Loi du 27 novembre 1874 concernant l'entretien aux frais de l'Etat d'un certain nombre de chemins de grande communication.

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Loi du 27 novembre.1874, concernant l'entretien aux frais de l'État d'un certain nombre de chemins de grande communication.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Sont entretenus aux frais de l'État: les chemins de raccordement de la route de Luxembourg-Diekirch aux gares d'Ettelbruck, de Mersch et de Walferdange, de la roule de Biver-Grevenmacher à la gare de Wecker, de la route d'Echternach-Luxembourg à la gare de Dommeldange, et de la route de Longwy à la gare de Pétange.

Art. 2.

Seront pareillement entretenus aux frais de l'Élût les chemins:

de Hollerich à Bettembourg;
de Rumelange à Noertzange avec prolongement a Huncherange;
d'Esch-sur-l'AIzette à la route de Longwy par Belvaux et Differdange;
de Marner à Clemency;
de Hosingen à Wilwerwiltz;
de Heiderscheid à Herheck, Grevels et à la route de Martelange;
de la route de Rost par Bissen et Vichten à Grosbous;
de Wiltz au poteau de Harlange;
de Grevenmacher au chemin de halage;
10° de Remich par Schengen à la frontière Lorraine;
11° de Mondorf-les-bains par Altwies à la route des Trois-Cantons;
12° de Michelshof à Boudeler par Bech;
13° de Vianden à la route de Hosingen par Putscheid;
14° de Wormeldange à Lorentzweiler par Imbringen, Rodenbourg, Flaxweiler,
15° de la gare d'Oetrange à Mutfort;
16° de Diekirch à Reisdorf;
17° de Larochette à Michelshof;
18° d'Oetrange à Ehnen.

Art. 3.

Les lois et règlements sur la grande voirie sont applicables aux chemins repris aux art. 1 et 2 de la présente loi.

Art. 4.

Il est alloué à la Direction générale de la justice un premier crédit de 150,000 fr. pour la mise en état ainsi que pour l'entretien desdits chemins pendant l'année 1874. - Ce crédit sera rattaché au budget de 1874 sous le N° 87.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 27 novembre 1874.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général de la justice,

VANNERUS


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