Loi du 11 décembre 1872 portant organisation du Secrétariat pour les affaires luxembourgeoises à La Haye.

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Loi du 11 décembre 1872, portant organisation du Secrétariat pour les affaires luxembourgeoises à La Haye.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'article 35 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 novembre dernier et celle du Conseil d'État du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Un secrétaire pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg est attaché au Roi Grand-Duc ou à Son Lieutenant.

Ce fonctionnaire est chargé de soumettre au Roi Grand-Duc ou à Son Lieutenant les affaires qui lui sont adressées à cet effet par les membres du Gouvernement luxembourgeois, et de transmettre à ce Gouvernement les décisions intervenues.

Art. 2.

Le secrétaire du Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché à la position, le rang et le traitement de conseiller de Gouvernement.

Les fonctions de secrétaire ne sont conférées qu'à titre révocable.

Le traitement dont jouit le titulaire actuel lui est conservé.

En outre du traitement fixe, il est alloué annuellement au secrétaire sur le budget de l'État une somme aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger.

Art. 3.

Les fonctions d'archiviste du Secrétariat de La Haye seront supprimées à dater de la cessation des fonctions du titulaire actuel.

Mandons et ordonnons que la présente loi sera insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 11 décembre 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.


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