V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : loi
Plus en vigueur : 08/06/1908
Signature : 15/12/1870
Publication : 27/12/1870
Fin d'applicabilité : 08/06/1908
Mémorial : A37
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : maladie transmissible
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1870/12/15/n2/jo
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