)
- Arrêté du 30 janvier 1895 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1895)
- Arrêté ministériel du 6 octobre 1894 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 50 de 1894)
- Arrêté du 24 mai 1894 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1894)
- Arrêté du 19 mai 1894 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 25 de 1894)
- Arrêté du 12 mai 1894 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 24 de 1894)
- Arrêté ministériel du 8 février 1894 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 8 de 1894)
- Arrêté du 27 janvier 1894 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1894)
- Arrêté ministériel du 6 janvier 1894 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 2 de 1894)
- Arrêté du 8 janvier 1891 portant levée de la défense d'introduction dans le Grand-Duché de porcs, de viande de (...) (Mémorial A n° 4 de 1891)
- Arrêté du 13 juin 1890 portant levée de la défense d'introduction dans le Grand-Duché de porcs, de viande de porc (...) (Mémorial A n° 33 de 1890)
- Arrêté du 2 août 1889 portant défense d'introduire dans le Grand-Duché des porcs vivants provenant de la Russie, (...) (Mémorial A n° 35 de 1889)
- Arrêté du 30 décembre 1887 portant défense d'introduction de porcs dans le Grand-Duché par la frontière de la (...) (Mémorial A n° 66 de 1887)
- Arrêté du 16 décembre 1887 concernant l'introduction et le transit de porcs, de viande de porc, etc. (Mémorial A n° 63 de 1887)
- Arrêté du 10 avril 1885 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 21 de 1885)
- Arrêté du 22 octobre 1883 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1883)
- Arrêté du 8 novembre 1880 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 77 de 1880)
- Arrêté du 21 mars 1879 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1879)
- Arrêté du 17 décembre 1878 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1878)
- Arrêté du 1er juin 1878 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 36 de 1878)
- Arrêté du 17 avril 1878 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1878)
- Arrêté du 21 février 1878 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 14 de 1878)
- Arrêté du 28 janvier 1878 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1878)
- Arrêté du 8 janvier 1878 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1878)
- Arrêté du 5 janvier 1878 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 2 de 1878)
- Arrêté du 3 janvier 1878 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 1 de 1878)
- Arrêté du 26 décembre 1877 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1877)
- Arrêté du 11 décembre 1877 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1877)
- Arrêté du 20 novembre 1877 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 66 de 1877)
- Arrêté du 22 octobre 1877 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 60 de 1877)
- Arrêté du 30 avril 1877 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1877)
- Arrêté du 21 avril 1877 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 21 de 1877)
- Arrêté du 3 mars 1877 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 12 de 1877)
- Arrêté du 7 février 1877 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1877)
- Arrêté du 22 janvier 1877 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 4 de 1877)
- Arrêté du 17 janvier 1877 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1877)
- Arrêté du 9 septembre 1876 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 60 de 1876)
- Arrêté du 22 avril 1876 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 28 de 1876)
- Arrêté du 4 avril 1876 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1876)
- Arrêté du 28 mars 1876 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1876)
- Arrêté du 22 mars 1876 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 36 de 1876)
- Arrêté du 16 mars 1876 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 17 de 1876)
- Arrêté du 2 mars 1876 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 14 de 1876)
- Arrêté du 2 mars 1876 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 14 de 1876)
- Arrêté du 5 février 1876 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 8 de 1876)
- Arrêté du 15 janvier 1876 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1876)
- Arrêté du 20 décembre 1875, concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 33 de 1875)
- Arrêté du 14 décembre 1875 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial B n° 61 de 1875)
- Arrêté du 25 novembre 1875 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial B n° 58 de 1875)
- Arrêté du 11 novembre 1875 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1875)
- Arrêté du 30 octobre 1875 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial B n° 52 de 1875)
- Arrêté du 16 septembre 1875, concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1875)
- Arrêté du 27 août 1875 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial B n° 41 de 1875)
- Arrêté du 28 juillet 1875 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1875)
- Arrêté du 14 juin 1875 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 19 de 1875)
- Arrêté du 19 mars 1875 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 9 de 1875)
- Arrêté du 18 janvier 1875 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1875)
- Arrêté du 21 octobre 1874 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1874)
- Arrêté du 13 avril 1874 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 8 de 1874)
- Arrêté du 4 mars 1874 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 4 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 novembre 1872 concernant la circulation des bêtes à laine. (Mémorial B n° 62 de 1872)
- Arrêté du 19 mars 1872 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial B n° 16 de 1872)
- Arrêté du 12 décembre 1871 prescrivant des mesures contre l'invasion et la propagation du typhus contagieux. (Mémorial A n° 23 de 1871)
- Arrêté du 12 mai 1871 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1871)
- Arrêté du 31 mars 1871 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial B n° 15 de 1871)
- Arrêté du 24 mars 1871 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial B n° 14 de 1871)
- Arrêté du 11 février 1871 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1871)
- Arrêté du 6 février 1871 concernant la peste bovine. (Mémorial A n° 4 de 1871)
- Arrêté du 8 décembre 1870 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial B n° 53 de 1870)
- Arrêté du 21 novembre 1870 prescrivant des mesures contre l'invasion et la propagation du typhus contagieux. (Mémorial A n° 35 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 novembre 1870 portant règlement sur les mesures à prendre contre l'invasion et la (...) (Mémorial A n° 34 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 novembre 1870 portant règlement sur l'abatage d'animaux en cas de maladies contagieuses (...) (Mémorial A n° 34 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 novembre 1870 décrétant les mesures de précaution contre l'invasion et la propagation (...) (Mémorial A n° 34 de 1870)
- Loi du 13 mai 1911 concernant l'extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive. (Mémorial A n° 33 de 1911)
- Loi du 9 décembre 1862 apportant quelques modifications à la législation pénale. (Mémorial A n° 20 de 1862)
- Décret du 12 février 1810 portant création du Code Pénal. (Mémorial A n° 8 de 1810)
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